Sera considérer comme services marchands: Tout services dont le prix est supérieur ou égale au coût de fabrications/productions.

Sera considéré comme services non marchands: Tout services dont le prix est inférieur à 50% du coût de fabrications.

La production non-marchandes réalisé par la collectivité ?? essentiellement financé par les Prélèvements Obligatoires (impôts, taxes, redevances, cotisations).

Les services offert par des associations ou des institutions sans but lucratif au but des ménages sont aussi des services non-marchand est parfois marchands.