1. La Formation du Contrat

L’Échange des Consentements

• Offre de contracter : Manifestation de l’intention de conclure un contrat, précisant la nature, le prix, les conditions de paiement, etc.
• Types d’offres :
• Expresse : Écrite, orale, en ligne.
• Tacite : Implicite, comme un menu affiché dans un restaurant.
• Acceptation de l’offre : Acte par lequel le destinataire accepte l’offre.
• Types d’acceptation :
• Expresse : Par parole, écrit, geste (ex : serrer la main).
• Tacite : Par comportement (ex : acheter en magasin après avoir vu les prix).

Rencontre de l’Offre et de l’Acceptation

• Présence physique : Contrat formé instantanément dès acceptation.
• Absence physique : Préciser le moment où le contrat est formé.

2. Conditions de Validité du Contrat

Le Consentement

• Consentement libre et éclairé sans vices :
• Erreur : Mauvaise appréciation (ex : croire acheter de l’or alors que c’est du plaqué or).
• Violence : Physique ou morale, pour obtenir le consentement.
• Dol : Manœuvres destinées à tromper pour conclure le contrat (ex : mensonge déterminant).

La Capacité

• Capacité juridique nécessaire pour contracter.
• Personnes incapables : Mineurs non émancipés, majeurs sous tutelle.

L’Objet du Contrat

• Caractéristiques de l’objet :
• Doit exister ou être futur.
• Doit être déterminé ou déterminable.
• Doit être licite et moral.

3. Classification des Contrats