• Pour la part de revenu issue des versements volontaires postérieurs au 27/09/2017 s'applique la flat taxe
• Les cotisations versé par l'employeur sont soumise à l'impôt sur le revenus
• Pour une sortie en capital, les intérêts et les plus values sont soumise à l'impôt
• La rente est soumise au régime fiscale des rentes viagères à titre onéreux

Les contrats Michelin 82 sont les seuls encore gérer par AXA

Lors des rachat la déclaration de résidence fiscale est obligatoire .

Peu importe le motif de rachat le délais légal est de 2 ans maximum

Les différents cas sont les suivants :

• Fin de droits au chômage
• Invalidité de 2° ou 3° catégorie
• Situation de surendettement définie par le code de la consommation
• Décès du conjoint ou partenaire liés par un PACS
• Fin d'activité non salarié
• Résidence principale ( uniquement sur la partie VV et Compte épargne temps salariale )

Le délai de traitement est de 2à jours ouvrés une fois le dossier complet reçu par l'UGIPS

Si la rente est visible sur MACAO mais pas sur rentier il faut essayer de changer le dernier chiffre:

• 1 - 2
• 2 - 1

Si noté dans siebel en attente MAJ de la DRI en attente de cotisations manquantes

Les contrats prévoit une capitalisation en cas de décès sous conditions

• L'adhérent doit avoir une contre assurance prévoyance

-> 3699 ou service.clients2877@axa.fr

• Être en activité pro au moment du décès

Au 01/01/2025 tous les contrats utiliserons un barème identique pour les hommes et les femmes

La liquidation est possible sans notification de retraite seulement pour les adhérent ayant reçu le courrier informatif.

Si pas de barème mixte du législateur alors c'est le barème des femmes qui sera retenu

Le barème mixte :

• Femmes : + 6 à 10 %
• Hommes : - 5 à 6 %

Discourt à tenir pour les hommes :

• Rente inférieur si liquidation après le 01/01/2025

Discourt à tenir pour les femmes :

• Rente supérieur si liquidation après le 01/01/2025