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Définition

Révision

1. L'État unitaire et ses variantes. État unitaire (France, Mali): Etat dans lequel une seule autorité publique existe sur un même territoire et dans lequel un seul droit s'applique à l'égard de toute la population. centralise Etat dans lequel les décisions sont issues d'un centre d'impulsion centralisé. En effet si l'Etat unitaire applique une centralité, cela ne l'empêche pas de choisir les modalité d'aménagement de son territoire. Il peut choisir de déconcentrer ou de décentraliser son administration. decentralisé qui attribut des compétences aux collectivités locales (Art 72 de la constitution), les régions, communes département, intercommunalité. Ces collectivités indépendantes de l'État et décident d'elles-mêmes (personnalité morales autonomes) On parle des principes de libre administration des collectivités territoriales (décision du conseil constitutionnel en 1979) La France est un État décentralisé avec administration déconcentrée. -déconcentré Forme d'État qui a transféré des compétences a des autorités locales le représentant mais qui ne sont pas dotées de personnalité morales distinctes. On parle de préfet et sous-préfet qui sont des représentants envoyés par l'État et qui agissent pour son compte. -État fédéral forme d'Etat dans laquelle plusieurs entités sont réunis dans plusieurs autorités centrales tout en conservant leur autonomie. Caractérisé par 3 principes autonomie permet à l'entité territoriale d'affirmer son existence et définir son indépendance. Les États fédérés ont compétences propres à celle de l'État fédéral -participation, les Etats fédérés ont possibilité de participer à organisation et gestion de l'État fédéral. Pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel indépendant superposition les compétences étatiques ont été reparties entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré (deux ordres juridiques superposables). Toutefois le droit des États fédéral prime le droit des Etats fédérés. Seul l'État fédéral exprime la souveraineté La différence entre un état fédéral et confédéré est que la confédération est association d'États indépendants unis par un traité pour mettre en commun des compétences telles que la monnaie et la politique étrangère pour susciter la libre circulation des produits et biens. Néanmoins les états membres d'une confédération gardent leur souveraineté, indépendance. L'allemande république fédérale composée se régions, administrations locales, universités, juridictions locales et peuvent participer à la législation de l'État fédéral en gros et même chaque régions à sa propre juridiction et l'Etat fédéral a sa propre juridiction Pareil aux US - État régional est à mi-chemin entre Etat unitaire et fédéral puisqu'il reconnaît autonomie des entités régionales. L'autorité politique suprême (constitution) reconnaît possibilité pour les régions de définir leur mode de fonctionnement (pouvoir d'auto-organisation) elle dispose de pouvoir législatif, réglementaire (espagnol et italienne).

Révision académique

Action de revoir soigneusement son matériel d'apprentissage dans le but de consolider ses connaissances en vue d'un examen ou d'une évaluation.

Méthodes de Révision

Répétition espacée

L'histoire constitutionnelle française est basée sur des notions? La DDHC est une œuvre constituante de la révolution, suivie par la constitution de 1791. La déclaration est adoptée fin mois d'août du 1789, elle renverse la logique de la société d'ordre de l'ancien régime en créant un individu débarrassé de toute forme de détermination. Elle s'inspire des Lumières. En particulier de la philosophie de Kant, Descartes, Rousseau et de Seyiès. Elle consacre la nature rationnelle de l'Homme. L'Homme n'est plus déterminé par son appartenance jà un milieu social mais en tant qu'individu libre. La déclaration consacre alons le libéralisme individualiste. Elle attribut la souveraineté à la nation parce qu'elle cause que la loi exprime la volonté générale. Art 3, la déclaration soulève que la nation est le fondement de la légitimité que la souveraineté nationale est le titre absolu de l'exercice du pouvoir qui est transféré du roi au peuple à travers les représentant du peuple (la nation). La nation est une totalité indivisible. Ses représentants votent les lois. Art 6, la volonté générale. La loi est la voix de la nation. La déclaration concilie la volonté nationale defendue par Ciesse et le principe de souveraineté du peuple revendiqué par Rousseau. La volonté générale ne sert qu'à fonder l'autorité de la loi à travers les représentants. Art 6 est à l'origine du légicentrisme, donc la loi est au centre de tout pouvoir, elle traduit la volonté de la nation souveraine qui déplace le droit, qui remplace Dieu. Enfin, la séparation des pouvoirs est affirmée à travers l'art 16, cette séparation entre différents pouvoirs est une cindition de l'existence de la constitution. A travers cette séparation, les libertés individuelles et droits fondamentaux sont protégés. Pourtant, limites dans les différents régimes parlementaires, présidentiels. En résumé, le texte de la DDHC présente deux grandes catégories of caractéristiques.

dénonce les règles que les institutions politiques doivent respecter, la souveraineté nationale est la loi, art 3 et 6 La séparation des pouvoins art 16

