• Surface de plancher : Surface de construction calculée pour déterminer si un permis de construire ou une déclaration est nécessaire.
• Hauteur des bâtiments : Règle souvent imposée pour garantir une certaine harmonie dans les quartiers (ex : piscine couverte > 1,80 m).
• Droit de l’urbanisme : L’ensemble des règles juridiques encadrant l’utilisation des sols.

• Le permis de construire est toujours nécessaire pour des modifications structurelles importantes (ex. : nouvelle construction, agrandissement majeur).
• Une déclaration préalable suffit pour des aménagements modérés, mais un refus peut être émis si les règles locales ne sont pas respectées.
• À éviter : Ne pas commencer des travaux avant d'avoir les autorisations nécessaires, sous peine de sanctions.

Travaux nécessitant un permis de construire

• Construction d'une maison : Nécessite toujours un permis de construire, peu importe la surface.
• Extension : Si la surface ajoutée dépasse 40 m².
• Piscine : Pour un bassin supérieur à 100 m² ou une couverture dépassant 1,80 m.

Travaux nécessitant une déclaration préalable

• Extension : Pour une surface ajoutée comprise entre 5 m² et 40 m².
• Modification de façade ou toiture : Tout changement d’aspect extérieur (ex : pose de fenêtres, modification de la toiture).
• Terrasse surélevée : Si la surface dépasse 5 m² et reste inférieure à 40 m².

Travaux sans formalité

• Abri de jardin : Si la surface est inférieure à 5 m².
• Piscine non couverte : Bassin de moins de 10 m².
• Clôture : Aucune formalité sauf en cas de spécificité locale (plan d'urbanisme local).

Calcul de la surface de plancher

• La surface de plancher inclut toutes les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m.
• Formule : Surface de plancher = Somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert × hauteur sous plafond (si > 1,80 m).

Calcul pour les extensions et vérandas

• Véranda de moins de 5 m² : Aucune formalité.
• Véranda entre 5 et 40 m² : Déclaration préalable.
• Véranda de plus de 40 m² : Permis de construire nécessaire.

Exemple pratique de calcul

• Une maison veut ajouter une extension de 45 m² : il est nécessaire de déposer un permis de construire car la surface dépasse le seuil de 40 m².

• Toujours vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) avant de commencer des travaux pour voir les spécificités locales.
• En cas de doute, faire appel à un professionnel ou se renseigner auprès de la mairie.
• Mépriser : Ne pas tenir compte des règles peut mener à des démolitions forcées ou des sanctions financières.