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Ressources humaines

Définition

Ressources Humaines
Domaine de la gestion des personnes au sein d'une organisation, incluant le recrutement, la gestion des performances, la formation, et la rétention de talents.
Code du Travail
Ensemble des lois et règlements régissant les relations entre employeurs et salariés. Il fixe les droits et obligations des deux parties, incluant le contrat de travail, la rémunération, et les conditions de travail.
Contrat de Travail
Un accord entre un employeur et un salarié précisant les conditions d’emploi. Il repose sur trois éléments : Un travail défini. Une rémunération. Un lien de subordination (autorité de l’employeur sur le salarié).
Gestion des Ressources Humaines
Stratégie d'une organisation pour gérer ses employés, maximiser leur productivité et répondre aux besoins organisationnels.

Introduction à la Gestion du Personnel

  • La gestion du personnel a évolué : d’une simple gestion administrative (contrats, paie) à une approche stratégique visant à développer les ressources humaines pour accroître la productivité.


  • Objectifs : Adapter les compétences humaines aux besoins de l’entreprise, améliorer le cadre de vie au travail.


La Relation de Travail

Code du Travail

Le Code du Travail organise et règlemente les relations entre l'employeur et le salarié, établissant les droits et obligations des deux parties. Parmi les thèmes couverts, on trouve les contrats de travail, les relations sociales y compris les syndicats et les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle, les dispositifs de rémunération, ainsi que l'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

Contrat de Travail

  • Définition : Accord entre employeur et salarié précisant les conditions de travail.
  • Conditions de validité :
  • Contenu certain et licite.
  • Consentement libre et éclairé.
  • Capacité juridique des parties.
  • Existence d’un travail en échange d’une rémunération sous un lien de subordination.

Types de Contrats

  1. CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :
  • Contrat de droit commun sans date de fin. Peut être oral.
  1. CDD (Contrat à Durée Déterminée) :
  • Conditions particulières (écrit obligatoire, durée limitée).
  • Motifs : Remplacement, accroissement temporaire, activité saisonnière, usage spécifique (ex. événementiel).
  • Limité à 18 mois maximum avec 2 renouvellements.
  1. CTT (Contrat de Travail Temporaire) :
  • Missions ponctuelles avec prime de précarité (10 % du salaire brut).


Clauses et Conditions des Contrats

Les contrats de travail doivent inclure certaines clauses légales comme la nature du travail, la rémunération, la durée hebdomadaire du travail (normalement 35h), et le droit aux congés payés. L'employeur est également tenu de s'acquitter de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF, au plus tard le jour de la prise de poste par le salarié.

Les Formes de Rupture de Contrat

Retraite :

  • À l’initiative du salarié ou de l’employeur (âge minimal requis, préavis).
  • Droit à une indemnité de rupture.

Démission :

  • Rupture unilatérale réservée au CDI.
  • Préavis à respecter.

Licenciement :

  • Motif personnel : Faute, inaptitude ou insuffisance professionnelle.
  • Faute simple : Ouvre droit à indemnité.
  • Faute grave/lourde : Exclusion des indemnités légales.
  • Motif économique : Nécessité de justifier le caractère économique.
  • Obligation de reclassement avant licenciement.

Rupture Conventionnelle :

  • Rupture négociée et homologuée par l’inspection du travail.

Transaction :

  • Accord entre les parties négocié avec avocats.


Rémunération

  • Définition : Contrepartie du travail effectué.
  • Mode de rémunération :
  • Salaire de base (au taux horaire ou forfait jour).
  • Primes et avantages en nature.
  • Heures supplémentaires (majorées de 25 % à 50 %, exonérées sous conditions).
  • Cotisations sociales :
  • Part salariale (25 % du brut) et patronale (45 % du brut).
  • Masse salariale = coût total des employés pour l’entreprise.


Formation Professionnelle

  • Objectif : Acquisition et renouvellement des compétences pour s’adapter aux mutations technologiques et économiques.
  • Obligations légales de l’employeur :
  • Participation financière (0,55 % à 1 % de la masse salariale).
  • Adapter les postes de travail aux évolutions.
  • Dispositifs :
  • Compte Personnel de Formation (CPF) : Droits à formation cumulables (500 €/an, plafond de 5 000 €).
  • Congé Individuel de Formation (CIF) : Congé long (jusqu’à 12 mois) pour se former.
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Reconnaissance de l’expérience par un diplôme.
  • Plan de Formation : Établi par l’entreprise pour ses salariés.


Gestion des Ressources Humaines (GRH)

Objectifs RH

  1. Adapter les compétences et les effectifs aux besoins stratégiques de l’entreprise.
  2. Rentabiliser le facteur humain tout en assurant la productivité et le bien-être.

