La TVA en France est régie par un ensemble de règles et de principes établis par la législation fiscale. Les entreprises françaises sont tenues de collecter la TVA sur leurs ventes de biens et de services, et de reverser cette taxe à l'État.
La TVA en France est divisée en plusieurs taux : le taux normal, qui est actuellement de 20 %, le taux réduit, qui varie entre 2,1 % et 10 % en fonction des produits ou services, et le taux intermédiaire, actuellement fixé à 10 %. Certains produits, tels que les produits alimentaires de première nécessité, bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %.
La TVA collectée et la TVA déductible sont enregistrées dans des comptes distincts du bilan comptable de l'entreprise. À la fin de chaque période fiscale, généralement trimestrielle, l'entreprise doit effectuer une déclaration de TVA pour déterminer le montant de la TVA à payer ou à récupérer auprès de l'administration fiscale.
Le montant de la TVA à payer ou à récupérer est calculé en soustrayant la TVA collectée de la TVA déductible. Si le montant de la TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, l'entreprise peut récupérer la différence auprès de l'administration fiscale. Si le montant de la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible, l'entreprise doit payer la différence à l'administration fiscale.
