Éléments qui peut déroger à ses principes :
- Accords d'entreprise (qui déroge à des CC)
- Accords d'entreprise (qui déroge aux accords de branche)
Aspects modifié :
- Durée de travail
- CP
Définition
La veille sociale
Processus essentiel pour suivre lévolut° du droit social, en fonction des décis° judiciaires et initiatives politiques.
La hiérarchie des normes en droit social
Principe qui protège les droits des salariés (Constitut, lois, et règlement).
Les ordonnances MACRON
- Entreprises ont plus de liberté pour négocier des conditions de T, mais réduit la protection sociale
Les sources du droit social (normes internationales, communautaires et nationales)
- Acteurs
- OIT (organisat° internationale du T )
- Directives de l'UE
- La Constitut° (protège les droits de grève et le droit de se syndiquer)
- Le C.trav
- Jurisprudence
Se consacre à la justice sociale (égalité pro), des droits de l'homme aux travail et orientent les politiques des Etats en matière de T en élaborant des convent° et recommandations(niveau international).
Assure les droits sociale en France (niveau national).
- Thèmes abordés :
- Relations aux travail
- Durée de travail
- Santé au travail
- Formation professionnelle
Définition
Loi
Grands principes du droit du travail et du droit syndical.
Code du travail
Regroupe les disposit° législatives et réglementaires relatives aux relations (individuelles ou collectives) de T en France.
La jurisprudence
Décidions de justice qui interprètent et appliquent les règles de droit (en matière de rémunération).
Conventions collectives et accords collectifs
Accords écrits entre employeurs et syndicats qui fixent des condit° de T et des granites sociales. Négociés au niveau national, de branche ou d'entreprise. Adapter aux spécifiâtes de chaque secteur ou d'entreprise en respectant les normes minimales de la loi.
A retenir :
Principes du droit du travail :
- La non rétroactivité des lois (la loi ne s'applique pas à des faits passées, CAD actions ayant eu lieu avant que la loi entre en vigueur)
- L'effet immédiat des normes en droit du T
