Définition
LA CONVENTION DE CHICAGO:
a permis d'élaborer la charte de l'aviation civile qui constitue la règle fondamentale du transport aérien
L'OACI (créé en 1944) :
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
c'est une agence spécialisée des Nations unies
Son rôle? élaboration des normes du transport aéronautique international
l'OACI se fixe des objectifs stratégiques :
- Sécurité et sûreté
- Protection de l'environnement
- Respect des droits de trafic et
- Développement économique.
Libertés de l'air et accords bilatéraux:
- les libertés techniques (régissent les droits des compagnies aériennes en termes d'embarquement/embarquement)
- les libertés commerciales (droits des transporteurs désignés dans l'autre pays , appelé droit de trafic)
Conférence européenne de l'aviation civile :
organisation intergouvernementale fondée en 1955.
Son rôle? promouvoir le développement d'un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable.
Eurocontrol :
est une agence européenne pour le contrôle de l'espace aérien européen qui a été créée en 1960
Son rôle? Son rôle est de surveiller et de travailler à l'amélioration de la gestion de l'espace aérien
Les missions de l'Organisme chargé du transport aérien en France?
- La gestion de la navigation et du trafic aériens
- Le respect du droit aérien
- La sécurité aérienne
- La formation
- La prévention