Chapitre 8 : L’Europe économique et monétaire

Le traité de Rome “principal” appuie l'intégration économique sur deux logiques différentes :

• Logique de marché et de libéralisation des échanges  
• Logique qui vise à protéger des secteurs stratégiques comme l’agriculture

Ces deux logiques se sont développées parallèlement jusqu'à la fin des années 1970, qui a été une époque charnière. En effet, dans les années 1970, il apparaît que le projet de marché commun est resté au stade d'union douanière et la PAC apparaît comme produisant des effets pervers : 

• D’une part, son coût devient problématique dans le budget de la CEE 
• D'autre part, les protections commerciales posent problèmes dans le cadre des négociations du GATT. A la fin des années 70, la dynamique d'intégration européenne est en panne mais a été relancée par l’acte unique. 

Sur le plan d'intégration monétaire, les premiers projets apparaissent à la fin des années 1960 et la fin du système de BW a conduit les Etats membres de la CEE à mettre en commun leur politique monétaire et leur politique de change. Cela a supposé une intégration des Etats membres. Cela n'a pas toujours été présent mais elle s'est progressivement affermi dans le cadre du SME. ensuite, le projet de finalisation du marché commun a conduit les européens sur l’idée d'une monnaie unique. Le passage à l'union économique et monétaire est devenu l'objectif du traité de Maastricht en 1992. 

Avec la réalisation de L’UEF et de la zone euro se sont dotés d'un ensemble de politiques économiques. Certaines sont définies et menées au niveau européen (Exemple : la politique de la concurrence et la politique monétaire). D’autres sont définies au niveau national mais coordonnées au niveau européen (Exemple : la politique budgétaire).

A-t-on obtenu les gains attendus de l’UE économique et monétaire ?

Durant les premières années de l’UE monétaires, les écarts de PIB/tête se sont réduits mais en même temps les balances courantes et donc les besoins de financement des économies se sont mis à diverger. Cela illustre une hétérogénéité croissante des systèmes productifs  au sein de la zone euro. Cette hétérogénéité débouche, à partir de 2010, sur une crise des dettes souveraines de plusieurs Etats de la zone euro.

La gestion de cette crise par les européens a débouché sur “une décennie perdue”. Le bilan de la gouvernance macroéconomique de l'UE est globalement négatif. 

Le projet européen entre dans une nouvelle phase de remise en cause et, aujourd’hui, la dynamique d'intégration européenne apparaît toujours sur le fil du rasoir. 

Se pose alors la question des réformes de la gouvernance macroéconomique européenne.  

I - Les étapes de l'intégration économique et monétaire européenne

1. L'intégration économique 

1. Les réalisation du traité de Rome 

Les européens ont mis en place une union européenne des paiements en 1950 et une communauté européenne du charbon et de l'acier en 1952. Cependant, la date généralement choisie pour illustrer le début de la construction européenne est la signature du traité de Rome en 1957.

Le traité de Rome vise à instituer un marché unique dans la CEE avec une libre circulation des B&S, des personnes et des capitaux. Mais dans les faits, sa réalisation concrète s'est limitée à former une union douanière conformément à la typologie de Balassa. Zone de libre échange de la CEE avec une politique commerciale …

Ce projet de marché unique n'est pas finalisé et en particulier car quel les marchandises circulaient à peu près librement, on a appelé ce marché unique européen, le marché commun. L'union douanière a été achevée en 1968.

Parallèlement, les pays signataires du traité de Rome ont créé une politique sectorielle. Il y a avait déjà la CECA, ils y ont ajouté la PAC. Il ne s’agit plus de laisser faire le marché mais d’intervenir directement sur la production en orientant les prix et les investissements. La PAC est une politique interventionniste. La principale différence  entre CECA et OAC est que la PAC est dirigée par le conseil de ministres de la CEE (un organe intergouvernemental). La CECA  est dirigée par une haute autorité un organe supranational constitué de fonctionnaires. 

1. La decennie 1970 : entre élargissement et eurosclérose 

Au cours des années 1970, le projet de marché commun a peu progressé. D'un côté, il y a bien un élargissement au RU, en Irlande et au Danemark. Mais de l'autre, il y a toujours des barrières non tarifaires qui entravent le commerce intra communautaire. Ces barrières tarifaires qui prend la forme de normes techniques ou subvention pub qui interviennent

Il y a tjrs des contrôles frontaliers des biens et des personnes et les marchés de k restent cloisonnés. Un autre obstacle au marché commun est l'hétérogénéité des réglementations professionnelles qui empêche l’exercice de certaines activités de service d'un pays à l'autre. Il faut également signaler que les personnes a la diff des travailleurs ,et ne doivent toujours pas circuler librement dans l'espace européen. Au bout du compte, dans les années 1870, l'europe reste un espace fragmenté, il y a toujours des effets frontières. Cette fragmentation est une des sources de l'eurosclérose des années 1970.

La dynamique disintegration économique reprit fin des années 70 et dans la décennie 1980. 

1. La création du marché unique après l’acte unique et les élargissements successifs de l’UE 

D'abord, en 1979, un arrêt de la cour de justice, l'arrêt Cassis de Dijon, impose la reconnaissance mutuelle des législations nationales. A partir du moment ou un Etat membre de la CEE accepte la vente de marchandise sur son territoire car il est conforme à sa législation, les autres Etats membres doivent aussi accepter la vente de cette marchandise sur leurs territoires. Cette décision de la cour de justice des communautés européennes a été prise suite à un dépôt de plainte par les producteurs français de crème de cassis de Dijon. Ces producteurs étaient empêchés de vendre leur alcool en allemagne car le degré de l'alcool en était insuffisant. La cour de justice a donné tort à l'allemagne.

En 1986, la signature de l'acte unique finalise le projet de marché unique. Il prévoit de mettre en œuvre les 4 grandes libertés: libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

A partir de 1988, la commission lance une politique de déréglementation et de la libéralisation dans les industries de réseaux : transport, télécommunication, énergie, distribution postale etc …

Cette politique se traduit en France par la disparition des  monopoles légaux  et par la privatisation progressive de nombreuses entreprises publiques. 

En 1990, les marchés financiers sont réglementés et décloisonnés.

Le 1er janvier 1990, la libre circulation des capitaux est devenue totale. Les marchés de capitaux ont fini d'être réglementés et décloisonnés.

1 er janvier 1993 : libre circulation des personnes.

2006 : est adoptée la directive services, connue sous la directive Bolkestein. L'objectif de cette directive est de permettre à une entreprise installée dans un pays. Cette entreprise peut détacher ses salariés dans un autre pays. 

Cette directive a connu une autre version en 2013 qui a permis de limiter les risques de dumping social. 

En 2020, il y avait environ 500 000 salariés détachés en France pour 2 millions dans l'ensemble de l’UE. 

La décennie 1990 est une période de libéralisation du processus de … des marchés nationaux. Cette intégration économique se fait en outre dans un contexte de nouvel élargissement de l’UE. Il passe progressivement de 9 membres en 1973 à 15 membres en 1995.

De plus, certains pays qui ne sont pas membres de la CEE ou qui font partie de l'association européenne de libre échange sont intégrés au marché commun. C’est ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein forment avec l’UE l'espace économique européen. 

Ces pays sont intégrés sauf pour l'agriculture et la pêche. Cet ensemble constitué par les pays de la CEE  est créé en 1994.  La suisse a refusé de rejoindre cet espace éco européen, mais elle a signé des accords bilatéraux avec l’UE. Au bout du compte, à la fin des années 1990, le marché commun concerne tous les pays du continent ouest européen. Ce processus d'élargissement reprend à partir de 2003, il reprend en direction des pays d'europe centrale et orientale. L'UE assiste ainsi de 15 à 28 membres puis 27 après la sortie du RU en 2021.

    2) integration monetaire

          a) L'échec du plan Werner 

Dans les années 1960, l'intégration éco euro passe par la réalisation de l'union douanière et la PAC. Ces deux réalisations bénéficient de la stabilité des taux de change dans le cadre du système de change or de BW. Alors, les turbulences du SMI de BW à la fin des années 60, poussent les paiements de la CEE à chercher des solutions pour maintenir un régime de change fixe. Cela se publie en 1970 par la publication d’un rapport Verner qui porte sur l'intégration monétaire. Selon ce rapport, l’instauration d’un régime de change fixe est d'une part essentielle pour préserver le marché commun et d'autre part nécessaire pour se protéger des déstabilisation monétaire notamment des USA. Ce rapport préconise le maintien de la défense du régime de change fixe mais il ne sarete pas à ces considérations . Il envisage :

• d'abord la création d'une union monétaire avec une banque centrale européenne sur le modèle de la réserve fédérale. 
• la coordination des politique budgétaires 
• La mise en œuvre de de transferts hyper étatiques des pays les plus riches vers les pays les plus pauvres sur le modèle des USA. 

Ce rapport a été accepté par le conseil de ministres de l'économie et des finances en mars 1971. Mais en pratique, il ne sera jamais mis en œuvre. Il y a des craintes à la fois françaises et allemandes :

• Les craintes allemandes sont que les autres pays européens imposent à lui des politiques laxistes. 
• Les craintes françaises sont que les politiques monétaires soient confiées à des experts indépendants du pouvoir politique. 

b) Du serpent européen monétaire au système monétaire européen 

En 1971, les chocs monétaires provenant des USA s’amplifient. Avec les accords du Smithsonian Institute, le dollar est dévalué et la banque de flottement entre les monnaies passe de plus ou moins à 1% à plus ou moins 2,25% (Ou de 4.5% autour de la parité fixe)

Cependant, les européens décident de réduire les marches de fluctuations dans le cadre du serpent monétaire européen.  

