Définition
TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises qui vendent des biens ou des services, et reversé à l'État.
Assujetti
Toute personne ou entreprise qui est soumise à la TVA en raison de son activité économique.
Taux de TVA
Pourcentage appliqué au prix hors taxes (HT) pour calculer le montant total des ventes avec TVA (TTC). Les taux peuvent varier en fonction de la nature du bien ou du service.
Fonctionnement de la TVA
La TVA est un impôt indirect prélevé à chaque étape de la production et de la distribution de biens et services. Le consommateur final assume ce coût, tandis que les entreprises collectent la TVA et la reversent à l'État. Les entreprises déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats (TVA déductible) de celle qu'elles collectent sur leurs ventes (TVA collectée), pour ne reverser à l'État que la différence.
Calcul de la TVA
Pour estimer la TVA due, il faut d'abord calculer la TVA collectée sur les ventes, puis déduire la TVA déductible payée sur les achats. Le calcul s'effectue généralement en utilisant les formules suivantes :
- TVA Collectée = Prix de vente HT × Taux de TVA
- TVA Déductible = Prix d'achat HT × Taux de TVA
La TVA à reverser est alors : TVA à reverser = TVA Collectée - TVA Déductible.
Taux de TVA en vigueur
Les taux de TVA varient selon les pays et les types de biens et services. En France, par exemple, il existe principalement trois taux :
- Un taux normal de 20% pour la majorité des biens et services.
- Un taux réduit de 10% pour certains services et produits alimentaires.
- Un taux super réduit de 5.5% pour les produits de première nécessité.
- Un taux particulier à 2.1% pour certains médicaments remboursés et la presse.
Obligations déclaratives
Les entreprises assujetties à la TVA doivent remplir plusieurs obligations déclaratives :
1. Déclaration de TVA : Les entreprises doivent périodiquement déclarer et payer la TVA. En France, ces déclarations peuvent être mensuelles ou trimestrielles selon le chiffre d'affaires de l'entreprise.
2. Tenue d'une comptabilité : Les entreprises doivent enregistrer la TVA collectée et déductible. Ces informations doivent figurer dans les livres comptables.
3. Facturation : La facture émise par une entreprise doit mentionner le montant de la TVA ainsi que le taux appliqué.
A retenir :
La TVA est une taxe sur la consommation avec différents taux selon les biens et services. Elle est collectée par les entreprises qui la reversent ensuite à l'État, bien que ce soit le consommateur final qui en assume le coût. Les entreprises doivent gérer la collecte et la déclaration de la TVA de manière rigoureuse pour se conformer à la réglementation fiscale.
