_{Fiche de Révision : Le Principe Accusatoire}

_{Titre 1 : LE PRINCIPE ACCUSATOIRE}

_{Définition :}

• Principe accusatoire : Les parties ont l'initiative de l'instance, de son déroulement et de son instruction.

_{Contexte :}

• Instance : Selon Capitant, « la procédure engagée devant une juridiction ; la phase d’un procès ».
• Évolution : Atténuation du principe avec le nouveau code, introduction de dimensions de service public.

_{Chapitre 1 : L’INITIATIVE DE L’INSTANCE}

• Article 1 CPC : « Seules les parties introduisent l’instance, or les cas où la loi en dispose autrement ».
• Le juge ne peut pas se saisir d’office.
• Exceptions :
• Article 375 al. 1 (protection des mineurs).
• QPC du Conseil Constitutionnel (7 décembre 2012).

_{Chapitre 2 : LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE}

• Article 2 CPC : « Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent ».
• Article 3 CPC : « Le juge veille au bon déroulement de l'instance ».

_{I. RÔLE DES PARTIES}

• Conduite de l’instance : Avancer le procès, suspendre, modifier la direction.
• Charges des parties : Obligation d’accomplir les actes dans les formes et délais requis.
• Sanction : Article 470 CPC - Radiation de l’affaire en cas de non-respect des délais.

_{II. RÔLE DU JUGE}

• Article 3 CPC : Le juge a le pouvoir d'impartir des délais et ordonner des mesures nécessaires.
• Exemple : Juge de la mise en état (JME) - fixe délais selon nature et complexité de l’affaire.
• Modèle mixte : Pas purement accusatoire, mais un accusatoire tempéré.

_{Fin de l'Instance}

• Désistement : Le demandeur peut mettre fin au procès avec accord du défendeur (Article 394 CPC).
• Acquiescement : Le défendeur peut acquiescer, sauf si l’ordre public est en jeu.