👉 "La Constitution, tout en étant un texte rigide, doit pouvoir s’adapter aux évolutions sociales et politiques tout en conservant l’essentiel de ses principes." — Charles de Gaulle, Discours sur la révision de la Constitution (1962)

👉 "Réviser la Constitution, ce n'est pas en modifier l'âme ; c'est seulement adapter les règles à la réalité, sans toucher à la nature même du pouvoir." — Pascal Jan, Les fondements de la révision constitutionnelle

👉 "Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Elle est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances." — Napoléon Bonaparte

👉 " Le peuple a le droit imprescriptible de changer sa constitution." — Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social

Montesquieu, dans De l'esprit des lois, préconise une grande prudence lorsqu’il s'agit de modifier les lois. Selon lui, les lois sont le fondement même de la société et garantissent l'ordre, la stabilité et la justice. Les changer trop fréquemment ou de manière arbitraire risque de déstabiliser la société et de miner le respect des citoyens envers les institutions. En effet, les lois sont le fruit d’une longue histoire et doivent être modifiées avec une compréhension approfondie de leur origine, de leur fonction et de leurs effets. La prudence est, pour Montesquieu, une vertu politique fondamentale, et toute modification législative doit être effectuée avec humilité et réflexion, d’où l’expression « main tremblante ».

Carré de Malberg, dans Contribution à la théorie générale de l'État, introduit la distinction entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués, qui est au cœur de sa réflexion. Le pouvoir constituant est celui qui est à l’origine de la Constitution et qui est souverain, sans être soumis à des normes préexistantes. Il est créateur et fondateur de l'ordre juridique. En revanche, les pouvoirs constitués, qui découlent de la Constitution, sont soumis à celle-ci et doivent respecter ses prescriptions. Cette distinction met en lumière le rôle prééminent du pouvoir constituant, qui est indépendant et supérieur aux pouvoirs institués.

Cette analyse a une grande importance, car elle fonde la légitimité de l'État et du droit. Le pouvoir constituant, représentant la volonté populaire ou nationale, est la source de tout l'ordre juridique, tandis que les pouvoirs constitués, tels que le gouvernement ou le Parlement, tirent leur validité de la Constitution. Cette hiérarchie des normes explique pourquoi les pouvoirs constitués sont limités dans leur capacité à modifier la Constitution.

Dmitri-Georges Lavroff, dans son analyse de la constitutionnalisation du pouvoir, met en avant l’importance d’une Constitution qui soit brève, générale et non alourdie de dispositions superflues. Selon lui, pour éviter que la Constitution ne devienne un instrument de politique politicienne, elle doit être concise et bien définie. L’exemple de la Constitution américaine de 1787, avec ses sept articles, illustre ce modèle.

Lavroff insiste également sur le fait que la Constitution ne doit pas être un texte constamment modifié pour des raisons politiques immédiates. Elle doit encadrer le pouvoir de manière générale, sans céder aux pressions des médias ou des groupes d’intérêt. Enfin, il souligne la nécessité de préserver la pratique démocratique pour éviter que la Constitution ne soit dévoyée et qu’elle ne serve de prétexte à des manipulations politiques.

Depuis 1958, la Constitution française a fait l'objet de 25 révisions, dont 14 sous la présidence de Jacques Chirac. Cette fréquence témoigne de l’importance de l’adaptation des règles fondamentales qui régissent l’organisation de l’État, c’est-à-dire qui concernent l’organisation et l’exercice du pouvoir et ses relations avec les citoyens.

La révision de la Constitution permet de modifier, ajouter ou supprimer des articles selon une procédure spécifique définie par la Constitution elle-même. Ce pouvoir de révision est plus limité et encadré que le pouvoir constituant, qui, lui, crée une nouvelle Constitution. Un organe spécial est chargé de cette révision, et des limites sont imposées pour garantir la stabilité du texte fondamental. Par exemple, en France, la révision récente a intégré le droit à l’avortement dans l’article 34 de la Constitution. Contrairement au pouvoir constituant, qui repose sur un fait politique, la révision constitutionnelle est un pouvoir de droit, encadré par les règles en vigueur.

