Intro :
TEE
Dans une TEE le fait générateur = franchissement d'une frontière
s'intéresser au produit de la taxe
Points sur l'applicabilité
Article 30 : matérielle -> marchandise arret 1968 et montrer en fait une valeur pécuniaire et une transaction commerciale
marchandise : "tout produit appréciable en argent susceptible de former l’objet d’une transaction commerciale"
Définition
TEE
Arrêt Pain d'épice 1962 "des mesures qui, présentées sous d’autres appellations ou introduites par le biais d’autres procédés, aboutiraient aux mêmes résultats discriminatoires ou protecteurs des droits des douanes"
TEE 2
Arrêt « Droit de statistique » 1er juillet 1969 (définition + plus large ) : peu importe.... charge pécuniaire unilatéralement imposé qui frappe les produits nationaux ou étrangers en raison du franchissement d'une frontière.
1er pt : montrer qu'il s'agit d'une charge pécuniaire
2e : montrer qu'elle est unilatéralement imposée
3e : qu'elle frappe les produits nationaux ou étrangers en raison du franchissement d'une frontière.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
Impositions intérieures
Un Etat peut soumettre des produits à un système de taxes mais à condition que ce système ne comporte pas de caractère discriminatoire. l
> principe de neutralité fiscale : arrêt CJUE, 9 mai 1985, Humblot.
Dans le cas : vérifier si c'est une imposition intérieure et si oui si elle est discriminatoire ou protectrice.
A. interdiction des impositions intérieures discriminatoires
Article 110 du TFUE paragraphe 1er : Si deux produits similaires, l’un national et l’autre importé, un Etat membre ne peut pas taxer plus lourdement le produit importé.
La notion de similitude a été appréciée par la Cour par un critère d’analogie/de comparabilité dans l’utilisation.
Il faut que les produits présentent des propriétés analogues, qu’elles répondent aux mêmes besoins mais n’ont pas besoin d’être exactement identiques.
Il faut tenir compte du taux d’imposition mais aussi de l’assiette d’imposition.
B. interdiction des impositions à caractère protecteur
Article 110 du TFUE paragraphe 2 : La taxe qui frappe le produit importé ne doit pas protéger indirectement la production nationale (dans un rapport de concurrence).
- Différence discriminatoires/protectrices : A pour des produits vraiment proches, et B pour des produits un peu différents mais qui restent en compétition au point que tout le monde va préférer acheter le produit national juste parce que le produit importé est trop cher à cause de la taxe.
