Société en Commandite Simple
Définition
Définition
La société en commandite simple est une forme de société qui associe deux types d'associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités sont des associés actifs qui gèrent et s'engagent personnellement et indéfiniment pour les dettes de la société. Les commanditaires, quant à eux, sont des associés passifs qui ne peuvent être tenus responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence de leurs apports.
La société en commandite simple est régie par les articles L221-1 et suivants du Code de commerce. Elle est souvent utilisée dans des secteurs d'activités nécessitant des capitaux importants et où les compétences des commandités sont essentielles pour la gestion de l'entreprise.
La structure de la société en commandite simple permet aux commandités de bénéficier d'une grande autonomie dans la gestion quotidienne de l'entreprise, tout en offrant aux commanditaires une certaine protection en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports.
Définition
Caractéristiques
- Au moins un associé commandité : responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société.
- Au moins un associé commanditaire : responsable seulement jusqu'à concurrence de ses apports.
- Pas de capital social minimum.
- Régime fiscal : imposition des résultats de la société en commandite simple selon le régime des sociétés de personnes.
Les associés commandités sont souvent des personnes physiques ou morales qui apportent leur savoir-faire, leur expertise ou leur travail. Ils sont impliqués quotidiennement dans la gestion de l'entreprise et sont donc exposés au risque financier. En revanche, les associés commanditaires sont généralement des investisseurs qui apportent des capitaux sans s'impliquer dans la gestion opérationnelle de la société.
Pour créer une société en commandite simple, il est nécessaire de rédiger un contrat de société, appelé contrat de commandite, qui précise les droits et obligations de chaque associé ainsi que les modalités de fonctionnement de la société. Ce contrat doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce.
A retenir :
En résumé, la société en commandite simple est une forme de société qui associe des associés actifs (les commandités) et des associés passifs (les commanditaires). Les commandités sont responsables indéfiniment des dettes de la société, tandis que les commanditaires sont responsables seulement jusqu'à concurrence de leurs apports. Cette structure permet aux commandités de gérer l'entreprise tout en offrant une certaine protection aux commanditaires. La société en commandite simple est souvent utilisée dans des secteurs nécessitant des capitaux importants et des compétences spécifiques.