Cette procédure commence d’abord par l’initiative de la révision constitutionnelle qui appartient à deux autorités distinctes: le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Du côté de l'exécutif, le président de la République peut engager une révision sur proposition du Premier ministre, ce qui constitue un projet de révision. Du côté du législatif, ce sont les membres du Parlement (députés ou sénateurs) qui peuvent proposer une révision, sous la forme d'une proposition de révision. Cette double initiative partagée entre le président et le Parlement garantit un équilibre entre les pouvoirs, empêchant qu'une seule autorité ne monopolise le processus. Cela montre une complexité dans la première phase de la révision constitutionnelle.

Vient ensuite, la phase d’examen des projets ou propositions de lois constitutionnelles. Elle se déroule au sein des deux chambres du Parlement. La révision doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui confère au Sénat un rôle essentiel, puisqu’il peut bloquer ou modifier la révision, comme lors de l’adoption de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en raison des désaccords sur l’équilibre à trouver entre indépendance de la justice et contrôle démocratique en 1993. Cet exemple montre que le fait qu’une révision constitutionnelle nécessite l'accord des deux chambres, ce qui impose un large consensus parlementaire pour toute modification de la Constitution.

Enfin, la Constitution prévoit une troisième phase dans la procédure de révision, qui consiste en l’approbation du texte par le peuple par le biais d’un référendum constitutionnel. Toutefois, le président de la République a la possibilité pour les projets de révision de remplacer le référendum par un vote d’une assemblée parlementaire spécialement convoquée, réunie au Congrès à Versailles, nécessitant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ainsi, le référendum permet une consultation populaire directe, comme lors du 24 septembre 2000 lorsque le gouvernement français a soumis à référendum un amendement à la Constitution de la Ve République instaurant le quinquennat, alignant ainsi la durée du mandat présidentiel (passe à 5 ans) sur celle des législatures (mandat des députés de l'Assemblée nationale). En revanche, la réunion du Congrès est souvent privilégiée pour éviter le risque d’un rejet populaire.

Cependant, une autre procédure a été appliquée pour la première fois en 1962: celle de la révision par référendum, en vertu des pouvoirs reconnus au président de la République dans le cadre de l'article 11 de la Constitution.

Bien que cet article ne permet normalement que l'adoption par référendum d'une loi ordinaire et non d'une révision constitutionnelle, il dispose que le président de la République peut soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». En d'autres termes, cette disposition permet de consulter directement les citoyens sur des questions essentielles concernant l'organisation des pouvoirs publics, ainsi que sur des réformes économiques, sociales ou environnementales, ou encore la ratification de traités internationaux.

Cette méthode a été utilisée par le Président Charles De Gaulle à deux reprises durant son mandat: en 1962, pour la loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée avec 62,10 % des suffrages, et en 1969, pour le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat, qui a été rejeté à la majorité de 52,41 % des suffrages exprimés.

D’ailleurs, Gaston Monnerville, président du Sénat de 1946 à 1958, qualifie l'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le général De Gaulle de « forfaiture ». Il est donc important de noter que l'emploi de cet article pour contourner l'article 89 suscite des débats sur sa conformité et ses implications pour la stabilité constitutionnelle, puisque la Constitution ne prévoit que la procédure de l'article 89 en matière de révision.

La révision constitutionnelle permet d’améliorer le fonctionnement des institutions en renforçant l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République, le Gouvernement et le Parlement. Elle peut aussi viser à rendre l’action publique plus efficace en simplifiant certaines procédures et en améliorant les mécanismes de contrôle.

De plus, la révision permet d’intégrer des engagements internationaux en modifiant la Constitution pour la rendre compatible avec des traités, comme ce fut le cas en 1992 pour le Traité de Maastricht. Enfin, dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une crise politique, économique ou sociale majeure, une révision peut être nécessaire pour adapter le fonctionnement des institutions.

