Les 12 forment-elles un code ?

è Non elles ne forment nullement un code dans le sens moderne du terme

o Elles ne constituent pas un recueil complet du droit (non sont pas exhaustives)

o Ni même un recueil complet de principes généraux

è Il s’agit d’une mise à l’écrit de certaines coutumes

Pourquoi est-ce qu’elles sont importantes ?

- Mise à l’écrit du droit

- Lois s’imposant à tous (patriciens et plébéiens) et empêche l’arbitraire judiciaire

- Laïcisation du droit

- Innovation à adoption de lois par les Comices

A) La législation de la république romaine

Le droit romain entre dans une nouvelle phase après les 12 tables à le peuple se réunit en Comices et vote des lois

è A Rome, durant la République, le peuple dit le roi (réputé populaire)

Le droit prend la forme de lois écrites à ces lois assurent l’ordre dans la cité + ce droit civil oblige tous les citoyens

En réalité à 2 communautés subsistent

- Patriciens

- Plébéiens

à Se traduit par une dualité législative dans la cité Romaine

n Les patriciens votent les lois de la cité

o Les leges rogatae (lois dont le vote est demandé) : ce sont des lois ordinaires (qui concernent toute la cité)

o On les appelle aussi des lois centuriates

§ Il y a 5 groupes socio-économiques (qui sont appelés centuries) et la 1ère centurie a toujours plus de poids que les 4 autres parce qu’elle rassemble les citoyens les plus riches et les plus expérimentés

§ En réalité à pas de démocratie mais une oligarchie

n Les plébéiens votent des plébiscites

o Depuis -471 (av JC) : la plèbe dispose de son organisme propre avec une assemblée propre

§ Elle est autorisée à voter des mesures qui ne concernent que les plébéiens

§ Le Concile de la Plèbe est présidé par des tribuns

Ces deux groupes ont commencé à se rapprocher à cela se traduit par un rapprochement législatif

è A partir de -449 les plébiscites commencent à valoir pour tout le peuple romain (à condition d’être confirmé par le Sénat patricien)

è En -287 à a lieu la 5e et dernière secessio plebis (arrêt de la plèbe)

La mixité sociale se transforme en une mixité politique et juridique complète

è Est adoptée la lex hortensia qui dispose que les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité

o Il y a donc à partir du IIIe siècle av JC à comices tributes avec plébéiens majoritaires

à En 5 siècles : 800 lois donc législation du peuple modeste dans le droit romain

B) Les débuts de la doctrine : jurisprudentia

Ce n’est pas une jurisprudence mais bien les jurisprudents, spécialistes du droit, donc ce sont ceux qui forment la doctrine.

è Les règles posées par les tribunaux romains peuvent sembler « obscures » : pour les comprendre, il faut consulter des spécialistes

o Ils se distinguent par une vision affutée, réfléchie, prudente du droit

§ On les appelle les jurisprudents ou les jurisconsultes

Jurisprudentia = réflexion fondamentale sur le droit qui justifie des fonctions de consultation

è Dans les premiers temps du droit romain, lien étroit avec la religion (les spécialistes = pontifes)

o Les seuls à détenir une instruction suffisante pour le faire

o Ils assistaient le Roi dans l’administration du droit et de façon générale, ils détenaient l’autorité et le prestige nécessaire pour faire respecter le droit

Les XII tables remettent directement en cause l’autorité des pontifes MAIS dans les faits, les pontifes gardent pour eux le secret de l’application des XII tables.

Plusieurs siècles pour que les juristes laïcs deviennent une juridiction sérieuse (au IIIe siècle av JC)

è Les pontifes vont petit à petit disparaître

Dès ses débuts à la jurisprudence est pratique et concrète

è Le rôle des premiers jurisprudents est de donner des consultations, autrement dit, d’aider les parties qui agissent en justice

è Mais à partir du IIe siècle av JC à Rome conquiert la Grèce

o Les jurisconsultes romains vont découvrir et lire des classiques grecs

o C’est à partir de là que les jurisconsultes deviennent des jurisprudents

Section 2 : Les sources du droit romain classique (IIe siècle av JC – IIIe siècle)

è Apogée de la société romaine entre ces 2 siècles

o Plus haut degré de perfection du droit romain à droit classique

I) L’expansion de la doctrine

Doctrine = source de droit précieuse

è Permet de trouver de nouvelles sources de droit et inspire des réformes juridiques

Elle a une arme à la théorisation

è Permet aux jurisprudents de concevoir le droit en tant que science

Longtemps privée, la doctrine acquiert une véritable autorité sous le règne de l’empereur Auguste

La doctrine romaine connaît un développement considérable au IIe av JC à elle s’appuie sur des juristes fameux

è Les pères fondateurs du droit civil

o Manilius

o Junius Brutus

o Publius Mucius Scaevola

è Ils sont laïcs et ont le « superpouvoir » de connaître le droit

o Ils peuvent donc donner des consultations sur sa mise en œuvre

Elle atteint son âge d’or entre le Ier siècle et la première moitié du IIIe siècle.