Ce serpent autorise seulement un écart maximal de 2,25% autour de la parité fixe. 

Dans le cadre du serpent monétaire européen, les parités européennes sont définies à la fois entre elles et par rapport au dollar. Ce système apparaît rapidement difficile à respecter. Les autorités monétaires ne se coordonnent pas suffisamment pour défendre leurs parités et faire converger leurs politiques monétaires.

Ce qui pose en particulier problème est le rapport entre les monnaies européennes et le dollar. Pour éviter une dépréciation du dollar, les BC européennes défendent le dollar et sont donc contraintes de mener une politique de change.    

Le serpent monétaire européen, instauré en 1972, est progressivement délaissé par les différents pays qui l'avaient constitués. Ces pays étaient les membres de la CEE + GB + Irlande + Danemark + Norvège. 

Pour autant, à partir de 1976, la France rapproche son point de vue de l'Allemagne en matière d’inflation et de contrôle des dépenses publiques.  Ce rapprochement est opéré, du côté français par Valéry Giscard d’Estaing et du côté allemand par le chancelier de l'époque  Helmut Schmidt. Avec le président de la commission de l'époque (Roy Jenkins), VGS et HS soutiennent la création du système monétaire européen en 1979. Ce système monétaire européen repose sur le mécanisme du taux de change (MTC) qui fixe des courts pivots pour chaque devise de l’Etat membre par rapport non plus à chacune des autres monnaies mais au dollar mais par rapport à un palier moyen appelé l’ECU (European Currency Unique). Ce panier moyen est constitué au cours inter-économique des devises adhérent au nouveau système. Dans le SME, la monnaie peut varier de plus ou moins 1,125% par rapport au panier. 

Le SME est plus flexible que le serpent monétaire européen et est déconnecté du dollar 

Cependant, en outre, le SME prévoit que des dévaluations et des réévaluations sont possibles. Mais elles ne doivent pas être traitées de manière unilatérale et doivent découler d'un accord spécifique. 

c) Le projet de monnaie unique porté par Jacques Delors 

L'avancement du marché unique place sous tension les politiques monétaires nationales. Cette tension est pointée par Padoa Schioppa dans le rapport Efficacité, stabilité, équité , 1987 crée une stratégie pour l'évolution du système eco de la comm européenne. En pratique, ce rapport transpose dans l'espace européen le triangle des incompatibilités de Mundell. P. S rappelle qu'on peut pas à la fois avoir la libre cic des k, stabilité des échanges et 

Puisque la libre circulation des k progresse en europe, il faut envisager de passer à la monnaie unique. P.S écrit sur le long terme la seule solution à l'incohérence est de compléter le marché intérieur avec une union monétaire. Puisque les politiques monétaires nationales sont de plus en plus contraintes, il faut accepter d'y renoncer d'autant plus que le passage à une monnaie unique permettrait de faire disparaître les coûts de transaction. Donc le passage à une monnaie unique est à la fois une nécessité et un avantage. 

Concrètement le projet de l'union éco monétaire revient sur le devant de la scène avec l'adoption de l'acte unique. Cependant, le projet qui a été porté par Delors se distingue de celui de Verner. En effet, Delors prévoit d'inscrire la stabilité des prix dans les missions de la nouvelle institution monétaire. Il affirme la nécessité d'une BC européenne indépendante. Mais il ne prévoit pas de mettre en place un budget européen qui pourrait relier les transferts entre les régions riches et régions pauvres et ni de toucher la souveraineté nationale en matière fiscale. 

Dans le rapport Verner préconise un      budgetaire et sociale plutôt que de l'abandon. 

C'est le conseil de Hanovre (1988) qui confirme la réalisation progressive de l’UE économique et monétaire et charge Delors de concevoir les étapes concrètes du passage à l'UE économique monétaire ??. Ce conseil adopte une position défendue par l'allemagne. Cette position est que la monnaie unique doit venir couronner la convergence des économies. En effet au conseil d’Hanovre se sont opposés le point de vue 

• Allemand appelé “économiste” : plus l’hétérogénéité des éco était élevé moins l'intérêt de la monnaie unique était pertinente 
• Français appelé  “monétariste” : la monnaie unique permettrait de stimuler les échanges entre éco et donc assurer la convergence entre éco

Le traité de maastricht en 1992, a entraîné le passage à monnaie unique et le nom d’euro a été finalisé en 1995

    d) Les critères de convergence 

Le traité de Maastricht définit les critères de convergence que les pays candidats doivent respecter pour passer à la monnaie unique. Il y a un ensemble de critères : 

• Stabilité des prix : le taux d'inflation dans chaque Etat ne doit pas dépasser de plus de 1.5 points de pourcentage du taux moyen des 3 meilleurs États dans ce domaine 
• Une convergence des taux d'intérêts : le taux d'intérêt nominal moyen à long terme dans chaque État ne doit pas dépasser de plus de 2.5 fois le pourcentage le taux moyen des trois États présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des changes. 
• Le respect du mécanisme de taux de change 
• Le caractère soutenable de la situation de finances  publiques : le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB  et la dette public ne doit pas dépasser 60% du PIB, sauf situation exceptionnelle 

Pourquoi ces critères ? 

Le critère en terme d’inflation s'explique de la façon suivante : taux d'intérêt réel = taux d'intérêt nominal - inflation

Donc deux pays qui partagent la même monnaie mais qui ont des niveaux d’inflation diff, n'ont pas le même taux d'intérêt réel. Cela pose problème à une zone monétaire dans le cas suivant :

Là où la croissance est forte, l'inflation est plus forte, les taux d'intérêt réels sont plus faibles et cela produit un effet pro cyclique. des taux d'intérêt réels faibles favoreisen tlinvetssiemet, la consommation et lendetteemnt.

Inversement, où la croissance est moins élevée, l'inflation est plus faible, les taux d'intérêt réels sont plus élevés et cela produit un effet pro cyclique mais en détériorant l'activité. Au bout du compte, une même politique monétaire dans une zone ou il y a des écarts d'inflation entre les régions renforce les écarts de croissance entre pays, avant d'adopter une monnaie commune, il faut faire converger l'inflation de différents pays.

De même, pour ce qui concerne la politique de change, la convergence du taux d'inflation est également une nécessité lorsque les pays adoptent une seule et unique politique de change. Le taux de change nominal est le même pour tous les pays et si l'inflation diverge, c'est donc que le taux de change réel au sein de l'union monétaire diverge. Cela traduit une perte de compétitivité prix là où l'inflation est la plus élevée.

Les critères de convergence des dépenses publiques ont été établis pour pallier le fait que  les politiques monétaires restent nationales. En effet, des politiques monétaires trop laxistes favorisent l'inflation. Une manière de contrôler l'inflation est de contrôler sa source budgétaire, empêcher les déficits publics trop importants et l'accumulation de la dette publique. Ainsi, des critères de convergence ont été mis en place.

Cependant, tous les pays ayant adopté la monnaie unique n'ont pas respecté les critères de convergence. C'est notamment le cas de la Grèce et de la Belgique. Cela n'a pas empêché l'euro de d'être progressivement mise en place entre 1999 et 2002.

                 3) Les politiques économiques menées dans l’UE et la zone euro : les caractéristiques de la gouvernance macro économique européenne

L’UE repose sur une architecture institutionnelle particulière, qui a amené Delors à parler d’un objet politique non identifié. 

Certaines politiques euro sont déterminées et appliquées   ??? au nv europ dans une perspective fédérale. D’autres politiques sont déterminées et appliquées par les Etats membres qui doivent alors coopérer  et coordonner politiques et nationales ???

N'est plus totalement une europe fédérale ni totalement une europe des Etats nations

Pour décrire les politiques monétaires menées dans le cadre euro, on peut s'appuyer sur la typologie de Musgrave, Théorie des finances publiques, 1959 : Il distingue 3 types de politique moné et politique ou éco???

• Les politique qui agissent sur les allocations des ressources
• Vise la stabilisation des 
• Qui participe aux redistribution des ressources   

L’UE s’est dotée de trois grandes politiques pour agir sur les redistribution des revenus et pour agir sur allocations des ressources : à savoir la politique europ de la concu, la PAC, politique régionale ou  ?

1. Les politiques qui agissent sur l'allocation des ressources et la croissance potentielle 

i) La politique de la concu européenne 

Elle vise à stimuler la croissance potentielle en limitant les aides publiques aux entreprises, en sanctionnant les comportements déloyaux et limitant la concentration de marché

Cette politique est qualifiée de politique industrielle horizontale. 

Notamment par ??? dans Repenser l’état : on parle de pol car les pouvoirs publics ne jouent pas un rôle directif et interventionnistes c’est la concu qui conduit les E à innover et devenir davantage compétitifs. La politique industrielle horizontale est ppel par opposition aux politique industrielles verticales (l’état agit directement sur certains secteurs en aidant certaines entreprises) 

La politique de la concu est la politique qui permet aux marchés uniques de fonctionner de façon efficiente, c'est -à -dire sans gaspillage de k et de travail. L'efficacité de cette politique doit se traduire par une hausse de la productivité globale des facteurs et donc par une hausse de la croissance potentielle

Cette politique de la concu est une politique fondatrice de l’UE, en effet elle est apparue avec la CECA, la haute autorité de la ceca était chargée de contrer les pratiques déloyales. Elle est inscrite dans le traité de Rome, elle l'inscrit dans le fonctionnement du marché commun. La politique de la concu est ancienne. 

