Prix d'achat (HT)
+ Coûts directement attribuables
+ Frais accessoires
+ Coût d'emprunt
+ Coût de démantèlement
Définition
IMMOBILISATION
Élément positif du bilan identifiable, contrôler par l'entité et qui lui provoquera des avantages économiques futurs.
IMMO. CORPORELLE
Actif physique que l'entité utilisera au-delà de l'exercice en cours.
IMMO. INCORPORELLE
Actif non monétaire sans substance physique.
Coût d'acquisition
Coût de production
Coût d'acquisition des MP
+ Charges directes et indirectes du processus de prod.
+ Coût d'emprunt (si actif éligible)
Définition
IMMO. DECOMPOSABLE
Immo. dont un ou plusieurs éléments doivent être enregistrés à l'actif, séparément de la structure pour être amortis distinctement. Décomposition du coût d'entrée.
A retenir :
La décomposition est OBLIGATOIRE si des éléments ont une durée de vie plus courte que celle de la structure de l'immobilisation.
Composants de 1ère catégorie
Définition
COMPO. 1ère CATEGORIE
Elément principal de l'immo qui doit être remplacé à intervalles régulières, nécessitant un taux ou un mode d'amortissement propre.
- Pièces remplaçables
- Comptabilisation distincte à l'origine et lors des remplacements
- Admis à déduction fiscale
Composants de 2ème catégorie
Définition
COMPO. 2ème CATEGORIE
Dépenses d'entretien de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grande révision.
- Entretien
- Comptabilisation du composant distincte de l'immo dès l'origine
- Si pas de constatation de provisions
- Si avantages économiques futurs POUR l'entité
- Coût de grosses réparations et grandes révisions évalué de manière fiable
Définition
AMORTISSEMENT
Répartition du montant amortissable en fonction de l'utilisable de l'actif.
L'actif est amortissable si son utilisation par l'entité est déterminée.
- Son usage est limité dans le temps par : l'usure physique, l'évolution technique ou les règles juridiques.
- Durée la plus courte à retenir (si différents critères possibles)
- Temps ou unités d’œuvre
Plan d'amortissement
Déterminé par 4 critères:
- Base amortissable : valeur brut déduite de la valeur résiduelle
- Durée d'amortissement : durée d'utilisation retenue
- Mode d'amortissement : temps ou unité d’œuvre
- Date de départ de l'amortissement : date de mise en service
Définition
DEPRECIATION
Constatation que la valeur actuelle d'un actif est inférieure à sa VNC.
A retenir :
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage.
Définition
VALEUR VENALE
Montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture ou à la date de vente d'un actif, nette des coûts de sortie.
VALEUR D'USAGE
Valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
VALEUR NETTE COMPTABLE
Valeur brute diminuée des amortissements et dépréciations.
Cession
4 étapes:
- Constater l'annuité complémentaire
- Constater le prix de cession
- Sortie du patrimoine
Cession soumise à TVA si acquisition soumise à TVA.
Fractionnement de TVA si:
- Bien immeuble neuf revendu dans les 20 ans
- Bien meuble neuf revendu dans les 5 ans
Sinistre
Sinistre réparable:
enregistré en charge + indemnité en transfert de charge (79)
Sinistre non réparable:
sortie de l'actif + montant de l'indemnité enregistrée en prix du cession
Clause de réserve de propriété
- Comptabilisées à la date de livraison
- Ligne distincte + mention "dont ... avec clause de réserve de propriété"
Réévaluation des immos
- Donner une image plus fidèle
- Conflit avec le principe de prudence
Si il y a réévaluation , toutes les immos corporelles et financières doivent être réévaluées. Immos incorporelles exclues de la réévaluation.
Écart de réévaluation : 1052
Après réévaluation:
Amortissement recalculé sur la base réévaluée.
Cession :
similaire à toutes autres immos
Informations en annexe:
- Variation et ventilation de l'écart de réévaluation
- Mention part de capital = incorporation de l'écart
- Rétablissement des informations en coûts historiques
- Amortissements supplémentaires
- Mention de la part des produits de cession des immos réévaluées
BRV., LIC., MARQ., PROC., LOG., ect.
Immos incorporelles acquises : inscrites à leurs coûts d'acquisition.
Immos incorporelles produites :
- Activation interdite
- Comptabilisées aux conditions des frais de développement
- Conditions d'activation spécifiques
Définition
FONDS COMMERCIAL
Acquisition des éléments incorporels, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concurrent au maintien ou au développement du potentiel d'activité.
Test de dépréciation
- Réaliser au moins 1 fois par exercice
- Durée d'utilisation non limitée
A retenir :
Une dépréciation sur fonds commercial ne peut être reprise, elle est donc DÉFINITIVE/IRRÉVERSIBLE.
Frais de recherche & développement
Frais de recherche :
- Recherche fondamentale
- Comptabilisés en charges
- Pas d'incorporation ultérieure
Frais de développement :
- Recherche appliquée à un produit
- Comptabilisés à l'actif
- Projet individualisé, chance de réussite, rentabilité commerciale
A retenir :
Si on peut distinguer les 2 phases la comptabilisation se fait en charge.
Respect de 6 critères pour activation des frais :
- Faisabilité technique
- Intention d'achever
- Capacité d'utiliser ou vendre l'immo
- Avantages économiques futurs générés
- Disponibilité des ressources
- Évaluation de façon fiable les dépenses attribuables
