Le magistrat du siège (magistrature assise) :
Le magistrat du parquet (magistrature debout) :
Le tribunal judiciaire est présidé par un magistrat et composé de plusieurs chambres ou pôles
Chaque chambre à une compétence, chaque chambre est composée de plusieurs juges avec à sa tête un Président de la chambre. Il existe toutefois des exceptions, dans certaines matières définies par la loi, pu dans certaines circonstances loi l'affaire peut être jugée par un juge unique
En principe chaque chambre rend ses jugement en formation collégiale
A. Compétences communes à tous les TJ :
> à 10 000 € : compétence du tribunal judiciaire.
B. Compétences particulières à certains TJ :
Article R.211-4 COJ
En principe, c'est le domicile du défendeur (article 42 du CPC). S'il y'a plusieurs défendeurs, le demandeur à le choix d'assigner devant le tribunal judiciaire de n'importe quel défendeur.
Attention, il y a certains cas particuliers :
Sinon c'est la compétence du TJ.
Le magistrat du siège (magistrature assise) :
Le magistrat du parquet (magistrature debout) :
Le tribunal judiciaire est présidé par un magistrat et composé de plusieurs chambres ou pôles
Chaque chambre à une compétence, chaque chambre est composée de plusieurs juges avec à sa tête un Président de la chambre. Il existe toutefois des exceptions, dans certaines matières définies par la loi, pu dans certaines circonstances loi l'affaire peut être jugée par un juge unique
En principe chaque chambre rend ses jugement en formation collégiale
A. Compétences communes à tous les TJ :
> à 10 000 € : compétence du tribunal judiciaire.
B. Compétences particulières à certains TJ :
Article R.211-4 COJ
En principe, c'est le domicile du défendeur (article 42 du CPC). S'il y'a plusieurs défendeurs, le demandeur à le choix d'assigner devant le tribunal judiciaire de n'importe quel défendeur.
Attention, il y a certains cas particuliers :
Sinon c'est la compétence du TJ.