Cependant c'est seulement à partir des années 80-90 qu'elle est devenue un élément moteur de la construction européenne. Cela s'explique par des négociations autour de l'acte unique, les états membres prennent conscience que mettre en place le marché unique suppose de tourner le dos aux politique de champions nationaux 

La pol européenne Vise à combattre la les politiques anti concu sur l'ensemble des marchés communs donc les compétences européenne de la conu sont distinctes des politique nationales de la concu.

Politiques industrielles horizontales : favorisent la concurrence

Au niveau européen, c’est la commission européenne qui a le pouvoir d’investigation et elle opère dans 3 directions : 

• Contrôler les pratiques anti concurrentielles des entreprises 

Ça se décompose en 2 types de contrôle, éviter la formation de “cartels” et sanctionner les abus de position dominante.

Les cartels se font au détriment des autres entreprises et des consommateurs (cela peut consister à se partager les marchés, s’entendre pour ne pas baisser les prix. Par exemple en 2007 la commission a sanctionné le cartel des ascenseurs, (Koné, Otis, Schindler et ThyssenKrupp), ces 4 entreprises se sont partagé les marchés et ont donc eu 1 milliards d’euro d’amende infligé par la commission. L’UE soupçonne l'existence d’un cartel du pneu qui pourrait impliquer Michelin, continental ou alors goodyear.

Cependant, toutes les formes d’entente entre les firmes ne réduisent pas le bien être global en raison d’économie d'échelle externe les entreprises ont intérêt à collaborer donc les attentes qui contribuent au progrès technique (R et D) ne sont pas interdites. Par ex, si les entreprises se mettent d’accord pour se laisser accéder à leurs brevets, c’est une entente entre entreprises mais c’est autorisé par la contribution.

La commission sanctionne aussi l’abus de position dominante (distinction entre position dominante et abus de position dominante). Distinction renvoie à la notion de marché contestable et de différence potentielle. Cette notion renvoie à (Baumol, Panzar, Willig Contestable Markets and the Theory of Industry Structure (1982)).

Pour la commission, ce qui apporte ce n’est pas la structure du marché (nombre d’entreprises présentes sur le marché) mais c’est le comportement réel des firmes. Ainsi il est tout à fait possible que l’entreprise en situation de monopole se comporte comme si elle était en concurrence si cette entreprise considère que d’autres entreprises peuvent rentrer sur le marché. L’abus de position dominante se fait au détriment du consommateur (car prix plus élevé qu’en situation de concurrence) mais aussi pour les autres producteurs (l’entreprise dominante empêche de manière déloyale l’entrée des autres entreprises sur le marché).

Par exemple, en Mars 2024, la commission européenne a infligé 1,8 milliards d’euro d’amende à Apple pour abus de position dominante sur le marché de la musique. La commission européenne avait été saisie par Spotify et Apple a été condamné ca ril aurait restreint la capacité des producteurs d’application de promouvoir leurs applications sur Iphone ou Ipad.

• Contrôler les fusions ou les concentrations d’entreprises

Les fusions et acquisitions peuvent réduire le nombre d’entreprises présentes sur un marché et faire disparaître la concurrence potentielle. Le marché cesse d'être contestable. Lorsque la commission juge cette situation possible, elle s’oppose à la fusion des entreprises, ainsi en 2007 la commission s’est opposé a la fusion de RyanAir et Aer Lingus. Fusion refusée entre Alstom et Siemens en 2019 car la commission s'est opposée à cette fusion.

• Contrôler les aides publiques 

Il ne faut pas aider un secteur ou une entreprise au détriment des autres. Cependant, la commission ne s’oppose pas de manière systématique aux aides publiques. Elle dépend d’une double appréciation, à la fois les distorsions engendrés par les aides et elle compare ces distorsions aux effets bénéfiques que ces aides peuvent apporter à la collectivité, la commission fait donc un bilan coût avantage. Elle autorise les aides qui stimulent la recherche et développement, la formation des salariés, le retour à l'emploi des populations précaires et des aides en cas de catastrophe naturelle. Il faut également signaler que les aides relevant de la politique agricole commune sortent du champ de la commission européenne.

Dans le cadre de cette action depuis quelques années la commission européenne mène une campagne contre les accords fiscaux très avantageux passés entre certains états européen et certaines firmes transnationales. Certaines entreprises vont être moins taxées que d'autres et cela altère la concurrence, par exemple en 2015 la commission a condamné l’entreprise Fiat a payer tous les impôts dont elle ne s’était pas acquittée auprès du Luxembourg suite à un accord fiscal entre Fiat et le Luxembourg.

En 2024, la cour de justice de l’union européenne a confirmé la consommation d’Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l’Irlande. Les états sont un peu obligés d’accorder des remise d'impôts aux entreprises pour attirer les ftn

ii) la politique agricole commune

En 2022, le budget était de 167,8 milliards d’euros. 58,3 milliards d'euros pour la PAC dont 9 milliards pour la France. La PAC représente donc ⅓ du budget agricole. L’objectif de la PAC au moment de la création est d’assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Europe et elle devait être garantie grâce à une rationalisation de l’activité qui devait stimuler l’investissement, modéliser l’agriculture et stabiliser le revenu des agriculteurs. La Pac est une politique verticale sur le modèle de la communauté européenne  du charbon et de l’acier.

La PAC passe par le contrôle des prix, des subventions sur les marchés et des droits de douane. Les agriculteurs ne vendent pas leur production au prix du marché (prix de la confrontation entre l’O et la D) mais ils vendent leur production à un prix garanti fixé dans le cadre communautaire. Quand le prix du marché s’écarte à la baisse du prix garanti, l’CEE intervient de manière à les faire converger, par exemple ils peuvent acheter de très grandes quantités de céréales pour faire augmenter le prix. En ce qui concerne les importations, des droits de douane sont mis en œuvre pour empêcher que le prix des biens importés soit inférieur aux prix garantis.

La pac a atteint l’autonomie alimentaire de l’europe, elle améliore la productivité alimentaire de l’europe qui se rapproche des états unis, elle améliore la condition de vie des agriculteurs, la production de masse est favorable au consommateur.

1ere critique : sa place dans le budget de la CEE trop importante (⅓) empêche le dévelop d’autres politiques

2eme : la surproduction engendré par le mécanisme des prix et des subventions (si on est sûr de vendre notre production a un prix garantie on a aucune raison de vouloir l’augmenter)

3eme : l’environnement

4eme : l'absence de la PAC du cadre de négociation commerciale multilatérale (le fait de sanctuariser la PAC (considère qu’elle n'a pas à être remis en cause par le GATT) est une critique)

Cette crise participe à une crise plus générale de l’europe, l’euro sclérose. A partir de 1970, la question de la réforme de la PAC est posée. La première réforme intervient en 1992, on l’appelle la réforme Mac Sharry. Cette réforme consiste à baisser les prix garantis pour approcher les prix européens des prix mondiaux, elle consiste à baisser les subventions aux importations hors UE et réduire les surfaces d’espace cultivés. Cette réforme vise donc à libéraliser le secteur agricole pour réduire les prix pour les consommateurs, la surproduction mais aussi pour pouvoir commencer à inclure la PAC dans le cadre des négociations commerciales pour l’agriculture.

Une 2eme réforme de la PAC intervient en 2003 et a été reprise et renforcée en 2013, cette deuxième réforme intervient dans un contexte d’élargissement aux pays d’eu centrale orientale ou les secteurs agricoles était prédominant. Le risque est un dérapage (augmentation incontrôlé des dépenses de la PAC). Les dépenses de la PAC sont donc gelées entre 2006 et 2013. En outre, la réforme flexibilise encore davantage les prix et elle déconnecte les aides et la production réalisé. A partir de 2003, les aides à la production agricole passent par des aides au revenu. En France en 2013, les aides européennes représentaient 84,4% des revenus agricoles.

Le 4eme point est que la PAC intègre de plus en plus une logique d’agriculture soutenable, l’idée est que l’agriculture n’a pas seulement pour but de nourrir la population mais elle participe aussi à l'aménagement du territoire. L’agriculture doit donc être associée aux questions de développement régional et d’environnement. On dit que la PAC est devenue multi-fonctionnelle. Les exploitations qui respectent un certain nombre de contraintes environnementales sont subventionnées par l’UE. Indépendamment de la réforme de 2003, depuis le traité de Lisbonne en 2007 la PAC est devenue une compétence partagée alors qu’avant c'était une compétence exclusive de l’union européenne. Une partie de smesures de la PAC est mise en oeuvre par l’UE mais des marges de manoeuvre sont aussi laissés aux états membres et aux politiques territoriales, les uns et les autres cofinance le développement rural à travers des aides, l’amélioration de la qualité des produits agricoles ou encore la diversification des activités par exemple vers le tourisme. 

1. La Politique régionale agit pour réduire les inégalités de dvlp au sein de l’UE. 

Elle a pour objectif de permettre un développement économique harmonieux de l’UE en aidant les régions en retard, les régions rurales et/ou les régions frappés par la désindustrialisation. Le but de cette politique est de réduire les écarts de niveau de vie au sein de l’UE. Cette politique s’appuie sur plusieurs instruments et le principal de ces instruments est le FEDER (fond européen de développement régional) dont la création a été faite à Paris en 1972. Aujourd’hui la cette politique est avec la PAC une des politiques les plus importantes, elle représente environ ⅓ du budget des politiques européenne donc 0,3% du PIB de l’UE. 

