PLAN

1. Green Finance and SRI: Definitions
2. Investor Information
3.   2.1 Labels
4.   2.2 Taxonomies
5.   2.3 Green Bonds
6. Current Financial Market Trend

1. Green Finance and SRI: Definitions

Sustainable Finance regroupe l'ensemble des activités financières intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle inclut notamment la finance verte, la finance solidaire et l'investissement socialement responsable (ISR).

Investissement Socialement Responsable (ISR) : Démarche consistant à intégrer les performances économiques et les impacts sociétaux/environnementaux dans les décisions d'investissement. Il finance des entités (entreprises, états) qui contribuent au développement durable, tous secteurs confondus.

L'ISR influence la gouvernance et les comportements des acteurs économiques. Sa mise en œuvre varie selon les cultures nationales : France (social), Allemagne/Suisse (environnement), Royaume-Uni (gouvernance), pays nordiques/USA (valeurs éthiques).

Types de fonds ISR :

• Best-in-class : entreprises les mieux notées ESG dans chaque secteur (95% des fonds en France).
• Fonds d'exclusion : écartent les activités jugées immorales (armes, tabac, etc.).
• Fonds thématiques : centrés sur un secteur (e.g. énergie renouvelable).
• Finance solidaire : soutient des projets à forte utilité sociale/environnementale (emploi, logement, agriculture bio, etc.).

Analyse extra-financière (ESG) : analyse des risques et enjeux de gouvernance (dialogue social, pollution, gouvernance d’entreprise), complémentaire à l’analyse financière classique.

2. Investor Information

Une offre encore confuse

Les dénominations marketing (« ISR », « ESG », « Greenfin »...) et la multiplicité des approches créent une confusion pour les investisseurs. D'où le besoin de normes claires et harmonisées pour lutter contre le greenwashing.

Objectif : Assurer la transparence, faciliter l'allocation du capital et améliorer la comparabilité des produits.

2.1 Labels

Principaux labels français

• Label ISR (depuis 2016, porté par le ministère des Finances) :
• Transparence, qualité de gestion ISR, impact sociétal/environnemental démontré.
• Mars 2024 : 1 231 fonds labellisés (780 milliards €).
• Greenfin (depuis COP21, label dédié à la finance verte) :
• Financement des éco-activités (e.g. énergie, déchets, TIC, forêts).
• Exclut le nucléaire et les énergies fossiles.
• Février 2024 : 102 fonds labellisés (35 milliards €).
• Label Finansol (depuis 1997) : distingue les placements solidaires à forte utilité sociale/environnementale. Mars 2023 : 169 fonds labellisés.

Normes internationales

• ISO 14097 (2021) : norme pour mesurer et publier les impacts des activités financières sur les émissions de GES et la transition bas carbone.

Labels européens

• Labels écologiques associés à des taxonomies d'activités vertes, avec seuils minimums (entreprise/portefeuille).
• ESG obligatoire, mais méthodes variables (seuils, points, exclusions).
• Principe du "Do No Significant Harm" (DNSH) adopté par certains (Greenfin, LuxFLAG).

2.2 Taxonomies

Adoptée fin 2019, la taxonomie européenne classe les activités économiques selon leur contribution à la durabilité.

Objectifs :

• Guider les investisseurs vers une économie bas carbone.
• Établir des critères techniques (seuils de performance) selon 3 conditions :
• Contribution substantielle à 1 des 6 objectifs environnementaux.
• Pas de préjudice significatif aux 5 autres.
• Respect de garanties minimales (droits humains).

6 objectifs environnementaux :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable de l'eau
4. Transition vers l'économie circulaire
5. Prévention de la pollution
6. Protection de la biodiversité

Controverses :

• Exclusion des énergies fossiles.
• Débat sur le nucléaire (exclusion technique vs lobbying).

2.3 Green Bonds

Obligation verte : titre de dette émis par un acteur public ou privé pour financer des projets à impact environnemental positif (transport propre, énergies renouvelables, gestion de l'eau, etc.). Diffère d'une obligation classique par son reporting sur les projets financés.

Exemples de Green Bonds souverains

• France (2017) : Green OAT 2039, 7 Mds €
• Objectifs : financement d’infrastructures vertes (hors nucléaire, armement), e.g. CITE, écocités, énergies marines.
• Montant total éligible : 10 Mds €
• Suivi annuel : allocation des fonds, impacts environnementaux

Autres pays : Pologne, Nigéria, Belgique, Chili, Allemagne, etc.

3. Current Financial Market Trend

Données clés

• Europe : 76% des fonds durables mondiaux (5 300 fonds)
• 2023 : +4 550 Mds € d’encours ISR en Europe (contre 347 Mds € en 2018)
• Marché mondial de la finance durable (2022) : 4 562,85 Mds USD
• Estimation pour 2032 : 29 111 Mds USD (+20%/an)

Tendance à la baisse en 2022

• Fléchissement des flux nets vers les fonds durables : 159 Mds USD (vs 557 en 2021)
• Raisons : incertitudes économiques (inflation, taux d'intérêt, risque récession)
• Baisse des nouvelles émissions d'obligations vertes : -11% (892 Mds USD)

Performances et alignement

• Les fonds à thème vert surpassent souvent le marché classique en termes d'impact climatique.
• Suivi de l’alignement aux ODD (UNCTAD) : transports, santé, éducation, biodiversité...

Risques de greenwashing

• Réglementation SFDR (2021) : étiquetage des fonds en 3 catégories :
• Article 9 : objectif d'investissement durable
• Article 8 : caractéristiques ESG
• Article 6 : aucun critère ESG
• Problème : classification déclarative par les gestionnaires
• Enquête 2022 : 388 des 838 fonds Article 9 investissaient dans des actifs fossiles
• En France, 1/3 des fonds "dark green" ont été rétrogradés

Conclusion La finance verte et l'ISR ne cessent de croître, portées par une demande accrue et un encadrement de plus en plus normatif. Labels, taxonomies, obligations vertes et réglementation SFDR constituent les piliers d'une finance durable plus transparente. Toutefois, les défis demeurent : crédibilité des promesses vertes, homogénéité des standards, risques de greenwashing. Une gouvernance renforcée et une meilleure information des investisseurs seront essentielles pour assurer une transition financière à la hauteur des enjeux climatiques.