• Constitution de 1958 : rédigée en urgence dans un contexte d’agitation pour renforcer l'État et l'exécutif.

• Adaptée à plusieurs crises (politique, sécuritaire, environnementale) grâce à sa souplesse et ses mécanismes de révision.

I. Une réaction aux échecs de la IVème République

A. Faiblesses institutionnelles de la IVème République

• 1946 : Naissance de la IVème République avec une Constitution rapidement inadaptée.
• Instabilité ministérielle : gouvernement en moyenne en place 6 mois.
• Causes de l’instabilité :
• Règle juridique stricte avec le vote d’investiture : obligation stricte de confirmer chaque gouvernement.
• Scrutin proportionnel : fragmentation de l’Assemblée nationale, aucune majorité claire.

=> Conséquence : coalitions fréquentes et compromises fragiles.

B. Contexte de crise : La guerre d’Algérie (1958)

• Urgence de stabilité institutionnelle pour gérer la crise algérienne et la décolonisation.
• 13 mai 1958 : Tentative de coup d’État à Alger en réaction à la nomination de Pierre Pflimlin, favorable à la négociation avec le FLN.
• Appel à De Gaulle par les partisans de l’Algérie française.
• 1er juin 1958 : De Gaulle investi par l’Assemblée, sous conditions : avoir les pleins pouvoirs pour la crise algérienne et changer la Constitution.

II. Une procédure d’élaboration singulière de la Constitution

A. Principaux inspirateurs

• Charles de Gaulle : leader politique, dernier Président du Conseil de la IVème République.
• Michel Debré : Garde des Sceaux et principal architecte juridique.

Principes : Renforcement du pouvoir exécutif (Président et Premier ministre), affaiblissement du pluralisme excessif, réduction des pouvoirs du Parlement.

B. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

• Autorise une procédure spéciale de révision, évitant la procédure classique et impose la mise en place d'un régime parlementaire
• But : éviter un long processus et le risque d'opposition parlementaire.

Conditions de la loi constitutionnelle du 3 juin :

1. Conditions de forme :

• Projet de loi constitutionnelle établi par le Gouvernement.
• Avis du Comité consultatif constitutionnel (2/3 parlementaires).
• Avis du Conseil d’État.
• Approbation par référendum.

2. Conditions de fond :

• Suffrage universel comme source du pouvoir.
• Séparation effective des pouvoirs exécutif et législatif.
• Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
• Indépendance de l’autorité judiciaire.
• Organisation des rapports avec les peuples associés (colonies).

Dates clés :

• 3 juin - 29 juillet : Avant-projet rédigé par le comité dirigé par Debré.
• 14 août : Avis du Comité consultatif constitutionnel.
• 28 août : Avis du Conseil d’État.
• 3 septembre : Projet présenté au public.
• 28 septembre : Référendum, approuvé par 82 % des voix.
• 4 octobre 1958 : Promulgation de la Constitution de la Cinquième République.