Cette politique régionale s’appuie également sur la banque européenne d’investissement qui finance des investissements dans les infrastructures publiques et elle s’appuie sur la politique agricole commune, le volet orientation de la politique agricole commune est destiné à aider les régions rurales les moins développées.

1. Les politiques qui agissent pour stabiliser l’économie après un choc de demande négatif 

Au sein de l’UE certains États participent à la zone euro et bénéficient donc de l'action de la politique monétaire menée par la BCE. Cette gouvernance s’appuie sur un policinite (consensus de bruxele)  entre des politiques nationales mais coordonnés et des politiques budgétaires.

Il consiste à distinguer la mission de la politique monétaire et la mission des politiques budgétaires nationales. La PM (politique monétaire) a pour objectif essentiel la stabilité de l’inflation et elle intervient pour stabiliser l'inflation lors de choc de demande négatifs symétriques (choc qui touche l’ensemble des économies d’une zone monétaire).

Les politiques budgétaires sont utilisées pour stabiliser des chocs de demande négatifs symétriques ou asymétriques. Ils peuvent intervenir en complément de la PM quand le choc de demande négatif est symétrique. Quand il est asymétrique (toucher seulement une ou certaine éco d’une zone), ils n'interviennent pas.

Cette conception de la répartition des missions s’appuie sur l’idée que les économies de la zone euro sont économiquement proches les unes des autres, elles auraient la même inflation, la même croissance et la même structure productive. Selon un raisonnement des économistes antomogenes : une politique monétaire unique conduit à des taux d'intérêts réels identiques dans tous les pays de la zone monétaire étant donnée que l’inflation est identique. En d’autres termes, une politique monétaire associée à une monnaie unique ne peut être efficace dans une zone monétaire que si les états qui la composent sont homogènes. Cela amène à s'interroger sur ce qu'est une zone monétaire optimale ?

Si un choc asymétrique intervient, seule la politique budgétaire pourrait être efficace, la ou le choc asymétrique intervient. Dans ces pays, le taux d'intérêt nominal directeur de la BCE (trop élevé) car il est adapté à la moyenne de la zone et pas aux pays les plus touchés. C’est donc les politiques budgétaires nationales qui peuvent être utilisées pour soutenir l’activité économique nationale. Cependant, ces politiques sont coordonnées et cette coordination suit des règles de finance publique qui limitent l’usage du déficit public. Depuis 1997, le déficit ne doit pas dépasser 3% du PIB.

II - Le bilan de l'intégration économique et monétaire 

1. Avant 2008, une période de croissance et de rattrapage en trompe l'oeil
2. 
   

Durant la période 2000-2008, la croissance économique et la convergence eco dissimulent une hétérogénéité croissante des systèmes productifs et des divergences de la balance courante au sein de la zone euro.

1. Les nombreux avantages attendus de la réalisation de l'union économique et monétaire 

Ces avantages ont été présentés par Winters (Alan), dans un article de 1989 : Les effets du grand marché de 1992.

Quels sont ces effets ? 

Première série d’effets positifs : D’abord, le marché unique va entraîner une hausse de la taille des marchés. Les producteurs ne vont plus raisonner que par rapport à leur marché national mais au marché européen. La hausse des marchés permet de réaliser des économies d'échelle qui vont entraîner une hausse de la production globale des facteurs.

Cette hausse de la PGF entraîne à la fois une hausse de la croissance potentielle (Solow) et une hausse de la compétitivité qui permet une hausse de la demande globale. 

Deuxième effet positif du marché unique : il entraîne aussi une hausse de la concurrence qui, d’une part, va stimuler l’innovation (Schumpeter) et inciter à la rationalisation de la production. La stimulation à l'innovation et la rationalisation de la production entraînent une hausse de la PGF avec les mêmes effets positifs vus précédemment. 

Tropisme effet positif est lié au marché unique de capitaux : le marché unique des capitaux a deux conséquences : 

• la mobilité du travail productif qui favorise la DIPP au sein du marché unique. Le marché unique rend possible la rationalisation de la production. Cette DIPP participe elle aussi à la hausse de la PGE
• La circulation de l’épargne possible au niveau européen. Cette circulation de l'épargne doit se traduire par une baisse des taux d'intérêts au niveau européen qui doit, quant à lui, permettre une hausse de la demande globale puisque quand taux d'intérêts plus faibles on peut davantage s'endetter. 

Quatrième effet positif : recul des contrôles administratifs qui entraînent une baisse des coûts de transaction, donc une baisse des prix et donc une hausse de la demande globale. 

La monnaie unique devait compléter ce schéma global, en permettant elle aussi une baisse des coûts de transaction et une hausse de la demande globale.

1. Les effets positifs observés de l’union économique et monétaire 

Plusieurs études se sont penchées sur la réalisation du marché unique et sur l’euro pour déterminer ses conséquences positives et négatives. On peut citer une évaluation de la commission européenne qui a évalué à 2,1% les gains de croissance sur la période 1992/2006. C’est une étude qui a été citée dans un numéro de la lettre du trésor publié en 2015. On peut compléter et nuancer ce résultat en s’appuyant sur 2 lettres du CEPII, la 1 s’intitule la libre circulation en europe : réel pour les biens et les capitaux, partiel pour les personnes (2021 par Mayer) et la 2eme (Mayer, Vicard, Zignago en 2018) elle s’intitule “l’union européenne : combien a-t-on gagné à la faire et combien perdrait-on à la défaire ?)

Mayer : libre circulation en Europe. Il procède en 3 étapes : 

• l'intégration du marché européen des biens a augmenté, baisse de l’impact des barrières nationales (tarifaire ou non ca peut etre des droits de douane comme des barrières culturelles) à l'intérieur de l’union. Selon Mayer en 1960, les barrières nationales étaient 10% plus hautes dans les pays de la CEE que dans le reste du monde. 1970, ces barrières sont 4% en dessous que dans le reste du monde par rapport à 1960. Jusqu’au début des années 70, l’augmentation du commerce entre les 6 pays membres de la CEE est beaucoup plus rapide que dans le reste du monde. Ensuite, l’intégration du marché européen des marchandises se poursuit, s'approfondit progressivement pour finir par être 35% en dessous des barrières existantes dans le reste du monde en 2017 toujours par rapport au reste du monde en 1960. Pour les pays du reste du monde, le niveau était de -15% par rapport au niveau de 1960.

Le 2eme résultat important est que cette intégration ne s’est pas faite au détriment des importations des pays tiers, ces barrières baissent sensiblement sur la période donc il n’y a pas d’effet forteresse europe. L’UE a réduit ses barrières intra communautaires et extra communautaires. La baisse des coûts de commerce entre 1960 et 2018 a été de 38% à l'intérieur de l’UE et de 23% quand les marchandises proviennent d’un pays tiers. Dans les pays en dehors de l’UE, les barrières aux importations sur 1960/2018 ont baissé de 15%.

L’UE peut donc avoir des impacts positifs en termes de commerce. 

• La circulation des personnes. Selon Mayer, la circulation des personnes a été nettement facilitée par l’UE. Les résultats sont moins linéaires que pour la mobilité des marchandises mais ils montrent quand même une amélioration de la facilité de circulation des personnes au sein de l’UE en comparaison avec le niveau observé en 1960. À l'intérieur du marché commun, les barrières de circulation sont supérieure à celle qui existent dans le reste du monde mais en 1970 elles deviennent inférieures à ce qu’elle étaient dans le reste du monde en 1960, jusqu'à en 1970, devenir 60% plus basse que ce qu’elles étaient dans le reste du monde en 1960 puis elles se sont stabilisés à ce niveau.

En 2015, on était toujours à -60% par rapport au reste du monde en 1960 , dans le reste du monde en 2015 on était à -20% du niveau de 1960 dans le reste du monde.

• L’UE est devenue aussi intégrée que les USA pour les biens et K mais pas pour les personnes. Pour ce qui concerne le commerce des biens à l'intérieur des USA et de l’UE, la facilité d’échange est restée constante aux USA, elle a progressé dans l’UE entre 1997 et 2017 pour atteindre sensiblement le même niveau qu’aux USA.

Aux USA les échanges de marchandise entre états sont freinés comme s' il y avait des droits de douane à hauteur de 10%. 11% en 1997, 10% en 2017.

Pour ce qui concerne l’UE à 15, les échanges entre pays sont freinés comme s' il y avait des droits de douane à hauteur de 19% en 1997 et 13% en 2017.

Il n’y a pas de droits de douane en réalité c’est juste des barrières non tarifaires (culturelles, habitudes etc) et les effets sont les mêmes que s' il y avait 13% de droits de douane. 

Dans l’UE des 28, les barrières aux échanges de marchandises sont équivalentes à un droit de douane de l’ordre de 8%. Ca peut s’expliquer notamment par l’importance de la DIPP entre les pays de l’UE et par l’importance des délocalisations vers les pays d’EU centrale et orientale.

Intégration européenne comparable à l'intégration des USA.

Sur le plan financier, Mayer compare les fusions acquisitions au sein de l’UE et au sein des USA.

