Le principe de dignité humaine a été proclamé avec force à la suite de la Seconde Guerre mondiale, en réaction aux atrocités nazies, pour affirmer l'importance de la vie humaine et protéger celle-ci de toute forme de barbarie étatique. De plus, les atteintes à la dignité ne proviennent plus uniquement des États : les avancées techniques et les logiques de marché tendent à déshumaniser l’individu.

Cette consécration se manifeste dans divers textes internationaux :

• Le Préambule de la Charte des Nations Unies (1945) 
• La DUDH (1948)
• La Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000)
• La Convention d’Oviedo (1997) sur la biomédecine, préambule et article 1.

Elle est également présente dans plusieurs Constitutions :

• La Loi fondamentale allemande (1949)
• La Constitution espagnole (1978)

En jurisprudence :

• CE, 1995, Cne de Morsang-sur-Orge : CE reconnaît la dignité humaine comme composante de l’OP immatériel
• CJCE, 2001, Pays-Bas c. Conseil et Parlement européen : la Cour veille au respect de la dignité parmi les PGDUE
• CEDH, 2000, Kudla c. Pologne : reconnaissance du droit à des conditions de détention dignes
• DC, 1994, Loi bioéthique : CC fonde, sur le Préambule de 1946, un principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine.

-> Dans cette dernière décision de 94, 4 principes législatifs sont cités comme garants de la dignité :

1. La primauté de la personne humaine ;
2. Le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ;
3. L’inviolabilité, l’intégrité, et l’absence de patrimonialité du corps humain ;
4. Le respect de l’intégrité de la personne humaine.

Ces principes n’ont pas valeur constitutionnelle, mais bénéficient d’un effet cliquet : ils ne peuvent être abrogés sans être remplacés, bien qu’une interprétation soit toujours possible (débat sur le statut juridique de l’embryon). Leur application doit se faire en tenant compte d'autres principes à valeur constitutionnelle, tels que la liberté individuelle, la santé ou la protection de la famille.

Enfin, cette consécration s’est concrétisée dans le Code civil, à l’article 16, qui affirme :

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

La dignité humaine est considérée comme le fondement des droits de l’homme. Elle leur confère un caractère universel, en raison du respect dû à chaque individu.

Selon des auteurs comme Gérard Cohen-Jonathan, elle est le principe premier des droits fondamentaux .

-> Longtemps perçue comme subsidiaire, la dignité n’était qu’un principe d’interprétation.

Elle ne figurait pas explicitement dans la Convention EDH. Mais l’arrêt CEDH, 22 nov. 1995, S.W. c. R.-U. marque une évolution en la présentant comme l’essence de la Convention.

En France, l’article 16 du Code civil lui donne une portée législative.

Malgré cette reconnaissance, la dignité reste un principe flou et controversé, souvent critiqué pour son subjectivisme. Elle fonctionne comme un postulat moral, difficile à définir précisément, car sa signification varie selon les contextes sociaux et culturels -> un consensus minimal la définit comme le fait de traiter humainement un individu, et de ne jamais le réduire à un objet. Cette approche s’étend même aux animaux, considérés depuis 2015 comme des êtres sensibles.

Le CC estime que la protection de la dignité humaine repose sur deux piliers : la lutte contre l’asservissement et la prévention de la dégradation de la personne.

protection contre l'asservissement

Cette protection vise à garantir que l’individu reste maître de son corps et ne soit jamais traité comme un objet. Cela justifie l’interdiction de l’esclavage, de la GPA, ou encore de pratiques dégradantes, comme dans l’arrêt Morsang-sur-Orge. Toutefois, la question du consentement crée un débat : la dignité peut être abandonnée par volonté personnelle ?

• La jurisprudence privilégie une approche objective, tandis qu’un courant doctrinal défend une conception subjective, fondée sur la liberté individuelle (CEDH, 2005, K.A. c. Belgique sur les actes sadomasochistes)

protection de l'individu contre la dégradation

Cette protection vise à garantir les besoins vitaux des personnes, notamment les malades, âgés, détenus ou en situation de vulnérabilité. Elle se traduit par des droits comme le logement décent ou la détention dans des conditions dignes, et repose sur l’idée que les individus vulnérables nécessitent une protection renforcée.

• Le CE dans l’arrêt Thévenot (2013), souligne que toute atteinte à la dignité engage la responsabilité de l’État. Toutefois, cette logique peut fragiliser l’universalité des droits en créant des traitements différenciés.