• Ventes de biens en France : SOUMIS --> TVA collectée
• Ventes de biens en UE : NON SOUMIS --> si le client a fourni son NII => livraison intracommunautaire
• Ventes de biens hors UE : NON SOUMIS => exportation
• Achats de biens en France : SOUMIS --> TVA déductible sur ABS
• Achats d'immo en France : SOUMIS --> TVA déductible sur immo
• Achats de biens en UE : NON SOUMIS --> TVA due intracommunautaire + TVA déductible sur ABS --> autoliquidation => acquisition intracommunautaire
• Achats de biens hors UE : NON SOUMIS => importation (TVA sur la facture du transitaire)
• Ventes de véhicules à un négociant : SOUMIS --> TVA collectée + RÉGULARISATION => (TTC achat/1.2)*0.2*[(5-nb d'années d'utilisation)/5] --> TVA déductible à régulariser
• Cessions de véhicules à un non-négociant : NON SOUMIS
• Achats de prestations de services : - option sur les débits --> SOUMIS au mois d'achat

- option sur les encaissements --> SOUMIS sur le mois de l'encaissement

• Achats pour un montant somptuaire : NON SOUMIS
• Achats non liés à l'activité normale : NON SOUMIS
• Achats sans facture : NON SOUMIS
• Achats de cadeaux : SOUMIS si TTC unitaire < 69€ --> TVA déductible sur ABS
• LASM : SOUMIS --> TVA collectée + TVA déductible sur immo
• Cessions d'immeubles : SOUMIS --> TVA déduite à régulariser (TVA collectée) --> HT * taux TVA * [(20-nb d'années d'utilisation)/20]