Aux USA, les entraves de fusion et acquisition sont passées d’une estimation de 19% en 1997 à 32% en 2017. Dans l’UE a 15, a l’inverse cette barrière financière s’est réduite entre 1997 et 2017 elle est passé de 30% à 8% entre 1997 et 2017 mais elle serait toujours de l’ordre de 26% au sein de l’UE à 28. Il y aurait un obstacle tarifaire pour les fusions acquisitions qui serait de l’ordre de 26% pour l’UE à 28.

Les 2 situations entre USA et UE sont similaires (Mayer), en revanche les migrations sont 2x + faciles au sein des USA qu’en UE.

Les flux migratoires intra-américains sont freinés comme s’ils faisaient l’objet d’une taxation à 33%.

En UE, cette taxation serait à la hauteur de 64% pour une UE à 15 et 62% pour une UE à 28.

Le marché du travail européen est beaucoup plus segmenté que le marché du travail états-unien. Mayer donne 2 séries d’explications, la première c’est la différence culturelle et linguistique (n’existe pas ou peu aux USA), la seconde raison ce sont des choix réglementaires de politique économique en particulier la faible portabilité des droits au chômage, à l'assurance santé ou à la retraite.

Mayer montre que l'ambition du traité de Rome (libre circulation services, capitaux…) a été largement réalisée pour les biens de capitaux mais pas pour les personnes. Les frontières entre Etats freinent deux fois plus les flux migratoires que les Etats-Unis.  

Ces résultats de Mayer sont à la fois confirmés et complétés par l’étude Vicard et Zignago, de 2018 : 

2 séries de résultat dans cette étude : 

• Le marché unique a fortement augmenté le commerce intra européen, intra communautaire.
• Les auteurs distinguent 3 périodes : Avant 1968, entre 1968 et 1992, après 1992 : 

Entre 1958 et 1968 : il y a eu une forte augmentation entre les pays de la CEE. En 1958, le commerce entre deux pays membres de la CEE était un tout petit peu plus faible que le commerce entre deux non membres de la CEE.

En 1968, le commerce entre deux membres de la CEE était 0.4 fois plus important que celui entre deux pays similaires en dehors de la CEE.

Entre 1968 et 1992, cette statistique est stable (variations mais commerce entre deux pays de la CEE reste 0.4 fois plus important qu’entre ).

En revanche, après 1992, on observe une forte augmentation du commerce intra européen. En 1992, le commerce entre deux pays membres de la CEE est d'environ 0.5 fois plus important que le commerce entre deux pays non membres de la CEE.

En 2012, le commerce entre deux pays de l’UE est 1.4 fois plus important que le commerce entre deux pays non membres de l’UE.

Globalement, sur l'ensemble de la période, il apparaît que le marché unique a fortement favorisé le développement du commerce intra-européen avec deux dates importantes : 1968 et la réalisation de l'union douanière et 1992 et la réalisation du marché unique.

Le marché unique, après 1992, a augmenté les échanges entre les membres de l’UE de 109% en moyenne sur les biens et de 58% en moyenne pour les services. 

Selon les 3 auteurs, l'impact commercial du marché unique a été 3 fois plus important que l'effet d'un accord regional standard et ils expliquent par 3 facteurs :

• Les dispositions concernant les obstacles au commerce de marchandises sont beaucoup plus vastes dans l’UE que la simple suppression des droits de douanes dans les accords régionaux habituels. En particulier, le traitement des normes facilite beaucoup le commerce dans l’UE. En effet , le principe de reconnaissance mutuelle (Cassis de Dijon) va bien au-delà de la simple harmonisation des normes car il n'y a pas de coûts de mise en conformité, donc pas besoin d'adapter les produits pour satisfaire les normes.
• 
  
• La juridiction de la cour européenne de justice  permet de réduire l'incertitude sur les politiques économiques, commerciales et réglementaires futures. Donc cela facilite les décisions des investissements des exportateurs.
• 
  
• Les différentes dimensions du marché unique interagissent. (circulation de biens, capitaux, des services, Par exemple, la libéralisation des marchés de B&S est susceptible d'accroître le commerce de biens en effet , la vente de services complémentaires augmente la rentabilité des exportateurs de produits manufacturés. Autre exemple, la libre circulation des personnes (main d'œuvre) favorise la prestation de services a l’étranger par la mobilité des employés.
• 
  

Note : Statistiques de 2019 

Les 27 États membres de l’UE ont exporté 5193 milliards d’euro de marchandises. Donc 3000 milliards (59%) était destiné au commerce intra ue. Au retour, les Etats membres de l'UE ont importé un total de 4937 milliards de marchandises. Donc 3002 milliards (61%) provenaient d’un autre État membre de l’UE. L’UE à 27 a exporté 1950 milliards d'euros de services et a importé 1800 milliards d'euros de services. Dans les deux cas (exp / imp), 50% était intra-communautaires. 

• L’UE a eu un effet positif sur le PIB et donc sur la croissance économique. Précisément selon les 3 auteurs le marché unique a entraîné une hausse permanente du PIB réel de 4,4% en moyenne pondéré par la taille de chaque économie. Cependant, tous les pays n’en ont pas bénéficié dans la même mesure. Les gains de revenus réels entraînés par l'intégration commerciale européenne ont été nettement plus importants pour les petites économies ouvertes que pour les grands pays membres. 

Le pays qui a le plus bénéficié du marché unique est la Hongrie, la Hongrie aurait un PIB réel plus élevé de 14,7% par rapport à un scénario sans marché unique. L'impact est plus faible. L'Italie a un PIB réel plus important de 2.8%. La France de 3.4% et l'Allemagne de 4.4%. Les 3 auteurs l'expliquent par l'ouverture commerciale de l'Allemagne en particulier vers les pays de l'Est. 

Ces deux études montrent un impact positif du marché unique sur l'intégration économique européenne et sur la croissance des pays membres. En outre, d'autres travaux ont mis en évidence que la mise en œuvre économique et monétaire a stimulé le rattrapage des économies d'Europe du Sud (Espagne, Irlande du Nord, Portugal et Grèce) par rapport aux pays d'Europe du Nord.

Artus entre 1998 et 2008, l’écart du niveau de vie entre l’Allemagne et la Grèce est passé de - 55% à - 30%.

Il a distingué 2 groupes de pays : 

• Allemagne Pays bas Autriche et Belgique 
• France, Espagne, Italie, Finlande, Irlande, Portugal et Grèce 

Il compare les niveaux de vie par habitant dans le groupe 1 et 2. Ce qu'il met en évidence c'est qu'entre 1999 et 2006, qu'il y a eu une réduction de l'écart entre le groupe 1 et 2. En 1999, le rapport du pib par habitant du groupe 1 sur celui du groupe 2, était de 1.25 en 1999. Il a constamment baissé entre 1999 et 2006 pour arriver à 1.12 en 2006. En revanche, à partir de 2007, on observe que ce rapport a recommencé à augmenter. Selon 

Artus, en 2013, ce rapport était revenu au niveau de 1.24. L'Explication de cette évolution est que dans le groupe 1, le pib par habitant a globalement augmenté sur toute la période (1999 à 2013) avec une petite baisse en 2009 (crise des subprimes). Alors que dans le groupe 2, le pib par habitant a constamment augmenté jusqu'en 2007, mais baisse en 2012.

Cette différenciation entre les deux groupes supposent de nuancer les aspects positifs de la participation au marché unique.

c) Le rattrapage des économies en retard cachent une divergence de la structure des systèmes productifs nationaux

Entre 1999 et 2006, on a observé une convergence des niveaux de vie au sein de l’UE. Mais cette convergence est accompagnée d'une divergence ou d'une hétérogénéité croissante de la structure productive. Elle se manifeste, à travers des indicateurs comme des écarts d'inflation, de performances commerciales, en termes de place du secteur secondaire et de balance courante. Cette hétérogénéité croissante des structures productives a débouché sur la crise de la zone euro qui éclate en 2010. 

Cette hétérogénéité s'explique par le fonctionnement même de l’UE économique et monétaire. 

• La première explication : elle a été donnée par Paul Krugman, dans un texte La leçon du Massachusetts, 1993 : le premier facteur explicatif renvoie au phénomène d'agglomération provoqué par la baisse des coûts de transaction. Krugman s'opposait ici aux prévisions de la commission européenne. Selon la commission européenne, l'UEM devrait produire une convergence et un développement harmonieux des territoires

Pour Krugman, au contraire la mise en place d’un marché unique n'aurait pas pour conséquence de faire converger les structures éco de diff pays mais au contraire elle allait les faire diverger. Car selon Krugman, les grands territoires allaient attirer des entreprises des petits territoires car ces entreprises seraient à la recherche d’économies d'échelle externe. Cette agglomération est d'autant plus probable, qu'avec la disparition des frontières la mobilité des facteurs de production devenait très peu coûteuse.

L’Europe devait finir par se dualiser :

• D'un côté il y aurait les grandes régions avec une forte Valeur Ajouté 
• De l'autre il y aurait des espaces à plus faible Valeur ajoutée 

  devait avoir pour conséquence l'augmentation des inégalités territoriales. 

Les faits ont donné raison à Krugman contre la commission européenne. 

• La deuxième explication : conséquence du passage à la monnaie unique dans un contexte de libéralisation des capitaux. 

Cayla, Crise de l’euro et divergences économiques : les conséquence du marché unique pour l'unité européenne, 2019, une contribution à un ouvrage collectif publié sous la direction de Jouin, intitulée La constitution matérielle de l'Europe.

