22 avril 2005 : le problème de l’arrêt thérapeutique chez les patients en fin de vie et limitation de traitement et à la médicalisation du déroulement de cet arrêt. ( cas Vincent Humbert)
2 février 2016 : définit les soins palliatifs soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne et à soutenir son entourage.
- Pour le médecin suspendre ou de ne pas entreprendre des actes médicaux jugés « inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie. Respecter la volonté du patient. Sauvegarder la dignité du mourant.
- Refus de soins mettant en danger la vie d'une personne en état d'exprimer sa volonté. Médecin informe le patient. La décision doit être inscrite dans le dossier du patient et une démarche palliative doit être mise en oeuvre par le service.
- Décision de limitation ou d'arrêt de traitement chez un patient qui n'est plus capable d'exprimer sa volonté.
Procédure collégiale : chercher les directives anticipée, avis de la personne de confiance, pour les majeurs protégés rechercher la posture du tuteur, se concerter avec un représentant de l'équipe de soins, prendre l'avis motivé d'au moins un médecin.
- Notifier : Obligation d'une traçabilité des motifs de décision dans le dossier médical
- Théorie du double effet : médecin peut utiliser des traitements pour soulager la souffrance même si ces traitements peuvent accélérer l'évolution naturelle de la maladie.
