Est il possible d'expliquer le passage à l'acte infractionnel ?
Importance de maintenir une pensée rationnelle et équilibré.
Le système répressif français prend en compte les facteurs internes et externes influençant l'individu.
= permet à la rationalité pénale de se manifester de manière équitable.
Caractères de la rationalité pénale
Rationalité pénale :
pensée juste et partagée par la société. ,-> favorise l'intérêt générale en permettant des mesures telles que la privation de liberté et le recours à la violence légitime, considérant toute action contraire à l'intérêt général comme illégitime.
Crime :
infraction portant atteinte à l'intérêt général et individuel, nécessitant une réponse.
Prise en considération des facteurs éducatifs : un individu peut provenir d'un environnement social ne favorisant pas le respect de l'intérêt général. Tant que cette éducation n'entraine pas de transgression, elle n'est pas en contradiction avec la rationalité pénale.
Lorsqu'un crime est commis, il est nécessaire d'analyser la personnalité de l'auteur et son environnement social. Une pensée juste prend en compte tous les aspects du crime, ainsi que les différents éléments ayant conduit à sa réalisation.
Le crime est jugé dans une logique répressive objective : lorsque le cet des individus ne correspond pas aux intérêts de la société, c'est la rationalité pénale qui impose au système judiciaire de juger l'auteur des faits. La sanction pénale prend en compte la gravité de l'acte commis mais également le contexte dans lequel il s'est réalisé. L'explication du crime permet d'adapter la sanction afin qu'elle ait un juste sens.
L'utilité de la rationalité pénale
Sanction = punir le non-respect des règles -> permet la rationalité pénale.
Définition
Sanction :
Doit s'inscrire dans la dynamique sociale, en évitant l'exclusion des individus.
les peines les plus lourdes (prison a perpétuité / mesure de sureté) -> réserve aux cas extrêmes.
La juste mesure de la sanction vise à influencer le cet de l'auteur de l'infraction pour favoriser sa réintégration dans la société.
Rationalité pénale -> exige une analyse rigoureuse des actions de l'auteur du crime, menée par des experts psychologiques et psychiatriques, ainsi qu'une enquête approfondie sur sa personnalité ; ces évaluations aident les magistrats à prendre des décisions judiciaires éclairées qui bénéficient à la société dans son ensemble.
Dans les cas les plus graves où l'irrationalité des actes commis est manifeste, la société peut considérer l'auteur comme irresponsable ; le droit encadre cette irresponsabilité en se basant sur des critères tels que l'abolition ou l'altération du discernement au moment de la commission de l'infraction.
Mesure de dangerosité de l'individu : Importance primordiale dans rationalité pénale = une ingénierie qualitative et quantitative est mise en oeuvre pour garantir une utilisation rationnelle des ressources disponibles, favorisant ainsi un consensus entre l'auteur de l'infra, la victime et la société. Ceci permet à la rationalité pénale de contribuer à un équilibre général dans le traitement des infractions.
Amplification du crime
Délinquance se propage, adopte de nouvelle forme (cybercriminalité) nécessitant des mesures pénales de + en + spécifique pour protéger l'ordre public. Une collaboration accrue entre les différents services, tant au niveau national qu'international, est indispensable.
Cybercriminalité devenue outil de la criminalité organisée, obligeant tous les services publics à renforcer leurs capacités d'identification et d'interventions pour contrer son expansion.
Manifestation de la criminalité organisée par le recours au numérique
Criminalité organisée :
- objectif : le profit à tout prix : exploite les failles de l'Etat de droit pour déstabiliser la société et tirer profit de la situation.
- s'infiltre partout : dark web, cyberespcae,
- capacité corruptrice illimitée + se deterritorialise = rend plus complexe la lutte.
- manceau les secteurs publics et privés
=> Les autorités doivent répondre avec pragmatisme à ces menaces, en protégeant les données et en coopérant pour mettre fin à cette délinquance mise en oeuvre via IA.
Le trafic de stupéfiant :
- en constant évolution
- utilise le numérique pour perfectionner ses activités (recours à la violence reste extreme)
- s'etend des métropole vers les villes de taille moyenne.
- Violence penetre même les sphères économiques supérieures entrainant un haut niveau de corruption.
- Les réseaux criminels exploitent également de nouveau outils économiques comme la cryptomonnaies.
Leviers d'identification et d'action de lutte contre l'expansion du phénomène de criminalité virtuelle-réelle
Reposent sur des méthodes éprouvés, ainsi que sur l'exploitation de nouvelle technologies :
- Techniques spéciales d'enquête, basées sur une connaissance approfondie de la culture institutionnelle des organisations criminelles.
- Ingénierie informatique de pointe, pour décrypter les preuves numériques, nécessitant une coopération internationale.
Force de l'ordre doit rester compétitif en se formant aux dernières avancées technologiques dans un domaine où le secteur privé attire aussi.
=> Formation spécialisées proposées pour accroitre l'expertise des agents dans la lutte contre la cybercriminalité.
La coopération institutionnelle et associative est cruciale pour sensibiliser, identifier et sanctionner les activités criminelles en ligne. Cependant, la réponse judiciaire est parfois insuffisante, surtout lorsque les réseaux criminels exploitent les lacunes administratives.
Le blanchiment d'argent :
- focus sur le domaines des fraudes publiques et environnementales, nécessitant une ingénierie sophistiquée qui affecte l'intégrité financière publique. Une réponse judiciaire cohérente et efficace est essentielles, mais elle est souvent entravée par un manque de coordination entre les différentes administrations.
Pour contrer ces défis, des investissement ciblés dans des technologies avancées sont nécessaires pour renforcer les capacités des institutions à protéger l'intérêt générale. La sensibilisation du public et la promotion d'une culture de prévention sont également essentielles pour prévenir les crimes numériques et maintenir un équilibre dans la société.