Le raisonnement repris par Cayla est que dans les économies en rattrapage, au début des années 2000, la croissance est plus élevée. Cette croissance plus élevée se traduit par une inflation plus importante. Si l'inflation est plus importante, le taux d'intérêt réel (taux d'intérêt nominal - taux d'inflation) est plus faible dans les pays à croissance plus faible. Dans le cas de ces pays, la politique monétaire commune à toute la zone renforce la dynamique de croissance là où le taux d'intérêt réel est le plus faible.  Cela stimule l’inflation, ce qui maintient bas les taux d'intérêts réels dans les pays concernés. A ce moment-là, la politique monétaire a un effet procyclique. En effet, la politique monétaire stimule l'activité la ou elle est déjà plus forte. Les écarts d’inflation au sein de la zone euro, se traduisent cependant par des écarts de coûts du travail en défaveur des pays où l'inflation est élevée.  

Note : En résumé, d’une part l'inflation maintient un intérêt réel à un niveau bas. Cela stimule la demande ce qui entretient l'inflation. 

D'autre part, dans un pays où l'inflation est haute, les salaires augmentent aussi rapidement. Cette augmentation du coût du travail entraîne une compétitivité prix dans les pays où l'inflation est forte.

Cette augmentation des salaires pénalise les exportations et entraîne un recul de l'industrie dans les pays d'europe du sud. La part du secteur secondaire (industrie) dans le PIB national est de l'ordre de 25% du PIB allemand contre 10% du PIB Français et moins de 10% du PIB Grec, dès 2006-2007. Les économies à inflation plus élevées se sont retrouvées avec des balances courantes de plus en plus déficitaires. Ce besoin de financement a été contrasté par des flux des capitaux qui venaient des économies en capacité de financement, des économies avec une balance courante excédentaire. Donc on a d'un côté pays à besoin de financement ce qui est est compensé par des pays avec une balance courante excédentaire.

Cette situation ne posait pas de problèmes tant qu'elle rattrapage économique se réaliser et tant que les capitaux entrants assurent le financement des déficits courants. C'est pourquoi, le rattrapage au sein de l’UEM donnait une illusion harmonieuse de la zone euro. 

Mais, ce rattrapage s'est accompagné : 

• d'une hétérogénéité croissante avec une inflation plus importante dans les pays d'europe du sud 
• une dégradation constante des performances commerciales
• un déficit extérieur croissant. 

2) Après 2008 : de la crise des subprimes à la crise de l’euro 

On peut décomposer la crise de l'euro en 6 temps : 

• À partir du début des années 2000, les déséquilibres des balances courantes se creusent au sein de la zone euro. Jusqu'en 2009, cela ne pose pas problème car les capitaux en provenance des pays en capacité de financement financent les pays en besoin de financement. 

Ces capitaux servant soit à financer les banques en besoin de financement (Irlande, Portugal ou Espagne ). Ou soit financier la  puissance publique (Grèce). On observe un endettement croissant des pays d'Europe du Sud. 

• La crise des subprimes fragilise les banques européennes et alors cet endettement extérieur croissant des pays d'europe du sud devient insoutenable. En effet, les banques prêteuses rapatrient leurs capitaux dans leur pays d'origine : phénomène de sudden stop dans la zone euro. La crise de 2008 a un impact négatif plus marqué sur certains territoires notamment d'Europe du sud. La crise de 2008 produit un choc asymétrique et ce choc conduit à une crise des dettes souveraines en 2010. En effet, certains etats et en premier lieu la Grèce n'arrive plus à financer leurs émissions de dette aux conditions du marché. Il y a un effondrement de la demande de titres grecs. Pour vendre leurs obligations, les autorités grecques sont obligées de proposer un taux d'intérêt à hauteur de 30%. Le remboursement de la dette grecque devient alors impossible et donc la Grèce menace de faire défaut.

• Les européens répondent à cette crise des dettes souveraines par des politiques de consolidation budgétaire. Ces dernières consistent à réduire les déficits publics, en baissant les dépenses ou en augmentant les prélèvements obligatoires. En outre, les pays qui connaissent un risque de crise de dette publique bénéficient à partir de 2010 de plans d’aide. Mais ces plans d'aide sont conditionnés à un assainissement des comptes publics pour faire apparaître des excédents qui permettront de financer les dettes.
• 
  
• Les tensions sur les dettes publiques ne disparaissent pas et une crainte se répand dans la zone euro. La crainte est que la crise des dettes souveraines se diffuse à d'autres pays. Des pays, comme la France, qui ne bénéficient pas d'un plan d'aide sont aussi amenés à suivre une politique de consultation budgétaire qui vise à rassurer les marchés financiers sur leurs capacités à rembourser leurs dettes. 

3ème groupe de pays est composé des États membres frugaux : ils poursuivent eux aussi un objectif d'équilibre des comptes publics. Ce sont des pays hostiles qui  refusent de pratiquer une relance.

• Fin juillet 2012, une intervention de Draghi met fin à la crise des dettes souveraines. Elle dit que la BCE est prête à mettre fin à la crise des dettes souveraines et elle utilise l'expression  “Whatever it takes” (quoi qu'il en coûte) pour la résolution de la BCE à mettre fin à cette crise. La bce est notamment prête à acheter des titres émis par les Etats pour faire baisser les taux d'intérêts et éviter que les Etats ne soient en défaut de paiement ou exclus des marchés financiers.
• Après cette déclaration, les tensions disparaissent et donc la crise des dettes souveraines est terminée. Cependant, la crise de l'euro se poursuit en raison de la défaillance de la gouvernance de la zone euro, défaillance relative à la stabilisation de l'activité. En 2012, la crise des dettes souveraines se termine mais pas la crise de l’euro.
• 
  

• S’explique par la généralisation des stratégies de consolidation budgétaire, elle est générale dans la zone euro. Cela entraîne un choc de demande négatif majeur. Ce choc est particulièrement important dans les pays aidés et touchés par la crise des dettes souveraines car l'effort budgétaire demandé à ces pays est également plus important. Toute la zone euro est touchée par la dépression et la déflation mais la baisse de l'activité est plus forte et particulièrement marquée dans les pays du sud. A partir de 2012, on observe un décrochage général de la zone euro en termes de croissance par rapport aux USA. La stratégie de consolidation, qui a été adoptée, a produit, pour la zone euro, une “décennie perdue”.
• Il a fallu attendre 2017 pour que la zone euro retrouve son niveau de PIB de 2007. La stratégie de politique de consolidation budgétaire de 2012 a été appelée, par Blot, Creel et Timbeau, “austérité maniacodépressive”. Pisani- Ferry a parlé de “masochisme budgétaire”.
• 
  

Pisani- Ferry et Mahfouz, 2016, A qui la faute ? : Selon ces auteurs, cette stratégie de consolidation budgétaire explique la récession de la période 2010- 2017. Les européens ne possèdent pas une gouvernance macro capable de faire face aux chocs des subprimes et à la crise des dettes souveraines. Au lieu de réduire le choc de demande négative, ils ont accentué, en particulier dans les économies du sud de l'Europe.

Il manque une phrase 

Selon Cayla, l'activité du secteur industriel a baissé en Espagne, Grèce, Italie et Portugal. Dans les pays périphériques du Nord (Finlande, France, RU et Suède) l'activité industrielle a baissé d’environ 10% sur la période 2007-2017.Dans les pays du coeur industriel de l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Pologne et République Tchèque), l'activité industrielle au premier trimestre 2018 dépassait le niveau d'avant la crise. Cayla signale le cas particulier remarquable de la Pologne dont l'activité industrielle a augmenté de 63,8% par rapport au niveau de 2007.

Le rattrapage observable au début des années 2000 a donc été totalement effacé par la crise de l’euro. 

Ce qu'on appelle “la crise de l'euro” peut se synthétiser de la façon suivante : 

• D'abord, le fonctionnement de l’UEM fragilise la situation de certains membres, car il limite leur capacité d'ajustement économique, notamment en matière de politique monétaire et de dévaluation.
• Quand la crise éclate, la gouvernance de la zone euro est incapable d'arrêter la crise et au contraire, elle l’accentue en imposant des politiques d'austérité qui aggravent le choc de demande.

3) Les échecs de la gouvernance économique européennes : l’UE et zone euro

Les politiques économiques, en général, au niveau européen, peuvent être placées conformément à la typologie proposée par Musgrave, The Theory of Public Science,1959:

3 types de politiques :

1. Celles qui agissent sur l'allocation des ressources et la croissance potentielle
2. Celles qui agissent sur le niveau d'activité pour atténuer les chocs conjoncturels 
3. Celles qui redistribuent les richesses dans une perspective de justice sociale

Elles sont menées au niveau européen, notamment dans les domaines de la politique de la concurrence, de la politique monétaire et de la politique régionale. Mais, elles sont également appliquées à un niveau national avec une coordination avec les Etats membres. Cependant, il n'y a pas de gouvernement européen intégré : il y a une gouvernance des politiques économiques européennes. 

Les politiques éco sont-elles efficaces ? 

1. Une stimulation de la croissance potentielle insuffisante

La politique de la concurrence vise à accroître l'efficacité des firmes par le jeu de la concurrence et l'élargissement de la taille des marchés, et non pas par des aides directes ou des subventions aux entreprises. Ce qui est espéré, c’est une hausse de la productivité globale des facteurs (PGF) et une stimulation à l'innovation.

