Définitions
Définition
Droit
L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et qui sont sanctionnées par l'autorité publique.
Règle de droit
Une règle de conduite sociale, générale, abstraite et obligatoire, sanctionnée par la puissance publique.
Fonction du droit
Les rôles ou objectifs que le droit vise à atteindre dans une société, comme la régulation des comportements, la protection des individus, et la promotion de l'ordre social.
Les Fonctions du Droit
Le droit joue plusieurs rôles essentiels au sein de la société. Sa première fonction est la régulation des rapports sociaux. En établissant des règles claires, le droit permet d'assurer une coexistence pacifique entre les individus. Il fixe ainsi les comportements attendus dans diverses situations de la vie courante, rendant prévisible les interventions des autres et minimisant les conflits.
La protection des individus est une autre fonction primordiale du droit. Il assure la sécurité physique et juridique des personnes en établissant des sanctions en cas de violation de droits. Cela inclut la protection contre les abus, qu'ils soient physiques, psychologiques ou économiques.
Enfin, le droit agit pour promouvoir l'ordre social. En maintenant un cadre juridique cohérent et stable, il facilite le développement économique et social et encourage une culture de respect des lois et des institutions.
Caractéristiques de la Règle de Droit
La règle de droit présente des caractéristiques spécifiques qui la distinguent des autres règles sociales comme les règles morales ou religieuses. La première caractéristique est son caractère obligatoire. Contrairement à une règle morale, la non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions légales mises en œuvre par l'autorité publique.
Ensuite, la règle de droit est générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans distinction, garantissant ainsi l'égalité des personnes face à la loi. Elle n'est pas créée pour traiter de cas spécifiques mais pour prévoir toutes les situations relevant de son champ d'application.
Enfin, la règle de droit est abstraite et repose sur la prévisibilité. Elle est établie dans l'intention d'être appliquée à une série de situations similaires, permettant ainsi une régulation efficace et harmonieuse des comportements au sein de la société.
Les Sources du Droit
Le droit est issu de plusieurs sources qui collectivement posent les règles légales. Parmi les sources principales, on retrouve la loi, un texte voté par le parlement, permettant de fonder une règle de droit commune. Ensuite, le règlement qui est une norme édictée par le pouvoir exécutif et qui précise les modalités d'application de la loi.
La jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions, est une source du droit où les juges interprètent, complètent et précisent les lois. La coutume, issue des usages prolongés considérés obligatoires, peut aussi influencer le droit, bien que son rôle soit plus limité.
Enfin, les traités internationaux, aux termes desquels les États s'engagent à respecter certaines règles, constituent également une source importante, intégrant le droit international au droit interne.
A retenir :
Le droit est fondamental pour le bon fonctionnement de la société, régulant les comportements, assurant la protection des individus et maintenant un ordre social cohérent. Les règles de droit se distinguent par leur caractère obligatoire, général et abstrait. Elles sont établies par diverses sources, dont la loi, la jurisprudence et les traités internationaux, qui ensemble forment le cadre juridique régissant nos actions au quotidien.