I. Introduction à l'analyse des politiques publiques
1. Quelques définitions
a) Qu'est-ce qu'une politique publique ?
- Définition : Une politique publique désigne les interventions d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.
b) Objectifs des politiques publiques :
- Opérer un changement dans la société.
- Réunir des programmes d'actions pour résoudre des problèmes sociaux.
- Outils et moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à des problématiques variées (logement, chômage, santé, éducation, etc.).
- Évolutions historiques en fonction des préoccupations politiques et des normes sociales de l'époque.
- Exemples : avortement, mariage pour tous.
c) Caractéristiques des politiques publiques :
- Domaine spécifique d'activité ou problématiques transversales.Approche sectorielle vs. approche transversale.
- Actions entreprises enchaînées les unes après les autres.Exemple : politiques des grands ensembles précédant la politique de la ville.
- Résultat de l'action publique présenté comme un programme cohérent avec des objectifs positifs.
- Responsabilité des décisions attribuée aux pouvoirs publics. Possibilité de revendications et opposition.
Politique territoriale :
- Action, mission ou démarche conduite sur un territoire spécifique en réponse aux besoins de sa population.
49.3 :
- Ordonnance permettant au gouvernement de faire appliquer une loi sans qu'elle soit votée par l'Assemblée nationale.
