Fiche de révisions : L’évolution des sources du droit romain de la monarchie à l’Empire

I. Les sources du droit romain archaïque : un droit marqué par la coutume et la religion

A. La coutume : première source du droit

• Définition : Mos maiorum (coutumes des ancêtres), première source du droit.
• Caractéristique : Extra-légale, s’impose par son ancienneté et son caractère immémorial.
• Extrait du cours : « Les premiers siècles romains ont connu une coutume définie à travers la notion de mos maiorum. »

B. Une forte empreinte religieuse : le rôle du fas

• Fas : Désigne les prescriptions divines, hors d’atteinte des hommes, pour maintenir l’harmonie cosmique.
• Contrôle par les pontifes, gardiens des relations entre les hommes et les dieux.
• Exemple : La sacratio (sanction religieuse) offrait le coupable aux dieux pour éviter leur colère.
• Extrait : « Le collège des pontifes, en tant que gardiens du sacré, contrôlait à la fois le droit et la religion. »

C. Les lois royales : un premier cadre juridique

• Origines légendaires, attribuées à des rois comme Romulus et Numa Pompilius.
• Romulus : Division entre patriciens et plébéiens, pouvoir marital et paternel.
• Loi de Terminus : Respect des limites territoriales sous peine de sanction sacrale.
• Extrait : « Romulus divise la population en patriciens et plébéiens et instaure la puissance maritale et paternelle. »

II. La loi écrite sous la République : une évolution vers un droit rationnel

A. La loi des 12 Tables : un tournant décisif

• Contexte : Conflit entre patriciens et plébéiens pour l’accès égal à la justice.
• Première codification écrite (450 av. J.-C.) :
• Trois grands domaines : organisation des procès, droit public (rites funéraires), droit criminel.
• Garantit l'égalité devant la loi (isonomie).
• Extrait : « La loi des 12 Tables garantit un accès égal à la justice grâce à une codification accessible à tous. »

B. Les plébiscites et lois populaires

• Lex Rogata : Lois votées par le peuple sur proposition d’un magistrat supérieur.
• Lex Hortensia (287 av. J.-C.) : Les plébiscites deviennent des lois applicables à tous.
• Extrait : « Les plébiscites s’imposent sans validation sénatoriale, marquant une victoire des plébéiens. »

C. Le rôle complémentaire de la coutume et de la jurisprudence

• La coutume reste importante dans les relations familiales (puissance du pater familias).
• Les pontifes interprètent les lacunes du droit par analogie.
• Extrait : « Les dommages causés à des arbres étaient étendus aux vignes grâce au raisonnement pontifical. »

III. La systématisation des sources du droit sous l’Empire : vers un droit universel

A. L’apport des empereurs : édits et constitutions impériales

• Centralisation législative : les empereurs deviennent la principale source du droit.
• Exemple : L’édit de Caracalla (212 ap. J.-C.) accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire.

B. Le Corpus Iuris Civilis de Justinien

• Compilation réalisée en 530 ap. J.-C., qui inclut les écrits des juristes romains.
• Importance : Synthèse du droit romain, diffusée en Europe au Moyen Âge.
• Extrait : « Cette œuvre constitue un legs juridique majeur, diffusé en Europe au Moyen Âge. »

C. Une influence durable sur le droit moderne

• Inspiré par le droit romain :
• Hiérarchisation des sources (loi > coutume).
• Notions de contrat, propriété et obligation.
• Extrait : « La loi prime sur la coutume, mais celle-ci reste une source complémentaire. »

Synthèse : Chronologie des sources du droit romain

1. Monarchie (753 - 509 av. J.-C.) :

• Coutume (mos maiorum) et fas religieux.
• Lois royales (ex. pouvoir du pater familias).

1. République (509 - 27 av. J.-C.) :

• Loi des 12 Tables : égalité et accès à la justice.
• Plébiscites et coutume comme compléments.

1. Empire (27 av. J.-C. - 476 ap. J.-C. en Occident) :

• Édits impériaux et Corpus Iuris Civilis.