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BTS
1ère année

TVA : le régime du réel normal

P3

Definition

Régime du réel normal
Déclaration de TVA : CA3 donc trimestrielle
  • Ventes de biens en France : SOUMIS --> TVA collectée
  • Ventes de biens en UE : NON SOUMIS --> si le client a fourni son NII => livraison intracommunautaire
  • Ventes de biens hors UE : NON SOUMIS => exportation
  • Achats de biens en France : SOUMIS --> TVA déductible sur ABS
  • Achats d'immo en France : SOUMIS --> TVA déductible sur immo
  • Achats de biens en UE : NON SOUMIS --> TVA due intracommunautaire + TVA déductible sur ABS --> autoliquidation => acquisition intracommunautaire
  • Achats de biens hors UE : NON SOUMIS => importation (TVA sur la facture du transitaire)
  • Ventes de véhicules à un négociant : SOUMIS --> TVA collectée + RÉGULARISATION => (TTC achat/1.2)*0.2*[(5-nb d'années d'utilisation)/5] --> TVA déductible à régulariser
  • Cessions de véhicules à un non-négociant : NON SOUMIS
  • Achats de prestations de services : - option sur les débits --> SOUMIS au mois d'achat

- option sur les encaissements --> SOUMIS sur le mois de l'encaissement

  • Achats pour un montant somptuaire : NON SOUMIS
  • Achats non liés à l'activité normale : NON SOUMIS
  • Achats sans facture : NON SOUMIS
  • Achats de cadeaux : SOUMIS si TTC unitaire < 69€ --> TVA déductible sur ABS
  • LASM : SOUMIS --> TVA collectée + TVA déductible sur immo
  • Cessions d'immeubles : SOUMIS --> TVA déduite à régulariser (TVA collectée) --> HT * taux TVA * [(20-nb d'années d'utilisation)/20]
BTS
1ère année

TVA : le régime du réel normal

P3

Definition

Régime du réel normal
Déclaration de TVA : CA3 donc trimestrielle
  • Ventes de biens en France : SOUMIS --> TVA collectée
  • Ventes de biens en UE : NON SOUMIS --> si le client a fourni son NII => livraison intracommunautaire
  • Ventes de biens hors UE : NON SOUMIS => exportation
  • Achats de biens en France : SOUMIS --> TVA déductible sur ABS
  • Achats d'immo en France : SOUMIS --> TVA déductible sur immo
  • Achats de biens en UE : NON SOUMIS --> TVA due intracommunautaire + TVA déductible sur ABS --> autoliquidation => acquisition intracommunautaire
  • Achats de biens hors UE : NON SOUMIS => importation (TVA sur la facture du transitaire)
  • Ventes de véhicules à un négociant : SOUMIS --> TVA collectée + RÉGULARISATION => (TTC achat/1.2)*0.2*[(5-nb d'années d'utilisation)/5] --> TVA déductible à régulariser
  • Cessions de véhicules à un non-négociant : NON SOUMIS
  • Achats de prestations de services : - option sur les débits --> SOUMIS au mois d'achat

- option sur les encaissements --> SOUMIS sur le mois de l'encaissement

  • Achats pour un montant somptuaire : NON SOUMIS
  • Achats non liés à l'activité normale : NON SOUMIS
  • Achats sans facture : NON SOUMIS
  • Achats de cadeaux : SOUMIS si TTC unitaire < 69€ --> TVA déductible sur ABS
  • LASM : SOUMIS --> TVA collectée + TVA déductible sur immo
  • Cessions d'immeubles : SOUMIS --> TVA déduite à régulariser (TVA collectée) --> HT * taux TVA * [(20-nb d'années d'utilisation)/20]
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