Les jurisprudents vont passer d’une réflexion casuistique (cas par cas), à un raisonnement rationnel et logique

è Les jurisprudents vont dégager des règles générales

Ils inventent donc le syllogisme judiciaire et à la source des théories modernes du droit.

- Ulpien

- Paul

- Labéon

Durant cette période à 2 facettes bien établies de leur travail

- Les jurisconsultes restent des praticiens

- Ils sont des auteurs d’ouvrage

La doctrine assure aussi la transmission du savoir juridique

è Manuels

A côté de leur travail personnel à les jurisconsultes jouent un rôle important au Conseil des Princes (celui des empereurs par exemple)

Il y a aujourd’hui un débat en France sur le rôle des consultants privés dans le gouvernement

è De façon générale, la multiplication de spécialistes et leurs consultations fréquentes par le gouvernement posent problème : quelle valeur accorder à ces opinions nombreuses et souvent contradictoires ?

Au début de l’Empire à l’opinion des jurisprudents s’impose surtout par le prestige

Dès -27 à création du ius publice respondedndi

è Ils peuvent donner des consultations au nom du Prince

Concrètement à en théorie, l’opinion d’un jurisprudent n’a pas de valeur officielle

è D’ailleurs, le juge n’est pas lié par cette opinion

è L’opinion donnée tire sa force du crédit que l’opinion publique accorde à l’empereur

Son prestige pousse le juge à se conformer à l’opinion du jurisprudent (en réalité)

- En présence de consultations contradictoires, le juge donnera plus de poids aux jurisprudents ayant le ius publice respondendi

C’est donc devenu un mode officiel de création de la loi

Ce système a fonctionné pendant 3 siècles et a permis une main mise du pouvoir politique sur le droit

è C’est un premier pas vers une unification des sources du droit en faveur de l’empereur

II) L’originalité du droit prétorien

Durant la période classique à le droit prétorien concoure à la formation du droit par l’intermédiaire d’un magistrat qu’on appelle le Préteur

è Il utilise une technique procédurale originale :

o Phases du procès civil romain :

§ 1ère phase : devant le préteur et c’est là que se joue l’avenir du procès

· Le préteur reçoit les parties, analyse la situation et il peut délivrer une action en justice, qui va permettre aux parties de passer à la 2e phase du procès, le jugement

§ 2e phase : Le jugement, devant un juge particulier qui est choisi parmi les gens honnêtes et sachants

Le préteur joue un rôle fondamental à juge de la recevabilité de l’affaire

è S’il estime que la demande n’est pas fondée, ou pas assez importante, la procédure s’arrête

è Pour que la procédure continue, le préteur doit accorder une action en justice

o Dans ce cas, 2 possibilités :

§ Il lui est facile d’accorder l’action en justice

§ Il est difficile d’accorder l’action lorsque la situation soumise au préteur ne correspond pas à un cas prévu par la loi

· S’il y a un cas non prévu à création d’une action nouvelle (le préteur romain crée du droit)

Le préteur rédige une formule à en accord avec les deux parties

è Cette formule résume la demande, désigne un juge et lui donne des instructions

o Le préteur crée en fait un droit subjectif au demandeur (le droit d’agir en justice)

Si le jugement du juge lui est favorable à l’action en justice donnée par le préteur devient automatiquement un droit pour le demandeur a obtenir satisfaction

A son entrée en charge à le préteur publie un dédit qui indique la liste des situations pour lesquelles il délivrera une action

Lorsqu’une situation est nouvelle à le préteur prend un édit particulier

Au fur et à mesure que l’Empire se développe à Rome connaît un « boum » économique, ce qui entraîne une multiplication des actes juridiques nouveaux

è On veut protéger juridiquement des biens

En délivrant des actions en justice inédites, le préteur suit, au plus près, l’évolution du droit