Titres 2 : les spécificités du droit

• Il y a d’autres normes qui ne sont pas des normes juridiques
• Norme est abstraite : ne s'adresse à personne en particulier
• Rédigée et formulée de manière générale et impersonnelle mais peut viser une personne comme le titre premier de la constitution qui vise le président
• cette volonté repose sur une habilitation : c’est parce que la loi a habilité à créer du droit qu’on peut le faire par contrat, ainsi le contrat n’est possible qu’en vertu de la norme générale qui le fonde
• la production du droit est fondée sur des normes qui sont générales qui sera ensuite déclinée, etc. 
• Si cette norme disparait, la volonté ne peut plus créer le droit

• L’obligation lie le sujet tandis que la contrainte va s’imposer à lui, elle est extérieure
• La contrainte va s’accompagner d’une obligation dans le cas de l’agent du fisc 
• Hart réduit le droit à un commandement cad à une seule contrainte : existe une règle juridique dès lors qu’une personne émet un ordre appuyé par des menaces.
• Toutes les normes juridiques ne sont pas obligatoires.
• Le droit souple recouvre des marchandise
• Le droit doux est un droit sans obligation = soumis à la bonne volonté
• Le droit mou cad pas assorti de sanction juridique

• Est effectif ce qui produit un effet dans le réel
• Dans conception factuelle une norme non respectée est une norme qui n’existe pas car dans le réel elle n’a aucun effet
• Mais dimension normative, cette norme existe indépendamment.
• La règle de droit est valable indépendamment de l’attitude plus ou moins favorable à son égard

• Alfrods considérait que le doit est qqc de factuel dans le monde réel et à la fois qqc de valide dans le monde des idées --> dépendait d’un comportement observable.
• Kelsen est celui qui pose distinction : L’effectivité ou l’efficacité est une condition de la validité mais ce n’est pas cette validité elle-même
• l’efficacité est une condition de la validité mais ce n’est pas son fondement
• elle est valide si l’ordre à laquelle elle appartient est globalement efficace
• Thomas Hochmann a publié “retour en Rhodésie » : La nouvelle norme est conditionnée à une forme d’efficacité et à l’inverse si les révolutionnaire échouent, leur acte est un crime de trahison.

•  Le but de Kelsen est de dvp une théorie spécifique du droit en distinguant l’objet de droit de la morale et des faits
• La théorie pure du droit se veut positivisme sans glisser dans le sociologisme.
• La validité d’une norme ne peut provenir que d’une autre norme.

• Théorie de la régression à l’infini = pour éviter de trouver dans les faits la validité de la 1^ère norme on doit se contenter de supposer la validité de la 1^ère norme
• K ne veut pas fonder la constitution sur autre chose que sur une norme. 
• La théorie pure du droit s’écarterait du positivisme = une construction intellectuelle qui marche pour tout système normatif même ceux qui ne seraient pas efficace
• Ce qui permet de relativiser cette opposition c’est que la vocation du droit c’est d’être effectif

• Droit nazi
• Fuller dans son ouvrage « la moralité du droit » en 1964 considère qu’il y a une moralité interne du droit
• Le 1^er critère : l’autorité doit poser des normes générales, des impératifs.
• Ces lois doivent être promulguées donc publicité + intelligible et pas contradictoire

--> moralité est formelle et non substantielle

• Des positivistes comme Harts considèrent qu’il n’est pas possible de considérer que le droit nazi n’est pas du droit car il représente les caractéristiques formelles d’un système juridique.
• Cadre du droit = utilité sociale, équité