Ce sont des charges du mariage.

Notion :

Dettes de la vie courante qui ont un caractère alimentaire (vêtements, nourriture, soins dentaires, frais de femme de ménage, cotisation d'assurance maladie, les loyers..).

Exclusion : loisir, investissement immobilier...

L'origine de la dette n'a pas d'importance : contractuelle/légale

Indifférence de la séparation de fait.

Durée :

Cette solidarité a un effet légal du mariage.

S'applique même en cas de séparation de fait.

Les époux demeurent solidaire jusqu'au jour de la transcription du jugement du divorce ou de la convention de divorce en marge des actes d'état civil.

= uniquement au jour de la publicité que la solidarité cesse.

Dépenses exlcus de la solidarité ( 3 cas) :

• Les dépenses manifestement excessives: montant très élevé par rapport aux ressources du ménage, inutilité de l'opération, mauvaise foi du contractant.
• Les achats à tempérament : achat à crédit ou le vendeur est à la fois le préteur.

Exception : retour à la solidarité: si consentement des deux époux.

• Les emprunts:

Exception n°1: si l'emprunt porte sur une somme modeste et nécessaire au besoin de la vie courante (cumulatif) = solidarité. Mais la solidarité est de nouveau exclue si le montant cumulé atteint un seuil manifestement excessif.

Exception n°2 : la solidarité revient lorsque les deux époux ont donné leurs consentement.