Toutefois, la croissance potentielle a baissé en Europe depuis 1990 et est devenue inférieure à celle des USA. Cela pose problème car, dans les années 1980, les européens avaient réussi à rattraper leur retard mais l'entrée dans l’UEM correspond à un décrochage par rapport aux USA.

A partir de là, il est possible de critiquer la politique de la concurrence avec deux arguments principaux : 

• Un manque de soutien des Etats aux entreprises : en empêchant les aides aux entreprises la commission européenne aurait freiné l’émergence de géants technologiques européens, empêchant ainsi l’apparition de "GAFA" européens.
• 
  
• Une limitation de la concentration des entreprises : en empêchant certaines fusions ou rachats, la commission européenne aurait empêché l’apparition, en Europe, de grandes structures industrielles qui pourraient concurrencer les entreprises chinoises ou américaines. 

Le bilan de la politique industrielle horizontale est mitigé. Elle a certes empêché une concentration des marchés, mais, a peut-être aussi poussée trop loin le curseur de la concurrence, limitant ainsi le développement de champions européens.

Cependant, la baisse de la croissance potentielle de la zone euro, depuis les années 2000, s'explique par plusieurs facteurs, et pas uniquement par les échecs de la politique économique. Ce décrochage est le résultat, tout d'abord, du double choc de demande négatif : celui de la crise des subprimes en 2008 et de la crise de l'euro en 2010. 

Un choc de demande négatif a toujours des effets d'hystérèse, c’est-à-dire des conséquences qui se prolongent même lorsque le choc a disparu. 

Ces effets négatifs portent à la fois sur le capital physique et humain : 

• Capital physique : Quand l'activité chute, les entreprises retardent leurs investissements, ce qui provoque un vieillissement du capital physique et une baisse de la PGF.
• 
  
• Capital humain : Les actifs ayant perdu leur emploi après 2008 ou 2010 ont vu leur capital humain diminué, ce qui réduit leur employabilité. Certains ont perdu leur  envie de travailler (effet de découragement) et d'autres ont quitté tout simplement le marché du travail en raison de leur difficulté à trouver un emploi. Dans les deux cas, cette chute du capital humain réduit la croissance potentielle. 

Le décrochage de l’UE par rapport aux USA s'explique d'abord par les faiblesses structurelles de l’économie européenne, puis par les effets d'hystérèse reliés aux chocs de 2008 et  2010. 

Ensuite, la baisse de la croissance potentielle est également la conséquence de phénomènes plus structurels : 

• La baisse des effets du progrès technique 
• Le vieillissement de la population qui entraîne une diminution de la population active 
• La montée de inégalités : en particulier, la crise des classes moyennes entraînent une crise de la conso de masse 

À reprendre 

1. Un policy mix défaillant de la zone euro en cas de choc asymétrique 

La gouvernance de la zone euro s'appuie sur une politique de la monnaie unique, or cette politique est inefficace quand un choc asymétrique se produit. Un taux d'intérêt unique, dans une zone composée d’économies avec des conjonctures différentes, ne peut pas jouer un rôle contracyclique. Ce taux sera, en effet, toujours trop élevé pour les régions où le choc a été le plus fort. La politique monétaire est donc inopérante lorsque la crise des subprimes a progressivement eu des effets de plus en plus asymétriques.

La crise des subprimes, en soit, était un choc symétrique puis est devenu un choc asymétrique avec le rapatriement des capitaux.

Les européens auraient dû se tourner vers les politiques monétaires stabilisées mais la crise des subprimes a déstabilisé les banques européennes, qui à son tour, provoque la crise des dettes souveraines dans les économies à besoin de financement dans l'Europe du Sud. ​​Cette crise des dettes souveraines, dans les économies où le choc de demande a été le plus élevé, a encore accentué ce choc par l’austérité budgétaire.

La consolidation budgétaire devait provoquer une dévaluation interne qui permettrait de gagner en compétitivité prix et donc de relancer l'activité par les exportations. Mais du côté des pays les moins touchés une consolidation budgétaire a également été mise en œuvre pour éviter dérapage et rassurer les investisseurs. 

Finalement les Européens ont tous pratiqué l'austérité budgétaire donc les pays aidés n'ont pas pu exporter davantage, ils se sont appauvris. Et ça a provoqué un deuxième choc négatif après celui des subprimes.  

Ce MAtin

Le policy mix a été inopérant à partir du moment oui fallait faire face à un choc asymétrique après 2008-2009. Cet échec est double :

• La politique monétaire a joué un rôle important dans le creusement des déficits courants au début des années 2000 au moment des rattrapages et donc la politique monétaire est responsable de l'hétérogénéité croissante des économies. Et cette hétérogénéité qui a transformé le choc symétrique des subprimes en un choc asymétrique la crise des dettes souveraines. 

• La politique monétaire et budgétaire ont eu des effets procycliques  au lieu d’avoir des effets contracycliques après le déclenchement des chocs asymétriques; au lieu d'atténuer le choc elles ont eu tendance à l’accentuer.

Le policy mix n’a pas réussi à stabiliser au contraire a prolongé les effets de la crise de 2008 qui est  la raison pour laquelle Artus et Virard dans Euro par ici la sortie, 2017 disent  “ La zone euro est un échec “

1. La dualisation de l’Europe et la difficulté de mener un développement harmonieux de l’UE

Jusqu’en 2008, on observe une convergence des niveaux de vie au sein de l’UE et donc un rattrapage des économies les moins avancées mais comme le montre Cayla à partir de la crise des subprimes et de l’euro l’europe se dualiser à nouveau. Cette dualisation est la conséquence de l'appauvrissement des pays qui ont dû mener des politiques de dev internes. Dans ces pays, le niveau de vie a décroché par rapport aux autres. De fait divergence avec pays avec k humain + chômage faible / pays à k plus faible + chômage plus élevé 

Cette divergence est la conséquence du dysfonctionnement du policy mix européen. Mais cette divergence montre également les limites des politiques de cohésion sociale, des diff instruments destinés à réduire les inégalités au sein de l’UE (le Feder??? , la banque européenne d'investissement, la partie orientation de la politique agricole commune) 

Au-delà des effets de la crise des subprimes et euro lue est dans une situation paradoxale d’un point de vue social.Les européens au niveau national ont majoritairement fait le choix d’un modèle social qui est plus redistributeur que le modèle USA. Mais l'insuffisance d’un système redistributeur fédéral au nv européen se traduit d’une très faible redistribution entre régions riches et pauvres de l'UE. La redistribution a lieu au sein de chaque Etat, elle a beaucoup moins lieu au sein de l’UE indépendamment des Etats. Dans chaque État les régions riches redistribuent une partie de leur richesse vers les régions pauvres. 

Par exemple comme le montre Davezies, Le nouvel égoïsme territoriale, 2015 : la région la + riche d'allemagne redistribue vers la région la plus pauvre d'Allemagne alors que la région la plus pauvre d'allemagne a un  niveau de vie plus élevé que la région la plus riche du portugal.  

La redistribution entre régions de l’UE est insuffisante et elle favorise  une augmentation des inégalités  intra-européenne. En outre, cette situation nourrit des tensions politiques fortes dans les régions les moins riches car dans ces pays les régions les moins riches (Catalogne en esp, lombardie en italie) cherchent à se défaire du fardeau de la redistribution et se traduit par des positions et revendications sécessionnistes . 

        d) Le manque de coordination entre certaines politique nationales

• Politique fiscal : 

Ce manque de coopération apparaît dans stratégie non coopérative entre Etats membres,  sur le plan fiscal et social. 

L'europe est un territoire où se développe des paradis fiscaux (îles anglo normandes : Jersey, Guernesey) mais aussi le Luxembourg ou les Pays bas

Ces paradis sociaux sont utilisés par les FTN ou les ménages les + roches pour optimiser leurs fiscalités. Ils participent à une stratégie de dumping fiscal et provoquent une course vers le bas de la fiscalité. L'Europe est la zone géographique du monde ou la baisse de la fiscalité sur les entreprises a été la plus forte du monde.

Dans un monde de firmes globalisée où les capitaux circulent librement, dans une Europe où les pays n’ont plus de politiques de change et où ils ne peuvent plus mener de politique directe en raison de la concurrence, certains Etats se sont engagés dans des stratégies de passager clandestin (Olson, 1965, Logique de l’action collective) non coopératives et ainsi ont provoqué une baisse générale de la fiscalité et celle-ci a pour conséquence que les Etats ont des difficultés à financer leur mission.

• Politique sociale : 

 Les élargissements successifs aux anciennes économies d'Europe centrale et orientale, ont provoqué une hétérogénéité croissante des économies en termes de coût du travail et de critères sociaux. Les européens ont donc cherché à réguler ces écarts en instaurant des règles pour les travailleurs détachés originaires de ces pays. Ces règles empêchent que ces travailleurs détachés soient payés au salaire de leur pays d'origine, dans les pays dans lesquels ils sont en mission. Ces règles sont difficiles à faire respecter, les fraudes sont nombreuses.

e) Le marché unique n’est pas encore finalisé, le marché européen reste fragmenté

Dans une note d’analyse économique (Tirer le meilleur du marché européen) publiée en 2017 par Benassy-Quere, Aussilloux, Fuest et Wolff soulignent que le marché européen reste fragmenté.

C’est le cas, tout d’abord dans le secteur des services. Il y a encore une hétérogénéité des réglementations nationales dans les activités de service et cela pénalise les échanges européens. C’est le cas, par exemple, chez les professionnels du droit et des chiffres (comptables), chez les architectes ainsi que dans le commerce de détails et de gros.