L'égalité art 1

Mais également art 14 qui est le consentement à Timpat. La déclaration a donc une portée libérale et individualiste. La constitution du 3 sept 1791 est première constitution. Auparavant ce droit était coutumier (basé sur coutumes et usages. Opinio juris). La solution adoptée par la constitution de 1791 est celle d'une dualité de pouvoirs exécutif, législatif. La question centrale réside dans la conception de la nation qui va être monopolisée par l'assemblée générale. Ce monopole va être renversé du roi à la nation. La monarchie constitutionnelle de 1791 est révolutionnée. La fonction monarchique de l'ancien régime est remise en cause et se réduit au choix des ministres par le monarque et utilisation d'un veto suspensif. La fonction monarchique est d'autant plus encadrée que le monarque ne peut que suggérer l'adoption de la loi. Limitation du pouvoir du roi qui sont transfénés à Fassemblée nationale. La constitution prévoit un suffrage indirecte pour l'élection des députés de (AS à travers un système de double élection. La révision constitutionnelle ast révisée au seuls députés. Théorie de l'électorat fonction et l'électorat droit. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe accentué avec plusieurs limites. Cette séparation cloisonne les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoirs bien qu'ils collaborent. Art 16, chaque organe à ses propres compétences et elles sont énumérées par la déclaration tout en envisageant collaboration minimale entre les pouvoirs (veto royal) qui peut imposer aux ligslateur de reconsidérer la loi, source de blocage et opposition que l'As n'est pas tenue

de prendre en compte) Enfin, limites séparation pouvoirs déséquilibre. Ainsi, limitation des fonctions exécutives La constitution de 1791 n'a pas tenue et a été modifiée

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Cour sur les chartes

1814). Cette charte consacre des libertés et droits (égalité) entre les français le droit pro- prieté) mais le plus important est que ces droits sont reconnues par le loi. Le monarque est l'organe prépondérant et dipode du pouvoir exécutif, il nomme ministre, Il convoque les chambres et les dissolus et il est le seul à initie et presenter lois. La charte retient le suf frage censitaire, capacitaire (payer pour voter, que les hommes d'au moins trente ans et 300 francs pour voter-riche et meilleur),

Le régime politique (1814-48) est un régime parlementaire. 1814 est avant tout une mo narchie limitée, le roi maitrise les pouvoirs avec des restrictions. La chambre des députés va avoir un contrôle parlementaire sur l'exécutif à travers 3 instruments

- Les députés répondaient au discours du roi

-Les petitions des députés (Question/les réponses aux ministres)

-spécialisation budgétaire (de la chambre des députés)

On passe de la monarchie limitée au parlementarisme dualiste

4 août 1830: La charte consacre la monarchie et elle devient une monarchie contractuelle qui repose sur principe de légitimité se basant sur le parlementarisme dualiste. Ce sys téme a travers la charte présente une modification substantielle du régime à cause du par- tage de la proposition des lois entre le roi et les chambres. Le pouvoir réglementaire du roi va être encadre parte respect de la loi. De plus, il va y avoir apparition d'un principe à la base anglais qui est le principe de démission collective. Le monarque va admettre l'idée que son ministre devra démissionner s'il n'a pas la confiance de la chambre. Enfin, la res ponsabilité politique des ministres est le critère essentiel du régime parlementaire car elle est preventive. Deux formes régimes parlementaires: dualisme, moniste (les ministres sont responsables devant la chambre legislative et le chef de l'Etat, avant le roi

1848: Entre 1830 et 48, le régime parlementaire dualiste s'introduit dans la pratique où les démissions collectives des ministres ont lieues alternativement à la suite du desaveu du roi et hostilite de la chambre

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Les formes de l'Etat moderne

il existe classiquement deux formes de l'État moderne état unitaire et état fédéral. Un troisième catégorie est apparue depuis quelques décennies qui est l'État régional

Fiches de révision

Les fiches de révision consistent à condenser l'information sur un sujet spécifique dans un format bref et organisé qui facilite l'étude et le rappel rapide de l'information.

Groupes d'étude

Les groupes d'étude permettent aux élèves de s'engager dans des discussions collaboratives, de partager des notes et des techniques d'apprentissage, et d'apprendre les uns des autres par l'enseignement mutuel.

Révision dans le Monde Professionnel

Révision de documents

Dans le contexte professionnel, la révision de documents englobe la vérification de l'exactitude, de la clarté et de la cohérence des documents commerciaux, techniques ou juridiques.

Révision de processus

Il s'agit de l'examen et de la mise à jour des processus opérationnels afin d'améliorer l'efficacité, la productivité et de minimiser les erreurs ou les inefficacités.

A retenir :

La révision est un élément clé dans l'apprentissage comme dans les activités professionnelles. Elle garantit que les connaissances, les documents, et les processus restent pertinents, précis et efficaces. Les méthodes de révision, qu'elles soient académiques ou professionnelles, nécessitent une approche organisée et systématique pour obtenir des résultats optimaux.