Définition
Vengeance Privée
Phase initiale dans les sociétés primitives où le crime était perçu comme une atteinte personnelle, entraînant une vengeance directe par la victime ou son groupe.
Justice Privée
Évolution vers une justice faite par des procédures récurrentes et organisées avec des pratiques comme la compensation pécuniaire.
Justice Publique
Système où la réponse au crime est administrée par un représentant de la communauté, marquant le début de la justice étatique.
Les grandes étapes de la construction du droit pénal jusqu’à la Révolution
De la vengeance privée au pouvoir de punir étatique
La construction du droit pénal a évolué à travers plusieurs phases historiques cruciales. La première phase, celle de la vengeance privée, voyait le crime comme une offense personnelle nécessitant des représailles directes. Cette approche a progressivement évolué vers la justice privée, où des procédures plus structurées et des pratiques comme la composition pécuniaire sont apparues. Finalement, la justice publique a pris naissance, un représentant étatique ou communal assurant l'application des lois, ce qui a marqué une étape clé vers un système de justice géré par l'État.
La période de l’Ancien Régime
Sous l’Ancien Régime, le droit pénal était essentiellement coutumier et axé sur la punition rétributive et l'intimidation. Les peines, souvent disproportionnées, étaient appliquées arbitrairement et fortement influencées par le statut social de l'individu. Les critiques ont souligné l'exemplarité des peines sur les places publiques, utilisées pour dissuader les autres de commettre des infractions.
La remise en cause du système par le courant des Lumières
Le courant des Lumières, à travers des penseurs comme Montesquieu et Cesare Beccaria, a profondément critiqué l'arbitraire et la sévérité des peines de l'Ancien Régime. Ces penseurs ont plaidé pour un système plus juste et équilibré, où la légalité et la nécessité des peines seraient prévalentes. Beccaria, notamment, a mis l'emphase sur la prévention des crimes plutôt que sur leur punition, en soutenant que les peines devraient être proportionnelles aux délits.
La Révolution et la période post-révolutionnaire
La Révolution
La Révolution française a instauré une changement radical, influencée par les idées des Lumières. La légalité des délits et des peines a été proclamée, et le droit pénal, auparavant coutumier, est devenu codifié avec le Code pénal de 1791, mettant fin à l'arbitraire antérieur. Ce code a marqué une adoucissement de la répression avec la suppression de certaines peines corporelles.
La codification napoléonienne et ses suites
La codification napoléonienne avec le Code pénal de 1810 a tenté de trouver un équilibre entre les idées de l'Ancien Régime et celles de la Révolution. Bien qu'il ait maintenu le principe de légalité des peines, il a aussi réintroduit des peines sévères comme la mutilation physique. Cependant, l'époque a aussi vu l'émergence de la possibilité d'individualisation des peines, notamment à travers la reconnaissance des circonstances atténuantes.
Le nouveau code pénal et les tendances contemporaines
Les fonctions de la peine inscrites au Code pénal et la lutte contre les courtes peines d’emprisonnement
Aujourd'hui, le droit pénal met l'accent à la fois sur la sanction et la réinsertion sociale de l'individu. Des peines alternatives à l'emprisonnement court, jugées néfastes, ont été développées pour éviter la désocialisation. L'article 130-1 du Code pénal souligne les fonctions de la peine, reflétant une dualité entre sanction et réhabilitation.
L’empreinte de la politique sécuritaire dans la politique pénale
La politique pénale contemporaine montre un penchant sécuritaire, avec des lois visant à reprendre et intensifier le contrôle social. Cette approche implique de nouvelles infraction et l'extension des mesures de sureté, posant des défis quant à l'équilibre entre sécurité collective et préservation des droits individuels.
A retenir :
L'évolution du droit pénal a parcouru un long chemin depuis les ordalies et les vengeances privées jusqu'à un système étatisé fondé sur la légalité et la proportionnalité des peines. Aujourd'hui, le droit pénal s'efforce de concilier sanction et réhabilitation tout en tentant de répondre aux nouvelles exigences sécuritaires de la société moderne.