Efficacité de l'éxécution des réponses pénales
Rapport récent du comité des états généraux de la justice :
une crise profonde du système judiciaire, due à un manque de ressources matérielles et humaines. Affectant l'exécution des peines. cette situation crée un décalage préjudiciable entre la condamnation et l'exécution de la peine, compromettant la prévention de la récidive et aggravant les situations individuelles, en particulier dans des domaines sensibles comme la protection des mineurs.
surpopulation carcérale => limite efficacité des peines fermes.
-> magistrats tiennent comptes des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur, ainsi que la capacité d'accueil des établissement pénitentiaires lorsqu'ils prononcent de peines.
Définition
Les alternatives aux poursuites :
souvent efficace. adaptée a la personnalité de l'auteur, et aux dommages causés.
-> globalement satisfaisantes et conformes au cadre pénal et social.
La dangerosité de l'auteur est rigoureusement évaluée par les magistrats.
L'avertissement pénal probatoire :
(=rappel à la loi) est une option adaptée pour les auteurs à faible taux de récidive, à condition de ne pas être utilisé mécaniquement.
Malgré une procédure pénale rationnelle en théorie, le manque de lisibilité de la justice pénale en pratique suscite des critiques sur son efficacité et son exécution, notamment lors du traitement des plaintes, de la mise en œuvre des alternatives aux poursuites et de l'exécution des peines.
Amélioration de l'efficacité des réponses pénales :
- crucial de maintenir leur finalité en modulant efficacement les délais d'interventions et en renforçant les moyens humains et matériels alloués à la justice pénale.
Exécution et finalité des réponses pénales
Le recours intensif aux alternatives aux poursuites participe au sentiment d’incompréhension des justiciables, notamment lorsque l’alternative mise en œuvre n’atteint pas, en pratique, sa finalité théorique
Définition
Loi du 23 mars 2019 :
prévoit la possibilité d'aménager une peine dès l'audience pénale.
-> Vise à renforcer l'éxecution des sanctions pénales en mettant l'accent sur la prévention de la récidive, une responsabilité principalement dévolue à l'administration pénitentiaire et au SPIP.
Deux approches complémentaires de la mise à l'épreuve :
- Intervention portée sur le cet infractionnel permettant à l'auteur de prendre conscience de l'acte commis, de l'intégration des règles sociales, et de l'impact sur la victime.
- Intervention sociale, ciblant un public souvent déficient en repères éducatifs et institutionnels.
Le temps de prise en charge judiciaire, pénitentiaire et partenariat participent à l'amélioration de l'efficacité de l'exécution de la réponse pénale en favorisant les mises à exécution rapides dans le respect du principe d'individualisation des peines.
Modulation des temps d'actions pénales
Définition
La modulation des temps d'action dans le domaine pénal :
garantie une exécution efficace des réponses pénales. Trois phases déterminent cette efficacité :
- le temps des investigations pénales,
- le temps de prise de décision par le parquet,
- le temps de convocation devant le juge.
Enquètes pénales -> augmentation des affaires -> dépassent souvent la capacité de traitement.
Les enquêteurs de police et de gendarmerie collaborent avec le système judiciaire pour améliorer l'efficacité du traitement et de l'appréhension des procédures.
Les permanences des parquets au sein des tribunaux gèrent en temps réel les procédures=> permet aux magistrats de prendre des décisions rapides en se basant sur les comptes rendus téléphoniques et les transmissions par courriels des enquêteurs, ainsi que sur les antécédents judiciaires des mis en cause.
+> nécessite une évaluation minutieuse des antécédents judiciaires de l'auteur, et une analyse prospective de l'impact de la réponse pénale sur toutes les parties concernées.
Une fois la décision d'action publique prise par le proc, la durée de convocation devant le juge dépend de la capacité de jugement pénal de la juridiction.
-> amelioration de la gestion du flux : orientations pénales = limite le recours au jugement pénal classique. (les alternatives aux poursuites sont régulièrement utilisées).
!!! L'exécution des peines aménagées souffre d'un délais prolongé entre le prononcé et la mise en oeuvre de la peine.
=> a cause de difficultés de numérisation des procédures pénales.
==> crucial de mettre en place une ingénierie technologique efficace pour garantir la transmission rapide et fluide des informations entre les différents services.
Attention humains et matérielle portée sur le manque de moyens
Les réponses pénales prononcées se mesurent au regard de leur utilisation et de leur efficacité. Pour garantir une réelle productivité des réponses pénales, l'auteur de l'infraction doit nécessairement rencontrer une autorité judiciaire et savoir que son cet, contraire à la loi pénale, a été traité par la justice et qu'il doit en rendre compte.
Définition
Le système de traitement pénal :
efficace en théorie.
En pratique : manque de personnels + contraintes budgétaires entrainent retard dans les convocations => aggrave le problème des personnes concernées.
=> cette situation crée un cercle vicieux où le nombre de peines prononcées augmente, mais celles-ci ne sont pas exécutées.
Pallier le manque de magistrats et de greffiers : innovations techniques favorisent la réduction du temps de décision pris par le parquet : la transmission des procédures par voie dématérialisée permet de gagner un temps considérable durant toutes les phases du parcours pénal => nécessite la formation des agents, l'harmonisation et la simplification des logiciels de justice utilisés, la sécurisation intégrale du recours à la signature électronique dans toutes les procédures pénales et la communication par courriel => pas systématique.
Tous les moyens concrets permettant de réduire la masse des affaires pénales doivent être mis en oeuvre : cf. développement de la justice de proximité.
