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Post-Bac
1

Séquence 1 Organismes de Protection Sociale

Instituts et Réseaux

Définition

Protection Soiale
Ensemble de dispositifs et de mesures de prises en charge des conséquences financières de la survenue d'un risque social.
Risque Social
Distingue le dommage fautif du dommage social. Ce sont des évènements aléatoires qui affectent la vie économique et financière des individus.
Modèle Bismarkien
C'est un modèle ALLEMAND. Financement : cotisations patronales et salariales. Principes : - Protection des salariés contre les risques sociaux (ex : accidents) - Obligatoire
Modèle Bévéridgien
C'est un modèle BRITANNIQUE. Financement : par l'Etat - impôts Principes : - L'Etat providence - Universelle - Basée sur la solidarité Nationale

La protection sociale est constituée de 3 couvertures :

  • la couverture de base (Sécurité Sociale),
  • l'UNEDIC (Protection Chômage)
  • la couverture complémentaire (Mutuelles, Assurances et Instituts de Prévoyance).

C'est une protection des individus contre les risques sociaux (maladies, famille, perte de travail et perte de logement). 


Il y a 2 principes dans la protection sociale :

  • l'Assurance (Couvre financièrement les dégâts naturels, basées sur les cotisations et les impôts - Modèle Bismarckien)
  • l'Assistance (Accompagne et protège contre les risques sociaux, basées sur les revenus et les impôts - Modèle Beveridgien).


Il existe différents organismes dans la protection sociale :

  • Mutuelles : son statut juridique est de l'autogestion et c'est à but non lucratif, financer par les cotisations et les subventions de l'Etat. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : MGEN, MATMUT, Mutuelle générale.

  • Assurances Privées et complémentaires : il régie par le code des assurances et c'est à but lucratif, financer par les cotisations et les actionnaires. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : MAAF, MMA, Allianz, MAIF, AVIVA.

  • Instituts de prévoyance : il régie par le code de la Sécurité Sociale et c'est à but non lucratif, financer par les cotisations et les subventions de l'Etat. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : CICAS, Harmonie Mutuelle, AESIO Mutuelle.

A retenir :

1898 : Loi accident du travail

1910 : Loi sur la caisse de retraite

1930 : Loi assurance sociale + Naissance du Modèle Bismakien

1932 : Loi Allocations Familiales

1942 : Naissance du Modèle Beveridgien

1945 : Sécurité Sociale

1958 : Intégration de l'Assurance Chômage

Post-Bac
1

Séquence 1 Organismes de Protection Sociale

Instituts et Réseaux

Définition

Protection Soiale
Ensemble de dispositifs et de mesures de prises en charge des conséquences financières de la survenue d'un risque social.
Risque Social
Distingue le dommage fautif du dommage social. Ce sont des évènements aléatoires qui affectent la vie économique et financière des individus.
Modèle Bismarkien
C'est un modèle ALLEMAND. Financement : cotisations patronales et salariales. Principes : - Protection des salariés contre les risques sociaux (ex : accidents) - Obligatoire
Modèle Bévéridgien
C'est un modèle BRITANNIQUE. Financement : par l'Etat - impôts Principes : - L'Etat providence - Universelle - Basée sur la solidarité Nationale

La protection sociale est constituée de 3 couvertures :

  • la couverture de base (Sécurité Sociale),
  • l'UNEDIC (Protection Chômage)
  • la couverture complémentaire (Mutuelles, Assurances et Instituts de Prévoyance).

C'est une protection des individus contre les risques sociaux (maladies, famille, perte de travail et perte de logement). 


Il y a 2 principes dans la protection sociale :

  • l'Assurance (Couvre financièrement les dégâts naturels, basées sur les cotisations et les impôts - Modèle Bismarckien)
  • l'Assistance (Accompagne et protège contre les risques sociaux, basées sur les revenus et les impôts - Modèle Beveridgien).


Il existe différents organismes dans la protection sociale :

  • Mutuelles : son statut juridique est de l'autogestion et c'est à but non lucratif, financer par les cotisations et les subventions de l'Etat. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : MGEN, MATMUT, Mutuelle générale.

  • Assurances Privées et complémentaires : il régie par le code des assurances et c'est à but lucratif, financer par les cotisations et les actionnaires. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : MAAF, MMA, Allianz, MAIF, AVIVA.

  • Instituts de prévoyance : il régie par le code de la Sécurité Sociale et c'est à but non lucratif, financer par les cotisations et les subventions de l'Etat. Elle prend en charge pour rembourser la couverture de base.

ex : CICAS, Harmonie Mutuelle, AESIO Mutuelle.

A retenir :

1898 : Loi accident du travail

1910 : Loi sur la caisse de retraite

1930 : Loi assurance sociale + Naissance du Modèle Bismakien

1932 : Loi Allocations Familiales

1942 : Naissance du Modèle Beveridgien

1945 : Sécurité Sociale

1958 : Intégration de l'Assurance Chômage

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