Fiche de Révision : Les principes gouvernant l’organisation administrative

Chapitre 1 : La centralisation et la décentralisation

Introduction

L'organisation administrative consiste à déterminer si les tâches doivent être confiées :

• À une seule administration : la centralisation,
• À des administrations locales coexistant avec l'administration d'État : la décentralisation.

Historiquement, la France oscille entre ces deux systèmes. Il existe une tendance naturelle vers la centralisation tout en développant une volonté de décentralisation visible dans l’administration actuelle.

Section 1 : La centralisation

Paragraphe 1 : Le concept de centralisation

• La centralisation est la concentration rigoureuse du pouvoir entre les mains de l'État.
• Dans sa forme la plus stricte, il n'existe qu'une seule personne publique sur tout le territoire.
• Les agents de transmission de l’État exécutent ses décisions, mais ils restent dans une position subordonnée.

Paragraphe 2 : La déconcentration

La déconcentration est un aménagement de la centralisation.

• Définition : Pouvoir donné à des agents locaux pour régler des affaires locales, mais ces agents restent subordonnés au pouvoir central.
• Contexte historique : Décret du 14 mars 1964 qui renforce la déconcentration en plaçant les pouvoirs déconcentrés entre les mains du préfet.
• Contrôle :
• Une inspection générale vérifie les actions déconcentrées.
• Le principe d’obéissance reste central.
• Limite : Certaines activités ne sont pas déléguées aux préfets.

Section 2 : La décentralisation

• La décentralisation repose sur un principe de liberté : les collectivités territoriales sont indépendantes du pouvoir hiérarchique de l'État.
• Compétences : Les collectivités règlent les affaires locales sans intervention directe de l’État.

Le pouvoir de tutelle

• L’administration centrale exerce un contrôle de légalité pour éviter les abus.
• Objectif : Assurer le respect de la loi tout en évitant l’anarchie.

Formes de décentralisation

1. Décentralisation territoriale :

• Concerne les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

1. Décentralisation fonctionnelle :

• Concerne les établissements publics.
• Ces derniers sont des personnes morales autonomes, chargées de la gestion d’un service public spécifique.
• Exemple : Théâtres nationaux, universités.

Chapitre 2 : Les principes constitutionnels des institutions administratives

Section 1 : Subordination de l’administration au gouvernement

• Article 20 de la Constitution :
• « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. »
• Principe démocratique :
• L'administration est subordonnée au gouvernement, qui représente la volonté populaire (élections).
• Cette règle existe depuis 1791.

Section 2 : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat

• Article 24 alinéa 4 de la Constitution :
• « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. »
• Mode d’élection des sénateurs :
• Suffrage universel indirect au niveau départemental.
• Élus par un collège électoral composé de grands électeurs (ex. : conseillers municipaux, départementaux, parlementaires).

Section 3 : Le principe de libre administration des collectivités territoriales

• Article 72 alinéa 3 de la Constitution :
• « Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. »
• Conditions :
• Un conseil élu avec un pouvoir effectif.
• Liberté dans la gestion du personnel et dans le recrutement des agents.

Titre 2 : Les institutions administratives de l’État

La centralisation s'accompagne nécessairement de la déconcentration pour assurer une gestion efficace.

Chapitre 1 : L’administration centrale de l’État

Section 1 : Les institutions administratives d’encadrement

Paragraphe 1 : Le président de la République

• Clé de voûte des institutions sous la Ve République.
• Pouvoirs variables :
• Hors cohabitation : influence importante sur le Premier ministre et le Parlement.
• En cohabitation : pouvoirs limités à l’application stricte de la Constitution.

A) Les pouvoirs administratifs du président

1. Pouvoir de nomination (Article 8 de la Constitution) :

• Nomination du Premier ministre et de certains emplois civils et militaires.
• Exemples : ambassadeurs, préfets, recteurs d’académies.

1. Pouvoir de décision (Article 5 de la Constitution) :

• Arbitrage pour assurer le bon fonctionnement des institutions.
• Domaines réservés : défense et affaires étrangères.

1. Autres pouvoirs :

• Préside le Conseil des ministres et fixe son ordre du jour.
• Chef des armées (Article 15 de la Constitution).

B) Les services de la présidence

• Organisation libre choisie par le président.
• Trois structures principales :

1. Le cabinet du président :

• Gère les activités matérielles (emploi du temps, déplacements, relations politiques).

1. Le secrétariat général :

• Assure un suivi des affaires des ministères, conseille et coordonne l’action publique.

1. L’état-major particulier :

• Rôle clé pour la défense nationale (force de dissuasion nucléaire).