Section 2 : Les organisations internationales
- Origine et importance des OI :
- Créées par des États, les OI sont des cadres institutionnels pour la coopération dans divers domaines : sécurité, paix, économie, culture, etc.
- Sujet de droit international, elles fonctionnent dans les limites fixées par les États qui les instituent.
- Création des OI :
- Traité constitutif :
- Un document formel (charte, pacte, statut, etc.) qui définit la structure, les compétences, et les règles de fonctionnement des OI.
- Autres modes de formation :
- Développement par étapes (ex. : UE, ONUDI).
- Institutionnalisation progressive (ex. : GATT → OMC).
- Statut juridique :
- Les OI ont une personnalité juridique distincte de leurs États membres, ce qui leur confère des capacités comme conclure des traités, acquérir des biens, et bénéficier d’immunités.
- Exemple : ONU reconnue en tant qu’organisation dotée de personnalité juridique par la CIJ en 1949.
Section 2 : Les organisations non gouvernementales (ONG)
- Définition et statut :
- Initiatives privées, sans but lucratif, visant à promouvoir des intérêts moraux, idéologiques ou culturels.
- Les ONG relèvent principalement du droit national de l’État où elles ont leur siège.
- Rôle et influence :
- Acteurs majeurs dans la coopération transnationale.
- Exercent des pressions sur les États et OI pour influencer les politiques (ex. : Amnesty International, Croix Rouge).
- Cadre juridique :
- Absence de convention internationale globale pour réguler leurs activités.
- Convention de Strasbourg (1986) sur la personnalité juridique reste un texte de portée limitée.
Section 3 : La question de l’individu
- Protection internationale :
- Divers instruments (Déclaration universelle des droits de l’Homme, pactes de 1966) protègent les droits des individus.
- Limitations : Les États jouent souvent le rôle d’intermédiaire entre les individus et le droit international (ex. : affaire LaGrand, 2001).
- Responsabilité internationale :
- Les individus peuvent être jugés pour des crimes graves par la Cour Pénale Internationale (CPI), créée en 1998.
- La CPI est complémentaire aux juridictions nationales mais dépend de la coopération des États pour fonctionner efficacement.
- Exemples de cas jugés : Thomas Lubanga (RDC), Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire), Jean-Pierre Bemba (Congo).
Synthèse :
Ce texte met en lumière l’importance croissante des OI et des ONG dans la gouvernance mondiale, ainsi que la montée en puissance des mécanismes internationaux pour la protection et la responsabilité des individus. Cependant, les limites institutionnelles et juridiques, comme la dépendance des OI vis-à-vis des États et l'absence de réglementation uniforme pour les ONG, témoignent des défis persistants dans le droit international contemporain.
