La Solvabilité II est une directive européenne qui définit les règles de solvabilité et de gestion des risques pour les compagnies d'assurance. Elle a été mise en place afin d'améliorer la protection des assurés et la stabilité financière du secteur de l'assurance. Cette directive est appliquée depuis le 1er janvier 2016 et remplace la Solvabilité I qui était en vigueur depuis 2004.
La Solvabilité II vise à atteindre les objectifs suivants :
La Solvabilité II repose sur trois piliers complémentaires :
Définition
Pilier I : Exigences quantitatives
Le pilier I définit les exigences quantitatives en matière de solvabilité. Il comprend notamment le calcul des exigences en capital (SCR - Solvency Capital Requirement) ainsi que le calcul des provisions techniques (TP - Technical Provisions). Ces exigences sont calculées sur la base d'une évaluation complète des risques encourus par la compagnie d'assurance.
Pilier II : Evaluation du risque
Le pilier II concerne l'évaluation et la gestion des risques. Les compagnies d'assurance doivent mettre en place des procédures de gestion des risques adaptées à leur profil de risques et démontrer leur capacité à faire face à des situations de stress. Elles doivent également établir un système de gouvernance efficace pour superviser et contrôler les risques.
Pilier III : Informations quantitatives
Le pilier III vise à renforcer la transparence et la communication des compagnies d'assurance envers les parties prenantes. Elles doivent publier régulièrement des informations sur leur situation financière, leur gestion des risques, leur politique de rémunération, etc. Ces informations permettent aux parties prenantes de mieux comprendre les activités et les risques des compagnies d'assurance.
La mise en place de la Solvabilité II présente plusieurs avantages :
Définition
Meilleure protection des assurés
Les exigences en matière de fonds propres renforcées permettent de garantir une meilleure protection des assurés en cas de sinistres.
Meilleure gestion des risques
La Solvabilité II incite les compagnies d'assurance à adopter une approche plus proactive dans la gestion des risques. Cela permet une meilleure identification, évaluation et gestion des risques auxquels elles sont exposées.
Stabilité financière
La directive vise à assurer la stabilité financière du secteur de l'assurance en évitant les situations de faillite ou de crise financière.