PREMIERE PARTIE : Le temps des origines

La France est apparue en tant que nation aux alentours du 14e siècle (environ) et il faut attendre le 17e siècle pour voir apparaître ce concept de « droit français ».

Mais, notre système juridique a des racines beaucoup plus anciennes et en ce sens, l’apport romain est fondamental.

è Le droit a été le génie des romains

Les éléments chrétiens et germaniques viennent s’y ajouter par la suite.

n Ces 3 apports sont d’abord distincts les uns des autres mais dès le 5e siècle, ils commencent à se mélanger et ensemble ils forment le terreau, la base de l’identité juridique française.

Chapitre 1 : Les sources romaines

Rome représente une expérience unique dans l’espace et dans le temps :

- Dans l’espace à D’une modeste cité, Rome s’est transformée en un Empire gigantesque (apogée au IIe avant JC)

- Dans la durée à Rome a été fondée en 753 avant JC et l’Empire Romain d’occident s’achève en 476 + le droit romain en tant que tel s’achève seulement en 565 avec les compilations de Justinien

o Période d’à peu près 15 siècles de droit romain

§ Durant cette longue période, Rome a traversé 3 régimes politiques (royauté, république et empire)

§ La succession des régimes politiques ne coïncident pas avec l’évolution du droit romain

Du VIIIe au milieu du IIe avant JC à ancien droit romain

Du milieu du IIe avant JC au IIIe siècle après JC à droit romain classique

Du IIIe siècle jusqu’en 565 à droit romain post-classique

Section 1 : Les sources du droit romain ancien (VIIIe-IIe avant JC)

I) Les sources du droit à l’époque royale (-753 à -509)

Quand on parle de l’époque ancienne de Rome à on couvre une période qui va de la naissance de Rome jusqu’à la formation de la cité-Etat a 5e siècle avant JC.

è Le droit romain connaît des évolutions majeures durant la royauté comme durant la période républicaine

A) Le droit de la Rome primitive

Il a deux caractères :

- Progressivement, les romains passent d’un droit sacré à un droit civil

o Les racines du droit romain sont religieuses (ancrées) et le droit romain primitif ne constitue pas un ensemble cohérent et complet, il s’agit en fait d’un ensemble de sanctions pénales qui ont un caractère religieux et de certains actes rituels.

§ Le droit romain primitif est confié à des pontifes : ce sont des prêtres qui sont choisis parmi l’aristocratie et qui sont de règles divines.

· Ce qui est divin, permis par les dieux, les pontifes l’appellent fas

· Ce que les dieux interdisent, les pontifes l’appellent nefas

Progressivement, les romains prolongent l’expérience grecque en dissociant le domaine du fas et du ius.

è Le ius c’est le droit des Hommes (on sort du domaine divin)

è Cette première distinction est fondamentale puisqu’elle va favoriser le développement du ius en le libérant de toute référence religieuse (droit laïc/séculier)

o Laïcisation du droit

Au début de la République à l’influence des pontifes est sérieusement contestée

è En effet, les pontifes déterminent comme bon leur semble les jours fastes (permis de plaider) et néfastes (où toute action en justice est interdite)

A la toute fin du 4e siècle après JC à apparition d’un corps de juristes professionnels au service des justiciables

è Concurrence aux pontifes

Le droit romain primitif n’est pas écrit et il prend donc la forme de coutumes et apparaît dans l’expression des décisions du juge (qui construisent la coutume)

è Cela explique l’importance fondamentale de la juridiction (de l’institution juridictionnelle) dans la naissance et le développement du droit romain

« le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes » Tite-Live

B) Les sources archaïques du droit : coutumes et lois royales

Coutume à ensemble d’usage d’ordre juridique ayant acquis force obligatoire dans une société par une répétition paisible, permanente et prolongée

è Durant la royauté, elle est très présente

Les clans des collines romaines ont leurs propres règles (Hill people)

Puis à apparaît la cité qui va affermir la cohésion de ses habitants, or, ce modèle urbain de la cité concurrence directement les clans des collines.

è Les clans des collines et la cité vont se fédérer autour d’un roi

o Des rois légendaires (dont Romulus) auraient alors promulgué des lois MAIS 2 problèmes :

§ On sait que l’assemblée romaine ne votait pas de lois à l’époque

§ A l’époque à pas du tout de droit écrit

Les lois royales de la Rome primitive ne sont ni des lois, ni des règles juridiques écrites, il s’agit plutôt de coutumes mises sous le patronage de rois légendaires. C’est une façon pour les historiens romains de contribuer à la légende fondatrice de la cité romaine.

II) Les sources du droit à l’époque républicaine (fin VIe avant JC au IIe siècle avant JC)

Au début de la période républicaine à les coutumes restent la source de droit principale

- FOCUS : La loi des XII Tables, entre réalité et légende

Premier corpus de lois romaines écrites / Rédigée vers 451 avant JC par un collège de 10 magistrats / Contexte : conflit entre plébéiens et patriciens « Guerre des ordres » + nomination de 10 magistrats qui vont être chargées de rendre le droit plus accessible pour les couches les plus populaires de la cité / Gravées sur des plaques de bronze, bois, pierre, on ne sait pas trop / Sur le forum / Inspiration et influence considérable sur notre droit

Les XII tables représentent en quelque sorte les lois fondamentales romaines. C’est le premier et le plus prestigieux monument juridique de Rome.

è Fondement du droit civil, droit des citoyens

o Opposition au droit des pontifes

Il faut attendre le milieu du Ve siècle avant JC à première expression certaine (écrite) d’une législation romaine

è D’après la tradition romaine, la loi des XII tables naît d’une crise interne au sein de la jeune république

o Cette crise oppose les patriciens (vieilles familles romaines qui ont accaparé toutes les magistratures) et les plébéiens (tous les autres mais c’est un groupe assez varié)

§ Les plébéiens veulent des lois écrites pour qu’ils puissent avoir accès eux aussi au droit

· Pour aussi établir une égalité entre tous les citoyens de la cité

En 451 avant JC à les plébéiens obtiennent gain de cause

è Une commission de 10 magistrats (hauts fonctionnaires) paritaire se forme

o Pleins pouvoirs qui vont rédiger les lois

o Decemvir

Doivent accomplir un travail minutieux qui est celui de la réflexion sur leur propre droit

è Ils entament alors une suite de voyages à la recherche des racines du droit romain

Ne sont jamais allés à Athènes à ce sont des mythos

En 450 avant JC à 10 tables sont rédigées et 1 an plus tard, les deux autres viennent compléter la liste

Il s’agissait de tablettes à selon les histoires, de bronze, de bois, de pierre

è Ces tables ont été affichées sur le forum

Il ne nous reste rien aujourd’hui des tables mais on pense qu’elles ont été détruites par les gaulois.

è Elle reste tout de même une réussite et restera en vigueur jusqu’en 565

è On ne connaît cependant pas l’intégrité des tables, ni leur ordre

o Il apparaît que l’objet des XII tables (le but) est de reconnaître certains droits aux citoyens et de leur donner les moyens de se défendre

§ Une place égale est faite aux dispositions religieuses, sur les rites et au droit privé