Cette fragmentation concerne également les industries de réseaux et ces fragmentations privent l’UE de biens d'efficience, en particulier ceux qui pourraient résulter du découpage international de la chaîne de valeur. En résumé, ces fragmentations réduisent les opportunités d'optimisation des firmes qui font appel à la DIPP.

La fragmentation du marché européen s’observe aussi dans le cas du marché des capitaux. La double crise des subprimes et des dettes souveraines a montré que les marchés financiers sont moins intégrés que ceux qu’on pourrait penser. Certaines banques européennes ont acquis une taille systémique mais les autres acteurs financiers sont encore très orientés nationalement (voir Vicard).

Mayek montre que même si le marché européen des capitaux est aussi intégré que le marché américain et que au sein de l'UE à 15, la circulation des capitaux est plus facile qu’aux USA, il montre aussi qu’au sein de l’UE à 28 il reste des barrières aux capitaux.

Chiffres de 2017 : Au sein de l’UE taxation de 8%, 28 au sein de l’UE à 28 et 32% aux USA.

Il manque au marché européen des capitaux, des acteurs européens dans le domaine de gestions d’actifs, du capital risque et il manque une architecture financière qui serait capable de transférer davantage les capitaux des agents en capacité de financement vers ceux à besoin de financement. La conséquence est que dès qu'un choc affecte une région européenne, les capitaux reflux pour retourner vers leur territoire d'origine. L’absence d’un véritable marché des capitaux rend les systèmes financiers nationaux européens plus résilients (leur capacité à encaisser les chocs est insuffisante) 

La troisième insuffisance du marché européen, selon les 4 auteurs, est que la libre circulation des travailleurs reste modeste au sein de l’UE. En 2010, 0.35% des habitants d’un pays de l’UE à 28 habitait dans un autre État au cours de l’année précédente. Aux USA la même statistique est de 2.4%.

III - Poursuivre l'intégration européenne et répondre aux défis de l'hétérogénéité des Etats membres  

1. Gérer l'hétérogénéité produite par l'intégration économique et monétaire : vers le fédéralisme budgétaire 

La dynamique d'intégration européenne se traduit par une hétérogénéité des économies nationales. Il apparaît nécessaire de réguler cette hétérogénéité et pour que ne se renouvelle pas la crise de l’euro. 

1. Des réponses insuffisantes à la crise de l’euro

Après la crise de l'euro, les européens ont essayé d'apporter des réponses aux différents problèmes de gouvernance. Par la l’UE a suivi la stratégie des petits pas des pères?????? Fondateurs. L’europe avance mais se heurte à des crises et elle transforme sa gouvernance pour répondre à cette crise. 

Ainsi les européens ont : 

• renforcé les règles de finances publiques
• renforcer le pacte de stabilité de croissance en 2010
• en 2012, ils ont apporté un traité sur la  …  
• Ils ont introduit des nouveaux critères de surveillance des équilibres macro 
• mis en oeuvre le plan Lucker complété par Invest UE et Next Generation UE
• en 2014 ont créé l’Union Bancaire

?????

Quand L'europe improvise face aux crises : l'europe a su improviser pour trouver solutions

Pour autant, il n'est pas sûr que les mesures adoptées soient suffisantes pour régler les problèmes de gouvernance de l'Europe. 

En ce qui concerne la politique d'allocation, il faut souligner que Invest EU et Next Generation EU sont des plans temporaires avec une échéance.

Le plan Next Generation EU a été mis en place  pour contrer les crises durant le COVID-19 est lui aussi temporaire. 

En ce qui concerne la stabilisation face aux cycles, les règles de finance et l’union bancaire servent uniquement à éviter qu'une nouvelle crise de la dette souveraine privée et publique éclate mais elles ne permettent pas de stabiliser l'activité après que la crise ait éclaté.

En outre, Next Generation Eu repose sur des prêts que les Etats devront rembourser. Les membres de la zone euro peuvent encore améliorer les politiques européennes pour améliorer la gouvernance.

          b) La solution du fédéralisme budgétaire

La théorie des zones monétaires indique que quand une zone partage une même monnaie, il existe deux possibilités pour compenser un choc qui affecte une région de la zone.

Cette théorie s’est développée à partir des travaux de Mundell et notamment dans un article de 1961, A Theory of Optimum Currency Areas. La question que pose l’auteur est : A quelle condition l’adoption d’une monnaie unique est plus efficace que le maintien de monnaies nationales ?

Quand les économies ont des évolutions macroéconomiques proches, notamment en termes d’inflation et de taux d'intérêts et lorsque ces économies sont intégrées pour suivre le même cycle macroéconomique, dans ce cas l'abandon des politiques monétaires et de change national n’est pas coûteux. Plus précisément, les gains d'intégration monétaire sont supérieurs à ces coûts. En cas de choc symétrique négatif, il suffit de mener une politique monétaire expansionniste ou d’adopter une dévaluation du taux de change, alors l’ensemble de la zone réagit de la mm façon à cette politique.

Lorsque, au contraire, les évolutions macro divergent et que les économies … chocs asymétriques dans ce cas le fait d’avoir une seule et même politique monétaire pour tous est un handicap. La politique monétaire ne peut pas convenir à toutes les économies de la zone monétaire en même temps. Il existe alors deux premières possibilités pour compenser un choc asymétrique :

• La population active est très mobile dans toute la zone monétaire et alors elle quitte la région où le chômage est fort pour se rendre là où le chômage est faible. Le choc compensé par la mobilité géographique mais ce n’est pas une caractéristique de l’UE car la mobilité géographique y est faible et insuffisante
• 
  
• La région touchée par le choc peut chercher à rétablir sa balance courante. Pour cela elle met en place une politique de dévaluation interne, elle ne peut plus faire une dévaluation externe car elle n’a plus la responsabilité de la politique de change. Elle fait donc baisser son taux de change réel. Elle réduit le prix des biens qu’elle exporte par rapport à ceux des autres régions de la même zone monétaire. Cette politique de dépenses publiques s’appuie sur une aide des dépenses publiques et une baisse des salaires. Et c’est exactement la solution qui a été mise en œuvre en Europe. la à compl On retrouve ici un mode de révolution de ses déséquilibres courants qui rappelle celui 

Dans l’état actuel de son fonctionnement l’UEM entraine situation de dévaluation interne et d'appauvrissement dans les régions touchés par ça. Or, il existe une troisième solution pour réguler le choc asymétrique dans une zone monétaire : un gouvernement fédéral qui assure des transferts des régions les plus riches vers les régions les plus pauvres. de sorte à ce que les régions. les plus pau tes puissent financer leur.  déficit courant tout en maintenant le niveau de leur demande.

Artus avec Gravet, 2013, La crise de l’euro, comprendre les causes en sortir par de nouvelles institutions : cette solution fédérale c’est ce qui se passe aux USA. Les deux auteurs donnent l'exemple de la Californie et du New Jersey. En 2010, aux New Jersey la balance était déficitaire de 15,7% du pib, la balance courante de la Californie de 9,5%

Ça ne posait pas de problème alors que ces déséquilibres étaient nettement plus supérieurs à ceux que connaissait au même moment des pays de la zone euro en crise. 

Donc, de même Artus et Virard dans Euro par ici la sortie, 2017 : présentent le fédéralisme budgétaire comme la seule réforme de la gouvernance européenne capable de répondre au dysfonctionnement de la zone euro.

Selon les deux auteurs, les Etats membres auraient le choix entre le fédéralisme ou la disparition de la monnaie unique. Il faudrait porter le budget de l’UE à un niveau comparable au budget de l'État fédéral des USA. Le budget de l’UE s’élève à à peu près 1% du pib de l’UE et aux USA 20% du budget fédéral du pib des USA.

En outre, augmenter le budget de l’UE permettrait de mener une politique industrielle plus développée et cela permettrait également de lutter contre les inégalités croissantes au sein de l’UE.

Dans une zone monétaire non optimale, la solution la plus souhaitable est le fédéralisme budgétaire pour pérenniser la zone euro (Crozet, 2012, Les défis de l'hétérogénéité de l’UE).

c) La réalisation du fédéralisme budgétaire ferait de l'euro une vraie monnaie internationale

Pour financer ce budget fédéral, les Européens pourraient émettre des eurobonds. Il y aurait donc des titres émis par l’UE, une puissance public de taille équivalente à celle des titres émis par l’Etat américain. Cela transformerait l'euro en véritable monnaie de réserve nationale. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui car aucun Etat européen n’émet  un volume de titres équivalent à celui des USA. avec un budget fédéral, il y a l'opportunité de créer une dette européenne et avec la création des dettes européens, il y a la possibilité de créer des actifs libellés  en euro pouvant détenir des réserves de change internationale. Avec ces eurobonds, l'euro deviendrait une monnaie complète (Aglietta : euro pas une monnaie complète).

La création d'eurobonds apporterait également de permettre le financement d'investissements dans la transition énergétique, en particulier, selon Aglietta, si les européens autorisaient la BCE à acheter ses titres, comme la réserve fédérale a le droit de le faire aux USA, cela dégagerait d’importantes ressources.

          d) Les solutions de l'assurance chômage européenne et du fond de relance post Covid-19

Le fond de relance budgétaire supposerait un transfert de souveraineté vers l’UE mais il est problématique et peu probable, en raison de la défiance des européens envers les institutions européennes.