Chapitre 2: Les Sources Vivantes

• Le droit ne se limite pas à un texte écrit, il est également en constante application et interprétation.
• Les juges jouent un rôle clé en interprétant le droit, ce qui contribue à son élaboration.
• Le droit va au-delà d'un concept abstrait, il est appliqué et vécu dans la réalité.

Section 1 - La Jurisprudence (Interpréter)

§1: La Notion de Jurisprudence

• La jurisprudence naît de la nécessité d'interpréter les règles de droit.
• Les juges ont le pouvoir d'interpréter de manière authentique les textes juridiques.
• La jurisprudence, au sens large, englobe l'ensemble des décisions des tribunaux d'un pays.
• La jurisprudence, au sens strict, se réfère aux solutions apportées par les juridictions pour des questions de droit disputées.

§2: L'Élaboration de la Jurisprudence

• Les jugements, décisions de justice, sont la matière première de la jurisprudence.
• La jurisprudence tire sa force du raisonnement des juges plutôt que des solutions qu'elle propose.
• La répétition de motifs dans les décisions contribue à former la jurisprudence.
• Les décisions rendues par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ont une autorité particulière en raison de leur qualité.

§3: La Force de la Jurisprudence

• Les décisions de justice ont une autorité relative de chose jugée, valable uniquement pour les parties du litige.
• La jurisprudence repose davantage sur le raisonnement que sur la solution elle-même.
• Les juges visent à assurer une application uniforme des lois dans tout le pays.
• L'autorité de fait est le moyen par lequel les juges évitent une censure de la Cour de cassation.
• L'art.4 oblige le juge à juger, interdisant le "déni de justice".
• L'art.5 incarne le rejet de l'arbitraire du juge et interdit les "arrêts de règlements", empêchant le juge de se comporter comme un législateur.

Aptitudes :

• Position abstraite : Interpréter n'est pas créer du droit, le juge doit dire le droit.
• Position réaliste : Reconnaître le pouvoir normatif de la jurisprudence et la capacité à créer des branches du droit.
• La jurisprudence est une source indirecte du droit tout en étant une source réelle.

Section 2 - La Coutume (Vécu)

§1: La Formation de la Coutume

• La coutume émerge de la pratique de la vie juridique et est habituellement suivie.
• La coutume est spontanée et se développe dans les espaces laissés libres par la loi.
• Les pratiques coutumières sont acceptées par une pression sociale, garantissant leur efficacité.

§2: Les Caractères de la Coutume

• La coutume est volontairement élaborée par la communauté.
• Elle repose sur des pratiques répétitives et anciennes.
• Les règles coutumières naissent du contact social et de la volonté collective.

§3: La Place de la Coutume au sein des Systèmes Juridiques

Chapitre 3: La Doctrine : Source Indirecte ou Directe

• La doctrine englobe l'ensemble des écrits consacrés à l'étude du droit, ainsi que leurs auteurs.
• La doctrine a deux rôles : elle décrit le droit positif et peut proposer des changements législatifs.
• La doctrine est une source indirecte du droit, éclairante et critique.

Titre 2: La Réalisation du Droit - Chapitre 1: La Hiérarchisation des Normes

Section 1 - Les Rapports entre les Normes au Niveau Interne

• Hans Kelsen a élaboré une hiérarchie des normes pour déterminer la majeure du syllogisme.
• Chaque norme est fondée sur une norme supérieure dans une pyramide hiérarchique.

§1: Le Conflit entre la Loi et la Constitution

• Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
• Contrôle a priori avant l'entrée en vigueur et contrôle a posteriori (QPC) après.
• Le Conseil constitutionnel peut rendre la loi conforme ou la censurer.

§2: Le Conflit entre la Loi et le Règlement

• La hiérarchie met la loi au-dessus du règlement.
• Le règlement doit être conforme à la loi, sous la compétence du juge administratif.

§3: Le Conflit entre le Règlement et la Constitution

• Le juge administratif peut contrôler la conformité d'un règlement à la Constitution.

Section 2 - Les Rapports de Normes au Niveau International

Sous-section 1 - Les Conflits de Normes au sein de Chaque Ordre Supranational

§1: La Hiérarchie des Normes du Droit de l'Union Européenne

• Le droit primaire, droit des traités, est au sommet.
• La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) veille à la cohérence de l'application du droit.

§2: L'Ordre International : Les Limites de la Hiérarchie

• Le droit international ne suit pas une hiérarchie stricte.
• Les relations internationales reposent sur des principes d'égalité entre les normes et des droits fondamentaux.

Sous-section 2 - Les Conflits entre Normes d'Ordres Juridiques Différents

§1: Les Conflits entre la Loi d'un État et le Droit Supranational

• Les lois d'un État sont subordonnées au droit supranational.
• Cela garantit la primauté de l'ordre international sur les lois nationales.