🧭 FICHE DE RÉVISION : AXE 2 — Les frontières en débat
Jalon 2 : Dépasser les frontières — Le droit de la mer
🌍 I. Mondialisation, maritimisation et naissance du droit de la mer
• Le droit de la mer est indissociable de la mondialisation et de la maritimisation des
échanges économiques.
• Dès le XVe-XVIe siècle : progrès de la navigation → grandes découvertes et
développement de la grande pêche.
• Les grandes puissances réclament un libre accès aux mers → principe de liberté.
• Souveraineté de l’État limitée à 3 milles marins (distance d’un boulet de canon).
• Au-delà : liberté totale posée en 1609 par Hugo de Groot (Grotius).
• Citation clé : « La mer est désormais une des bases de la richesse et de la prospérité qu’il
faut défendre et protéger» — Amiral Bernard Rogel.
• La mer devient un lieu de compétition et de criminalité internationale → enjeux de
sécurité et de souveraineté.
Définitions :
• Maritimisation : croissance des échanges maritimes.
• Mondialisation : mise en relation des différentes parties du monde.
• Première mondialisation : liée aux grandes découvertes du XVe-XVIe siècle.
Types de flux :
• Matériels
• Immatériels
• Humains
🌊 II. ZEE, extension, droit international
• Les ZEE (Zones Économiques Exclusives) peuvent se chevaucher (370 km / 200 milles
marins).
• Extension possible jusqu’à 350 milles marins si continuité du plateau continental est
prouvée.
• Enjeux : territorialisation sous-marine → délimitation des reliefs sous-marins.
Historique du droit de la mer :
• 1930 (La Haye) : tentative d’accord sur la largeur de la mer territoriale → échec.• 1958 (Conférence de Genève) : premières codifications (haute mer, mer territoriale,
plateau continental).
• 1970 : l’ONU reconnaît les fonds marins (hors ZEE) comme patrimoine mondial de
l’humanité.
• 1982 (Montego Bay) : création de la CNUDM (Convention des Nations Unies sur le Droit
de la Mer) pour :
◦ éviter les conflits,
◦ protéger les milieux,
◦ répondre aux revendications des pays en développement.
🇫🇷 III. La France, puissance maritime
• 2e plus grande ZEE mondiale :
◦ France : 11 035 000 km²
◦ USA : 11 351 000 km²
◦ Australie : 8 505 348 km²
• Exemple : îlot de Clipperton (2 km²) → ZEE de 230 000 km²
• Programme Extraplac : extension par preuve scientifique de la continuité géologique
◦ Dossier déposé le 28 Septembre 2015 → gain de 579 000 km² (superficie de la
France).
◦ ZEE élargie autour de 5 DROM : Guadeloupe, Martinique, Kerguelen, Nouvelle-
Calédonie, Guyane.
◦ Objectif potentiel : +1 million de km²
.
• France : 1ère nation sous-maritime (USA n’ayant pas encore revendiqué leur plateau
continental).
⚔ IV. Enjeux et tensions géopolitiques
Cas des ZEE chevauchantes :
• Exemple : France & Royaume-Uni → délimitation de la Manche.
◦ Pas-de-Calais : < 24 milles marins.
◦ Manche : < 400 milles marins.
• Zone restante = région non revendiquée.
• Évolution : 70 % des mers étaient communes, aujourd’hui seulement 43 %.
🌐 V. Droit de la mer et enjeux stratégiquesExemple 1 : Les îles Kouriles (Russie / Japon)
• Liberté de navigation en détroits et haute mer, exploitation partagée.
• Russie contrôle la ZEE des Kouriles pour :
◦ Ressources (poissons, hydrocarbures)
◦ Position géopolitique (mer du Pacifique)
• Enjeux historiques pour le Japon :
◦ Traités : Shimoda (1855), Portsmouth (1905), St Pétersbourg (1875), San Francisco
(1952)
• 2010 : Medvedev se rend sur les îles (provocation perçue)
• 2013 : Plan Arctique russe : modernisation militaire, rivalité avec Chine
• 2007 : Russie plante un drapeau au pôle Nord → rejeté par les USA
• USA → opérations de liberté de navigation, refus des décisions supranationales
◦ N’ont pas ratifié la CNUDM (signée par Clinton, rejetée par le Sénat)
Exemple 2 : Mer de Chine méridionale
• Zone très conflictuelle : ZEE de 7 pays se chevauchent
• Ressources : pêche, hydrocarbures
• Enjeux : accès aux ports manufacturiers chinois
• Stratégie chinoise : routes de la soie maritimes + revendications sur îlots/récifs pour
étendre la ZEE
• Problème : récifs ≠ îles → pas de droits associés
• Ex : Subi Reef → appropriation illégale par la Chine
• USA s’opposent et rappellent le droit international
⚖ VI. Typologie des conflits maritimes
• Conflits de délimitation (expansion des eaux territoriales)
• Conflits d’exploitation (ressources halieutiques, minerais)
• Conflits d’accès (circulation, zones fermées, recherche)
• Conflits de souveraineté (non-respect du droit de la mer)
• Ex : 2010 – grave tension entre les 2 Corées
💡 Extension des ZEE = stratégie de puissance / prestige• Russie fait de la mer un axe prioritaire.
• CNUDM = outil de régulation juridique international, poser des obligations.
→convention des Nations Unis pour le droit de la mer = instrument de régulation.
🗺 Synthèse — Frontières internes et externes de l’Union européenne
1. Construction de l’Europe
• 9 mai 1950 : déclaration de Schuman → CECA (1951)
• 25 mars 1957 : CEE (traité de Rome) → 6 membres
• 2013 : 28 membres → élargissement vers l’Est après l’effondrement du bloc soviétique
• 2004 : adhésion de 10 PECO (Europe centrale et orientale) par crainte de la Russie
• 2016 : Brexit → redéfinition des frontières UE, question frontalière en Irlande du Nord
2. États candidats
• Officiels : Turquie (depuis 1999, Négociations d'adhésion depuis 2005 qui sont revenues
au point mort depuis 2019 car la Turquie ne reconnait pas le génocide arménien), Serbie,
Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord, Ukraine, Moldavie
• Potentiel : Kosovo
• Abandons : Islande, Serbie (?), Norvège
3. Critères de Copenhague (pour adhésion à l’UE)
1. Politique : démocratie, droits, protection des minorités
2. Économie : économie de marché stable
3. Acquis communautaire : accepter et appliquer tout ce qui existe déjà
4. Capacité d’intégration de l’UE elle-même
4. Frontières extérieures : Schengen
• Schengen (1985) → libre circulation entre États signataires (hors cadre communautaire)
◦ Suppression des contrôles internes
◦ Renforcement des frontières extérieures
• 29 membres
• Roumanie & Bulgarie : intégration partielle (air & mer mais pas terrestre)
• Irlande : statut spécial → contrôle partiel, participation sélective (opting-in)
• SIS : Système d'information Schengen
