« Nous tenons ces vérités pour évidentes, que tous les hommes sont créés égaux, qu'ils sont dotés, par leur Créateur, de certains droits inaliénables, que parmi ceux-ci figurent la Vie, la Liberté et la recherche du Bonheur »

Les Pères Fondateurs, Déclaration d'Indépendance, 1776

1. Faits

La Constitution des États-Unis est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur. Elle comprenait initialement 7 articles, mais a été augmentée de 27 amendements. Les 10 premiers amendements, appelés la Déclaration des Droits (Bill of Rights), définissent les droits individuels des citoyens (signée en 1791).

A)    Contexte historique

La première colonie anglaise en Amérique du Nord était la Virginie. La Virginie était une entreprise commerciale qui réussit grâce à la culture du tabac. Dès le début du XVIIe siècle, des esclaves africains furent amenés pour cultiver ces cultures jusqu'à l'abolition du commerce transatlantique en 1808.

À partir de 1620, le concept de la Nouvelle-Angleterre était clé dans l’établissement et la création de plusieurs colonies protestantes telles que le Connecticut, le New Hampshire, le Maine, le Rhode Island et le Massachusetts. Ces colonies cherchaient à bâtir ce que le leader puritain John Winthrop appelait « une ville sur une colline », ou une Nouvelle Jérusalem dans le « Nouveau Monde ». Cependant, le Maryland fut conçu comme un refuge pour les catholiques anglais persécutés chez eux. La charte du Maryland permettait aux hommes libres d’élaborer leurs propres lois. À l’époque de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783), il y avait 13 colonies anglaises.

L’un des facteurs clés du succès des colonies anglaises en Amérique du Nord était qu’elles n’étaient pas soumises à un contrôle strict de la Couronne ou du Parlement. Après la guerre de Sept Ans (1754-1763), le Parlement britannique imposa de lourdes taxes à ses colonies nord-américaines pour aider à financer les dettes de guerre. Beaucoup de colons ont protesté contre ces taxes, car elles étaient imposées par un parlement situé à des milliers de kilomètres, où ils n’avaient aucune représentation. Le slogan de la Révolution américaine fut donc : « Pas de taxation sans représentation ». En 1773, après l’imposition d’une taxe sur le thé importé, des colons ont embarqué sur 3 navires dans le port de Boston et ont jeté les caisses de thé dans le port, un événement connu sous le nom de Boston Tea Party. En 1775, des combats éclatèrent près de Boston et les colons formèrent une armée continentale sous le commandement de George Washington.

B)     La Déclaration d’Indépendance et les Articles de la Confédération

Le 4 juillet 1776, les délégués des 13 colonies signèrent la Déclaration d’Indépendance, principalement rédigée par Thomas Jefferson. Inspiré par l'attaque de Thomas Paine contre la monarchie (Common Sense, 1776) et la théorie des droits naturels de John Locke (Two Treatises of Government, 1689), ce document affirmait que le roi et le Parlement avaient violé les droits constitutionnels des colons. En 1781, les colonies ratifièrent les Articles de la Confédération qui instituèrent une confédération de 13 États souverains. Cette Confédération créa un gouvernement central faible sous l’autorité des législatures des États. L’état de guerre avec la Grande-Bretagne persista jusqu’à la signature du Traité de Paris en 1783.

Le gouvernement de la Confédération ne pouvait pas lever de taxes, car seules les législatures des États, élues par le peuple, avaient ce pouvoir. Afin d’établir un gouvernement central plus efficace, les Fédéralistes, comprenant James Madison, Alexander Hamilton, John Jay, John Adams et George Washington, appelèrent à une convention pour discuter de la révision des Articles de la Confédération et donner plus de pouvoirs au gouvernement national.

La Constitution des États-Unis fut signée en 1787.

C)     La Convention de Philadelphie

La Convention de Philadelphie de 1787 réunit 55 délégués de chaque État, à l’exception du Rhode Island, qui se méfiait d’un gouvernement central puissant et possédait un grand sens de l’indépendance. Lors de la Convention, James Madison présenta le plan de Virginie qui proposait un nouveau gouvernement national beaucoup plus fort sous une constitution, avec une législature bicamérale, un exécutif puissant et une magistrature non élue. Madison, Hamilton et Jay écrivirent une série de 85 articles promouvant leur projet de république fédérale (Les Fédéralistes, 1788).

Les États plus grands cherchaient à obtenir une plus grande représentation dans le nouveau gouvernement, tandis que les petits États craignaient de perdre leur voix dans leur gouvernance. Pour apaiser les deux camps, un compromis connu sous le nom de « Grand Compromis » fut trouvé. L’Article 1 de la Constitution des États-Unis établit une législature bicamérale composée de la Chambre des Représentants et du Sénat. La représentation de chaque État à la Chambre des Représentants est basée sur la population, tandis que chaque État bénéficie d’une représentation égale avec 2 sénateurs siégeant au Sénat. Le compromis des trois cinquièmes établit que trois cinquièmes des esclaves seraient comptabilisés dans le total de la population pour le calcul du nombre de représentants. Les Antis fédéralistes exigèrent qu’une déclaration des droits, visant à protéger les États et leurs citoyens contre les interventions fédérales, soit ajoutée une fois la Constitution entrée en vigueur.

D)    Fédéralisme, séparation des pouvoirs et freins et contrepoids

Les principes fondamentaux de la Constitution des États-Unis sont le fédéralisme, la séparation des pouvoirs et les freins et contrepoids. Ces deux derniers principes ont été conçus pour garantir que le pouvoir ne soit jamais entièrement concentré dans une seule branche du gouvernement et que chacune des trois branches puisse exercer un contrôle mutuel. Cela visait à prévenir la tyrannie et le despotisme, que les Pères Fondateurs réprouvaient chez la branche législative, sous leur nouveau système de gouvernement.

La Constitution a créé une république fédérale et séparé les pouvoirs entre le Congrès, l’exécutif dirigé par le président et le judiciaire.