RAPPEL

• TVA éxigible par l'Etat = Tva collecter vente
• TVA déductible= TVA récupérable auprès de l'état
• TVA doit avoir un effet neutre sur l'entreprise

TVA = 50 % trésorerie de l'État

operations économiques: 2 situations: VOIR SCHÉMA

-entreprise assujetti à la TVA : concernées par les frais de la TVA

-non Indépendant, non assujetti au système de la TVA

Il y a les opérations imposables par nature (ex: de livraison, de prestation de service à titre onéreux càd contrepartie payée)

Et les opérations imposables par dispositions de la loi qui déclenche de la TVA exigible par l'État, c'est comme si c'était nous le vendeur:

• Acquérir un bien en provenance d'un fournisseur situé dans l'UE ou hors UE
• Se livrer à soi-même

Pour la livraison à soi-même, il y a deux cas:

• Soit elle répond à un besoin de l'entreprise alors pas de TVA exigible
• Soit elle ne répond pas à un besoin de l'entreprise alors TVA exigible

Il existe des opérations exonéré de TVA (non imposables à la TVA)

• Activité des professions médicales
• Activité des organismes sans but lucratif
• Activité d'enseignement
• Activité bancaire et financière (opération de bourse, agios)
• Vente à l'étranger (exportation et livraison intracommunautaire)

conséquences:

1. On est considéré comme non redevables de la TVA
2. Pas de TVA collecter dû à l'État sur les ventes que l'on facture
3. Donc pas de TVA déductible sur nos achats et autres frais
4. Entreprise doit payer taxes sur les salaires si salariés

Il y a des opérations normalement exonéré, mais avec option possible

• Si on donne en location en local à usage professionnel, non meublé, il n'y a pas de TVA si il est meublé, il y a de la TVA
• Si on donne en location en local à usage d'habitation, il n'y a pas de TVA dans les deux cas