1. Les Produits d’Exploitation
- Les produits d'exploitation sont imposables lors de l'exercice où ils sont comptabilisés.
- Principaux Comptes :
- Comptes 70 : Produits des activités professionnelles, imposables lors de la livraison des biens ou de l’achèvement des services.
- Comptes 71 : Stocks et en-cours, évalués au coût de revient.
- Comptes 72 : Production immobilisée (ex: immobilisation réalisée par les salariés).
- Comptes 74 : Subventions d’exploitation, imposables l’année de notification.
2. Cas Particuliers
- Produits de la propriété industrielle (compte 751100) : Bénéficie d’un taux réduit de 10 %.
- Revenus d’immeubles non professionnels (compte 752000) :
- Imposés aux revenus fonciers (IR) si non affectés aux BIC.
- Option pour imposition aux BIC si le CA des immeubles est <5 % du CA total HT.
3. Les Produits Financiers
- Revenus mobiliers : Imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers (RCM), déductibles des BIC sauf si représentent <5 % des produits totaux.
- Produits nets sur cessions de VMP : Régime des plus-values, imposition distincte.
- Créances et dettes en devises étrangères :
- Gains de change définitifs : Imposables sans retraitement.
- Écarts de conversion passifs : Imposables, réintégrés fiscalement.
4. Les Produits Exceptionnels
- Produits provenant d'événements non courants, comptabilisés dans les comptes 77.
- Indemnités d’assurance :
- Vol : Imposables sans retraitement.
- Sinistre : Si lié à un actif immobilisé, imposable comme plus ou moins-value.
- Indemnités d’expropriation : Imposées comme plus ou moins-value.
- Dégrèvements d’impôts :
- Imposable si lié à un impôt déductible.
- Subventions :
- Subventions d’équilibre : Imposables dès l’exercice de versement.
- Subventions d’équipement : Imposition étalée si reçu d’organismes publics pour acquisition d’immobilisation.
1. Les Produits d’Exploitation
- Les produits d'exploitation sont imposables lors de l'exercice où ils sont comptabilisés.
- Principaux Comptes :
- Comptes 70 : Produits des activités professionnelles, imposables lors de la livraison des biens ou de l’achèvement des services.
- Comptes 71 : Stocks et en-cours, évalués au coût de revient.
- Comptes 72 : Production immobilisée (ex: immobilisation réalisée par les salariés).
- Comptes 74 : Subventions d’exploitation, imposables l’année de notification.
2. Cas Particuliers
- Produits de la propriété industrielle (compte 751100) : Bénéficie d’un taux réduit de 10 %.
- Revenus d’immeubles non professionnels (compte 752000) :
- Imposés aux revenus fonciers (IR) si non affectés aux BIC.
- Option pour imposition aux BIC si le CA des immeubles est <5 % du CA total HT.
3. Les Produits Financiers
- Revenus mobiliers : Imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers (RCM), déductibles des BIC sauf si représentent <5 % des produits totaux.
- Produits nets sur cessions de VMP : Régime des plus-values, imposition distincte.
- Créances et dettes en devises étrangères :
- Gains de change définitifs : Imposables sans retraitement.
- Écarts de conversion passifs : Imposables, réintégrés fiscalement.
4. Les Produits Exceptionnels
- Produits provenant d'événements non courants, comptabilisés dans les comptes 77.
- Indemnités d’assurance :
- Vol : Imposables sans retraitement.
- Sinistre : Si lié à un actif immobilisé, imposable comme plus ou moins-value.
- Indemnités d’expropriation : Imposées comme plus ou moins-value.
- Dégrèvements d’impôts :
- Imposable si lié à un impôt déductible.
- Subventions :
- Subventions d’équilibre : Imposables dès l’exercice de versement.
- Subventions d’équipement : Imposition étalée si reçu d’organismes publics pour acquisition d’immobilisation.