Les évolutions technologiques, environnementales et sociales nécessitent parfois une adaptation de la Constitution. Par exemple, la révision de 2008 a introduit la question prioritaire de constitutionnalité, renforçant ainsi le contrôle de la conformité des lois à la Constitution.

La révision constitutionnelle permet également d’inscrire dans la loi fondamentale des principes et valeurs évolutifs. La révision de 1999 a inscrit la parité entre les femmes et les hommes, en modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution pour garantir l’égal accès aux mandats électoraux. De même, en 2024, la France a été le premier pays à inscrire dans sa Constitution la garantie du droit à l’avortement, renforçant ainsi la protection de ce droit face aux risques de régression observés dans certains pays, comme aux États-Unis ou en Pologne.

L’une des justifications de la révision est l’adaptation aux évolutions sociales et politiques. Cependant, la révision ne doit pas être un simple reflet des revendications sociales, mais un outil pour renforcer l’ordre constitutionnel. L’histoire montre que certaines révisions ont été essentielles, comme celle de 1962 instaurant l’élection du président au suffrage universel ou celle de 1974 permettant à l’opposition parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel. En revanche, d’autres révisions, notamment celles visant à aligner la Constitution sur des engagements internationaux comme les traités européens, ont parfois affaibli les principes fondateurs de 1958 (souveraineté nationale, rôle du président).

La Constitution elle-même fixe des restrictions pour éviter des modifications trop fréquentes ou contraires aux principes fondamentaux.

Certaines Constitutions, comme celle de 1791, interdisaient toute révision pendant les premières années suivant leur adoption. En France, l’article 89 interdit une révision « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » ou durant l’intérim présidentiel. De plus, lors d’une crise, si le président de la République active l’article 16 sur les pouvoirs exceptionnels, la révision constitutionnelle devient impossible, comme confirmé par le Conseil constitutionnel en 1992.

Outre les contraintes et formalités procédurales, la rigidité constitutionnelle implique des limites à la révision. Ces limites peuvent être de forme, lorsque la Constitution interdit les révisions pendant un certain délai suivant son entrée en vigueur, durant certaines périodes (intérim présidentiel, état de siège, guerre…), ou impose un délai minimal pour l’examen et le vote du projet de révision.

Exemples :

• Constitution espagnole du 29 décembre 1978 : L’article 169 interdit la révision constitutionnelle en temps de guerre ou lorsqu’un état d’exception est en vigueur.
• Constitution belge du 17 février 1994 : L’article 196 interdit toute révision pendant une guerre ou si les Chambres ne peuvent se réunir librement. L’article 197 interdit toute modification des pouvoirs du Roi durant une régence.

Les limites peuvent aussi toucher au fond, lorsque la Constitution interdit expressément de modifier certaines de ses dispositions ou de remettre en cause un principe fondamental.

Exemples :

• Loi du 14 août 1884 en France : interdit la révision de la forme républicaine du gouvernement.
• Constitution guinéenne du 23 décembre 1990 : interdit la révision du principe de laïcité et de la séparation des pouvoirs.

En réalité, ces limites peuvent toujours être contournées.

1. En pratique : Une méthode courante consiste à mener une "révision sur révision", supprimant d'abord une disposition limitative avant de réaliser la réforme souhaitée. Par exemple, il serait théoriquement possible de supprimer l’interdiction de modifier la forme républicaine du gouvernement, puis de rétablir la monarchie.
2. En théorie : Le pouvoir constituant étant souverain, il peut toujours revenir sur les limites qu’il s’est lui-même imposées, soit légalement, soit par la force (coup d’État, révolution). Ainsi, aucun principe ni aucune règle ne sont réellement intangibles.

Le Conseil constitutionnel français l’a rappelé dans sa décision du 2 septembre 1992 (Maastricht II) : le pouvoir constituant peut modifier ou abroger toute disposition constitutionnelle sous réserve des procédures établies. De plus, dans sa décision du 26 mars 2003 (Organisation décentralisée de la République), il a affirmé son incompétence pour contrôler les lois constitutionnelles, ce qui signifie qu’aucune instance ne peut réellement empêcher une révision si elle est adoptée conformément aux procédures en vigueur.