Processus RH

  1. Gestion des emplois (court terme) :
  • Recrutement.
  • Gestion des temps et absences.
  • Mobilité interne.
  1. Gestion des compétences (moyen et long terme) :
  • Formation.
  • Gestion de carrière.
  • Rémunération.
  1. Gestion budgétaire : Maximiser le ROI des investissements humains.


Représentation des Salariés

La représentation des salariés dans l'entreprise se fait principalement par les syndicats et le Comité Social et Économique (CSE). Les syndicats, tels que la CGT, FO, CFDT, CFTC, et CFE/CGC, défendent les intérêts des salariés. Le CSE, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, fusionne les rôles auparavant dévolus aux Délégués du Personnel, au Comité d'Entreprise, et au CHSCT.

A retenir :

Le domaine des Ressources humaines est vaste et fluctuant, nécessitant une compréhension approfondie des nombreux aspects liés aux contrats de travail, à la rémunération, aux formations professionnelles et aux divers modes de rupture de contrat. La gestion stratégique des ressources humaines vise à aligner les compétences humaines avec les besoins de l'entreprise, tout en optimisant la productivité et le bien-être. La présence et le rôle des syndicats et du CSE dans la représentation des intérêts des salariés sont également cruciaux pour maintenir un bon équilibre dans l'entreprise.

Définition

ROI
Le terme "ROI" est l'acronyme de "Return on Investment", qui se traduit en français par "retour sur investissement". Il s'agit d'un indicateur financier utilisé pour évaluer l'efficacité ou la rentabilité d'un investissement. Le ROI est calculé en divisant le gain net de l'investissement par le coût total de l'investissement, puis en multipliant le résultat par 100 pour obtenir un pourcentage. Un ROI positif indique que l'investissement a
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)
Stratégie permettant d’anticiper les besoins en effectifs et compétences de l’entreprise pour s’adapter aux évolutions du marché et des technologies, tout en évitant les écarts entre les ressources disponibles et les besoins futurs.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Obligation pour l’employeur de déclarer l’embauche d’un salarié à l’URSSAF avant sa prise de poste. Elle garantit la régularité de l’emploi et l’affiliation du salarié à la sécurité sociale.
Rupture Conventionnelle
Rupture à l’amiable d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette rupture doit être homologuée par l’inspection du travail et donne droit à des indemnités.
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (HSCT)
Obligations légales et mesures mises en place par l’employeur pour garantir un environnement de travail sûr, sain, et conforme aux normes, protégeant ainsi la santé des salariés.

Ressources humaines

Définition

Ressources Humaines
Domaine de la gestion des personnes au sein d'une organisation, incluant le recrutement, la gestion des performances, la formation, et la rétention de talents.
Code du Travail
Ensemble des lois et règlements régissant les relations entre employeurs et salariés. Il fixe les droits et obligations des deux parties, incluant le contrat de travail, la rémunération, et les conditions de travail.
Contrat de Travail
Un accord entre un employeur et un salarié précisant les conditions d’emploi. Il repose sur trois éléments : Un travail défini. Une rémunération. Un lien de subordination (autorité de l’employeur sur le salarié).
Gestion des Ressources Humaines
Stratégie d'une organisation pour gérer ses employés, maximiser leur productivité et répondre aux besoins organisationnels.

Introduction à la Gestion du Personnel

  • La gestion du personnel a évolué : d’une simple gestion administrative (contrats, paie) à une approche stratégique visant à développer les ressources humaines pour accroître la productivité.


  • Objectifs : Adapter les compétences humaines aux besoins de l’entreprise, améliorer le cadre de vie au travail.


La Relation de Travail

Code du Travail

Le Code du Travail organise et règlemente les relations entre l'employeur et le salarié, établissant les droits et obligations des deux parties. Parmi les thèmes couverts, on trouve les contrats de travail, les relations sociales y compris les syndicats et les instances représentatives du personnel, la formation professionnelle, les dispositifs de rémunération, ainsi que l'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

Contrat de Travail

  • Définition : Accord entre employeur et salarié précisant les conditions de travail.
  • Conditions de validité :
  • Contenu certain et licite.
  • Consentement libre et éclairé.
  • Capacité juridique des parties.
  • Existence d’un travail en échange d’une rémunération sous un lien de subordination.

Types de Contrats

  1. CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :
  • Contrat de droit commun sans date de fin. Peut être oral.
  1. CDD (Contrat à Durée Déterminée) :
  • Conditions particulières (écrit obligatoire, durée limitée).
  • Motifs : Remplacement, accroissement temporaire, activité saisonnière, usage spécifique (ex. événementiel).
  • Limité à 18 mois maximum avec 2 renouvellements.
  1. CTT (Contrat de Travail Temporaire) :
  • Missions ponctuelles avec prime de précarité (10 % du salaire brut).


