- Affirmation se fait par la CEDH et la Ccass : Les droits fondamentaux reposent sur la notion d’équilibre.
- Dans affaire linguistique belge on constate la recherche d’un équilibre entre les exigences de la convention et les exigences de la puissance publique = ménager un équilibre entre les intérêts privés concurrents
- Le juge admin sous influence de la CEDH s’emploie à assurer un équilibre entre intérêt général et les droits individuels
- la relation contractuelle, l’équilibre y est au cœur : Code de la commande publique qui a consacré équilibre économique du contrat
- L’exigence d’équilibre apparait comme une nécessité inhérente au droit dans sa globalité et l’apport est de rendre un principe
- Henri Batiffol dit que le droit à la recherche du bien commun est entièrement guidé par la rechercher de l’équilibre
Chapitre 1 : recherche d'un équilibre
Omniprésence de l'équilibre
Le juste équilibre
- Cette expression est présente dans discours normatif et jurisprudentiel de la CEDH = dimension légitimente
- Le juste équilibre traduit les aspects fondamentaux de la philosophie du droit
- Le juste équilibre traduit les aspects fondamentaux de la philosophie du droit. Certains auteurs considèrent qu’il n’est qu’une reformulation de la proportionnalité
- sentiment qu’on ambitionne de rechercher qqc de plus
- réalisation d’un équilibre des droits
- La cour statue en équité : guidée par principe de l'équité qui implique une certaine souplesse et un examen objectif de ce qui est juste, équitable et raisonnable
- Finalité subjective des droits fondamentaux viendrait se superposer à la régulation.
- La finalité subjective viendrait se substituer à la finalité objective
- Place pour l’adjonction des finalités
Chapitre 2 : poursuite d'un idéal de justice
A retenir :
- Le droit tire sa légitimité de sa légalité et que la validité n’est pas conditionnée par sa validité
- Le droit ne s’impose pas à lui-même de poursuivre cet idéal
La recherche d'un idéal de justice
- Commission national des réparations des détentions : répare toutes les détentions provisoires abusives, elle statue, indemnise la victime et le fait en prenant en considérant « le sentiment d’injustice spécialement ressenti par la personne placée en détention provisoire.
- Injustice dans décision de 2015 CE ligue des droits de l’homme : il était question d’un arrêté interdisant fouille poubelle qui visait les personnes roms. Le CE a admis la recevabilité de la requête. L’objet social vise à combattre l’injustice. En acceptant la recevabilité de la requête le CE a laissé une place à la théorie de la justice ou lutte contre l’injustice
- droits fondamentaux = pas très loin de l'idée de justice
- La quête de justice est une aspiration traditionnelle du droit.
- Davantage dans la recherche d’un ordre juste que dans la réalisation de celui-ci
L'affirmation d'un idéal de justice
- La diffusion des droits fondamentaux permet de renouer concrètement et prioritairement avec l’allégorie d’un idéal de justice
Les symboles
- La balance de la justice
Incarnation de la recherche de l'équilibre, symbole de la justice, renvoie à mesure, équilibre, pondération
- Le glaive de la justice
Tranche et incarne autorité de la justice = prolongement de la balance, aboutissement du processus
- Le bandeau de justice
Avant dimension négative mais mtn représentation de la justice dont regard est couvert par un bandeau car impartialité
- Les tables de la loi
Renvoie aux 10 commandements
- Incidence de l’idéal de justice processuel sur idéal de justice matériel cad que la manière de rendre justice (idéal de justice processuel)
- décision peut prétendre à la justice si et seulement si elle est rendue conformément aux exigences de la justice processuel
- Habermas « droit et démocratie » pour ce dernier la justice est moins tributaire de la pertinence de son argumentation ou de sa motivation que de la qualité de la discussion contradictoire comme si finalement la procédure juste est censée garantir la justice du résultat --> jugement est respectable donc il sera respecté
A retenir :
La jurisprudence de la cour européenne a décomplexé le juriste dans le scepticisme des valeurs. Weber estime que la modernité a mis fin à ce modèle là et donc il n’y a plus de référentiels communs qui s’opposent. Chacun peut se prévaloir d’une valeur. Il appelle ça la guerre des dieux.