La TVA française s'applique aux opérations se déroulant sur le territoire national :
France métropolitaine
Martinique
Guadeloupe
I / Les opérations concernant des biens meubles
A ) Au sein du l'UE
Livraisons intracommunautaires = Exonérées de TVA en France si le client est un assujetti identifié dans un autre Etat membre que celui de départ et qui agit en tant que tel, il doit communiquer son numéro d'identification fournisseur attestant de sa véracité(TVA dans le pays d'arrivée), s'il ne l'est pas l'opération sera taxée en France.
Acquisitions intracommunautaires = Autoliquidation par l'acquéreur ( TVA qui est payée et collectée en même temps). Cependant, si le vendeur n'a pas communiqué sont numéro d'identifiant intracommunautaire l'acquisition est taxée dans le pays de départ et non en France.
Fait générateur → Livraison du bien et exigibilité le 15 du mois suivant celui au cours duquel s'est produit le fait générateur
B ) En dehors de l'UE
Exportations = Exonération de TVA française.
Importations = Autoliquidation que l'acheteur soit ou non assujetti à TVA (ex des particuliers) exception faite des voyageurs empruntant la voie aérienne qui ne sont pas taxés en dessous de 430 par personne
C ) Les ventes à distance
Article 256 II BIS du CGI : La vente à distance de biens importés correspond à la livraisons de biens expédiés par le fournisseur pour son compte à partir d'un territoire tiers à destination d'une acquéreur non assujetti (un particulier ou une personne bénéficiant d'un régime dérogatoire).
- En dehors de l'UE
La TVA est exonérée à l'importation mais doit acquitter une TVA sur les ventes à distance pour des biens d'une valeur inférieure à 150 €
- Au sein de l'UE
Si achat par un Particulier → TVA
Si achat par une personne bénéficiant d'un régime dérogatoire → 2 situations
- France vers Etat membre : imposition en France si CA lié aux VAD < 10 K, sinon imposition Etat membre
- Etat membre vers France : imposition en France si CA lié aux VAD > 10K, sinon imposition Etat membre
II / Les opérations concernant des prestations de services
A retenir :
Article 259 du CGI : Par principe, la prestation est imposable au lieu d'établissement du preneur qui pratique une autoliquidation dans son pays.
A ) Principe général
1er cas : Le prestataire est étranger et le preneur un assujetti français → opération taxée en France pour le preneur
2nd cas : Le prestataire est français et le preneur un assujetti étranger → opération taxée à l'étranger pour le preneur
3ème cas : Le prestataire est étranger et le preneur un non assujetti français → opération taxée à l'étranger pour le prestataire
4ème cas : Le prestataire est français et le preneur un non assujetti étranger → opération taxée en France pour le prestataire
B ) Dérogations
Opération se rattachant à un immeuble → lieu de l'immeuble
Location de transport pour moins de 30 jours → lieu de mise à disposition
Transport de personne → pas de TVA si voie aérienne ou maritime
Transport de biens intracommunautaires : en B to B la TVA est due dans le pays du preneur avec autoliquidation et en
B to C prestataire redevable dans le pays de départ
