Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations entre les individus et les institutions dans une société.
Norme juridique
Une norme juridique est une règle imposée par l'autorité légitime qui impose une conduite aux membres de la société.
État de droit
L'État de droit est un système politique dans lequel l'exercice du pouvoir s'effectue dans le respect des lois établies.
Les sources du droit
La loi
La loi est une règle juridique qui émane du pouvoir législatif. Elle est adoptée par le parlement et s'applique à tous les citoyens d’un État. La loi est la source de droit la plus connue, et elle peut couvrir divers domaines tels que le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, etc.
La coutume
La coutume est une source de droit non écrite basée sur des usages et des pratiques socialement acceptées par une communauté. Elle a une certaine force juridique lorsque les lois écrites ne couvrent pas certains cas ou pratiques.
La jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux. Ces décisions peuvent interpréter, préciser ou compléter la loi en l'appliquant à des cas concrets. La jurisprudence a une influence significative sur l'évolution du droit.
Les traités internationaux
Les traités internationaux sont des accords conclus entre États ou autres entités internationales. Ils ont pour but de régler des thèmes d'ordre international et peuvent avoir une influence directe ou indirecte sur le droit interne des pays signataires.
Les grandes branches du droit
Le droit public
Le droit public est axé sur l'organisation et le fonctionnement de l'État ainsi que ses relations avec les individus et autres agents. Il inclut le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Le droit privé
Le droit privé régit les relations entre les personnes physiques ou morales. Il inclut le droit civil, le droit commercial, le droit du travail et le droit de la famille.
Le droit pénal
Le droit pénal concerne les infractions à la loi et les sanctions qui leur sont appliquées. Il a une fonction répressive et préventive en fixant les peines encourues pour divers délits et crimes.
Les fonctions du droit
Organiser la société
Le droit a pour fonction première d'organiser la vie en société. Il définit des règles claires pour encadrer les comportements des individus afin de garantir une cohabitation harmonieuse.
Protéger les droits et les libertés
Le droit protège les droits et libertés fondamentaux des individus en instaurant des mécanismes de recours et des institutions dédiées à leur sauvegarde, telles que les cours de justice.
Assurer la justice et l'équité
Une autre fonction du droit est d'assurer la justice et l'équité. Les lois et les jugements doivent être justes et proportionnés aux situations qu'ils régissent, et il doit exister des mécanismes permettant de corriger les erreurs judiciaires.
A retenir :
Le droit constitue l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il est formé à partir de diverses sources telles que la loi, la coutume, la jurisprudence et les traités internationaux. Le droit se divise en plusieurs branches, comme le droit public, le droit privé et le droit pénal, chacune ayant des domaines et fonctions spécifiques. Les fonctions essentielles du droit sont d'organiser la société, de protéger les droits et libertés des individus et d'assurer la justice et l'équité pour tous.
