Sanctions ICPE
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte afin de prévenir les risques et les nuisances qu'elles peuvent causer. Cependant, en cas de non-respect de ces règles, des sanctions peuvent être infligées aux exploitants des ICPE. Dans ce cours, nous allons étudier les différents types de sanctions qui peuvent être appliqués, ainsi que les procédures mises en place pour les prononcer.