La population comme élément constitutif de l’État
L’État est une collectivité humaine, et il ne peut exister sans une population. En droit international, la population d’un État est généralement perçue comme un peuple, bien que cette conception soit parfois inexacte et nécessite d'autres approches.
1. Définition
La population est juridiquement définie comme l’ensemble des individus liés à un État par la nationalité, un lien juridique qui :
- Fonde la compétence personnelle de l’État, lui permettant d’exercer des pouvoirs sur ses ressortissants.
- Distingue la population par rapport à des critères juridiques ou identitaires.
Deux visions opposées sur la notion de nation :
- Conception subjectiviste : défendue par Ernest Renan, elle repose sur une volonté commune de vivre ensemble, sans référence à des critères objectifs.
- Conception objectiviste : soutenue par Johann Strauss, elle met en avant des critères tangibles comme la langue, la religion ou la culture.
Les relations internationales contemporaines tendent à privilégier la conception objectiviste, car les revendications reposent souvent sur des bases ethniques, religieuses ou géographiques.
2. Contenu de la population
La population d’un État inclut différentes catégories juridiques :
- Les nationaux :
- Constituants principaux de la population.
- Rattachés à l’État par le lien de nationalité, qui confère des droits et obligations.
- Les étrangers :
- Rattachés à un autre État par leur nationalité.
- Leur entrée sur le territoire est régie par la souveraineté étatique, qui accorde à chaque État le pouvoir discrétionnaire de réguler l’accès des étrangers.
- Les apatrides :
- Personnes sans nationalité reconnue par aucun État.
- Le droit international tente de réduire leur nombre grâce à des conventions, comme celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
- Les réfugiés :
- Personnes persécutées ou victimes de catastrophes dans leur pays d’origine.
- Protégées par un autre État via le droit d’asile, dont les modalités sont déterminées par chaque État.
3. Spécificités liées à la population
a) États sans nation
Certains États, notamment ceux issus de la décolonisation, ne reposent pas sur une base nationale préexistante, mais visent à construire une nation nouvelle.
- Exemple : tensions ethniques et affrontements dans ces États, menaçant leur stabilité.
b) Nations sans État
Des nations peuvent exister sans disposer d’un État propre, comme le peuple kurde, réparti entre plusieurs États du Proche et Moyen-Orient.
En conclusion, la population est un pilier fondamental de l’État, mais sa définition et ses caractéristiques varient selon les contextes juridiques et sociopolitiques.