Clauses et Conditions des Contrats

Les contrats de travail doivent inclure certaines clauses légales comme la nature du travail, la rémunération, la durée hebdomadaire du travail (normalement 35h), et le droit aux congés payés. L'employeur est également tenu de s'acquitter de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF, au plus tard le jour de la prise de poste par le salarié.

Les Formes de Rupture de Contrat

Retraite :

  • À l’initiative du salarié ou de l’employeur (âge minimal requis, préavis).
  • Droit à une indemnité de rupture.

Démission :

  • Rupture unilatérale réservée au CDI.
  • Préavis à respecter.

Licenciement :

  • Motif personnel : Faute, inaptitude ou insuffisance professionnelle.
  • Faute simple : Ouvre droit à indemnité.
  • Faute grave/lourde : Exclusion des indemnités légales.
  • Motif économique : Nécessité de justifier le caractère économique.
  • Obligation de reclassement avant licenciement.

Rupture Conventionnelle :

  • Rupture négociée et homologuée par l’inspection du travail.

Transaction :

  • Accord entre les parties négocié avec avocats.


Rémunération

  • Définition : Contrepartie du travail effectué.
  • Mode de rémunération :
  • Salaire de base (au taux horaire ou forfait jour).
  • Primes et avantages en nature.
  • Heures supplémentaires (majorées de 25 % à 50 %, exonérées sous conditions).
  • Cotisations sociales :
  • Part salariale (25 % du brut) et patronale (45 % du brut).
  • Masse salariale = coût total des employés pour l’entreprise.


Formation Professionnelle

  • Objectif : Acquisition et renouvellement des compétences pour s’adapter aux mutations technologiques et économiques.
  • Obligations légales de l’employeur :
  • Participation financière (0,55 % à 1 % de la masse salariale).
  • Adapter les postes de travail aux évolutions.
  • Dispositifs :
  • Compte Personnel de Formation (CPF) : Droits à formation cumulables (500 €/an, plafond de 5 000 €).
  • Congé Individuel de Formation (CIF) : Congé long (jusqu’à 12 mois) pour se former.
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Reconnaissance de l’expérience par un diplôme.
  • Plan de Formation : Établi par l’entreprise pour ses salariés.


Gestion des Ressources Humaines (GRH)

Objectifs RH

  1. Adapter les compétences et les effectifs aux besoins stratégiques de l’entreprise.
  2. Rentabiliser le facteur humain tout en assurant la productivité et le bien-être.

Processus RH

  1. Gestion des emplois (court terme) :
  • Recrutement.
  • Gestion des temps et absences.
  • Mobilité interne.
  1. Gestion des compétences (moyen et long terme) :
  • Formation.
  • Gestion de carrière.
  • Rémunération.
  1. Gestion budgétaire : Maximiser le ROI des investissements humains.


Représentation des Salariés

La représentation des salariés dans l'entreprise se fait principalement par les syndicats et le Comité Social et Économique (CSE). Les syndicats, tels que la CGT, FO, CFDT, CFTC, et CFE/CGC, défendent les intérêts des salariés. Le CSE, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, fusionne les rôles auparavant dévolus aux Délégués du Personnel, au Comité d'Entreprise, et au CHSCT.

A retenir :

Le domaine des Ressources humaines est vaste et fluctuant, nécessitant une compréhension approfondie des nombreux aspects liés aux contrats de travail, à la rémunération, aux formations professionnelles et aux divers modes de rupture de contrat. La gestion stratégique des ressources humaines vise à aligner les compétences humaines avec les besoins de l'entreprise, tout en optimisant la productivité et le bien-être. La présence et le rôle des syndicats et du CSE dans la représentation des intérêts des salariés sont également cruciaux pour maintenir un bon équilibre dans l'entreprise.

Définition

ROI
Le terme "ROI" est l'acronyme de "Return on Investment", qui se traduit en français par "retour sur investissement". Il s'agit d'un indicateur financier utilisé pour évaluer l'efficacité ou la rentabilité d'un investissement. Le ROI est calculé en divisant le gain net de l'investissement par le coût total de l'investissement, puis en multipliant le résultat par 100 pour obtenir un pourcentage. Un ROI positif indique que l'investissement a
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)
Stratégie permettant d’anticiper les besoins en effectifs et compétences de l’entreprise pour s’adapter aux évolutions du marché et des technologies, tout en évitant les écarts entre les ressources disponibles et les besoins futurs.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Obligation pour l’employeur de déclarer l’embauche d’un salarié à l’URSSAF avant sa prise de poste. Elle garantit la régularité de l’emploi et l’affiliation du salarié à la sécurité sociale.
Rupture Conventionnelle
Rupture à l’amiable d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette rupture doit être homologuée par l’inspection du travail et donne droit à des indemnités.
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (HSCT)
Obligations légales et mesures mises en place par l’employeur pour garantir un environnement de travail sûr, sain, et conforme aux normes, protégeant ainsi la santé des salariés.
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