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RH CHAPITRE 1

A retenir :


 Suivre les formalités et procédures d’embauche

Définition

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :
Obligatoire : à faire au plus tard le jour de l’embauche. Transmise à l’URSSAF : unique interlocuteur pour simplifier les démarches. 6 formalités couvertes : Immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale. Immatriculation du salarié à la caisse d'assurance maladie. Affiliation au régime d’assurance chômage (Pôle emploi). Adhésion à un service de santé au travail. Examen médical d’embauche. Pré-établissement de la DADS (Déclaration annuelle des données sociales).

Objectifs :

  • Identifier les démarches liées à l’embauche.
  • Connaître les obligations juridiques et les formalités administratives.
  • Savoir réaliser un contrat de travail.
  • Maîtriser les différentes typologies de contrats.


Définition

Le contrat de travail :
Définition : convention entre un employeur et un salarié. Éléments clés : Rémunération Subordination Durée du travail Lieu de travail Mentions obligatoires : Identité des parties, lieu de travail, qualification, date de début/fin, durée de la période d’essai, durée des congés, etc. Période d’essai : mentionnée dans le contrat, elle varie en fonction du type de contrat.
Les typologies de contrat :
CDI (Contrat à durée indéterminée) : Forme normale de la relation de travail, sans date de fin prédéterminée. Peut être rompu par licenciement, démission, retraite, force majeure ou rupture conventionnelle. CDD (Contrat à durée déterminée) : Pour des tâches précises et temporaires. Limité à 18 mois maximum (avec 2 renouvellements). Intérim (Travail temporaire) : Tâche précise et temporaire, similaire au CDD mais sous certaines conditions strictes.
4. Période d’essai (CDI et CDD) :
CDI : Ouvriers/employés : 2 mois Agents de maîtrise/techniciens : 3 mois Cadres : 4 mois CDD : 1 jour par semaine de contrat (limité à un mois maximum).
Organismes concernés :
URSSAF : collecte les cotisations (maladie, retraite, allocations familiales). Pôle emploi : cotisations chômage. Médecine du travail : suivi médical des salariés. Inspection du travail : veille au respect du droit social.

RH CHAPITRE 1

A retenir :


 Suivre les formalités et procédures d’embauche

Définition

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :
Obligatoire : à faire au plus tard le jour de l’embauche. Transmise à l’URSSAF : unique interlocuteur pour simplifier les démarches. 6 formalités couvertes : Immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale. Immatriculation du salarié à la caisse d'assurance maladie. Affiliation au régime d’assurance chômage (Pôle emploi). Adhésion à un service de santé au travail. Examen médical d’embauche. Pré-établissement de la DADS (Déclaration annuelle des données sociales).

Objectifs :

  • Identifier les démarches liées à l’embauche.
  • Connaître les obligations juridiques et les formalités administratives.
  • Savoir réaliser un contrat de travail.
  • Maîtriser les différentes typologies de contrats.


Définition

Le contrat de travail :
Définition : convention entre un employeur et un salarié. Éléments clés : Rémunération Subordination Durée du travail Lieu de travail Mentions obligatoires : Identité des parties, lieu de travail, qualification, date de début/fin, durée de la période d’essai, durée des congés, etc. Période d’essai : mentionnée dans le contrat, elle varie en fonction du type de contrat.
Les typologies de contrat :
CDI (Contrat à durée indéterminée) : Forme normale de la relation de travail, sans date de fin prédéterminée. Peut être rompu par licenciement, démission, retraite, force majeure ou rupture conventionnelle. CDD (Contrat à durée déterminée) : Pour des tâches précises et temporaires. Limité à 18 mois maximum (avec 2 renouvellements). Intérim (Travail temporaire) : Tâche précise et temporaire, similaire au CDD mais sous certaines conditions strictes.
4. Période d’essai (CDI et CDD) :
CDI : Ouvriers/employés : 2 mois Agents de maîtrise/techniciens : 3 mois Cadres : 4 mois CDD : 1 jour par semaine de contrat (limité à un mois maximum).
Organismes concernés :
URSSAF : collecte les cotisations (maladie, retraite, allocations familiales). Pôle emploi : cotisations chômage. Médecine du travail : suivi médical des salariés. Inspection du travail : veille au respect du droit social.
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