Les étapes de l’élaboration d’une politique nationale de SP sont:

*le diagnostic:

-identification des problèmes de santé de la population par un diagnostic épidémiologique qui permet de repérer les caractéristiques du problèmes, ces causes (facteur des risque) et ainsi dégager les besoins en santé qui en découlent

-Réalisation d’un état des lieux sur les contextes sanitaires, sociaux-démographiques, environnementaux, juridiques, politiques et économiques… : pour mettre en place une politique de SP sur un territoire, l’état doit prendre en compte les différents contextes. Ceci interviennent dans des domaines diverses er interagissent entre eux.

*le choix des priorités sanitaires:

-après l’identification des problèmes de santé, cet étape correspond à leur hiérarchisation jusqu’à la qualification de « priorités de SP ». Pour ceux nécessitant une réponse en raison de l’importance des indicateurs de santé et/ou des conséquences individuelles et collectives sur un territoire.

-Le ministère de la santé consulte alors les autres ministères concernés et lance une concertation avec les représentants du secteur de la santé, les élus et les usagers.

-Une fois les priorités déterminés, des objectifs sont fixés. Ils sont généralement quantifiés (objectifs chiffrés…).

-Ils doivent aussi systématiquement prendre en compte les populations les plus vulnérables afin de lutter contre les inégalités de santé.

*conception des politiques de SP:

-il va ensuite falloir choisir des actions pertinentes pour répondre aux besoins et problème de santé, les organisés en programme cohérent pour que les professionnels de terrains puissent les mettent en place, et prévoir les moyens nécessaires (notamment financiers, pour leur mise en place)

-L’évaluation en fin de période à pour rôle de rechercher si les moyens utilisés et les actions menées ont permis d’atteindre les objectifs de départ. Elle mesure donc l’écart de ce qui étais prévu (objectifs) et ce qui était obtenue (résultat). Elle permet aussi de contrôler l’efficacité des actions, leur impact et d’éclairer les prochains choix à faire.

DÉMOCRATIE SANITAIRE: CONSISTE À FAIRE PARTICIPER LES UAGERS À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES DE SANTÉ PAR LA REPRÉSENTATION DES USAGERS DANS LES INSTANCES DE SP (DROIT COLLECTIF) ET LE RESPECT DES DROITS RECONNUES À L’USAGER (DROIT INDIVIDUEL)

la loi LMSS (loi de modernisation du système de santé) du 26/01/2016: renforce aussi la démocratie sanitaire ainsi que les droits des usagers avec notamment la mise en place de l’action collective en santé

COMPOSANTE DU SYSTÈME DE SANTÉ: ENSEMBLE DES ORGANISATIONS, DES INSTITUTIONS, DES RESSOURCES ET DES PERSONNES DONT L’OBJECTIF PRINCIPAL EST D’AMÉLIORER LA SANTÉ (OMS)

*il y a des droits individuels:

-Droit à la protection de la santé, au respect de la dignité, de l’intimité, des croyances.

-Droit à l’information sur son état de santé, de consentir ou refuser des soins.

-Droit de participer aux décisions sur sa santé.

-Droit au libre choix du praticien.

-Droit d’accès au dossier médical.

*et des droits collectifs:

-Droit de représentation des usagers du système de santé par l’intermédiaire de représentant (représentant des malades au sein du conseil d’administration d’un hôpital)

-Droit de participation à la gestion d’un établissement (IME:institut médico-éducatif, EHPAH: établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

-Droit de participation à l’élaboration des politiques de santé (avis consultatif)

Les différents acteurs qui composent le système de santé sont:

-la population: qui exprime des besoins et une demande de santé, mais qui participent aussi de plus en plus au fonctionnement et au financement (impôts et cotisations) du système de santé. Elle est donc à la fois bénéficiaire du système de santé et actrice notamment à travers la démocratie sanitaire.

-les offreurs de soins: établissements de santé publics et privé, réseau de soins, praticiens libéraux, médicaux et para-médico et les laboratoires d’analyse de biologie médicale

-les structures de prévention et veille sanitaire: SPF, les agences sanitaires, PMI, Médecins scolaires et du travail

-les productions de biens et services en santé: les industries pharmaceutiques et structures de recherche

-les institutions chargés de l’organisation administrative; ministère de la santé, ARS, préfet, les collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux)

-les institutions chargés du financement: organisme de PS (assurance maladie et complémentaire santé), collectivités territoriales, les usagers

GOUVERNANCE: LA GOUVERNANCE REPRÉSENTE LA FONCTION DE PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE DE DÉCISIONS ET D’ORGANISATION DES MOYENS À METTRE EN OEUVRE.

BESOIN DE SANTÉ: PEUT-ÊTRE DÉFINI COMME UN MANQUE, UN ÉCART ENTRE L’ÉTAT DE SANTÉ EXISTANT ET OBSERVÉ D’UNE PART, ET L’ÉTAT DE SNATÉ DÉSIRÉ D’AUTRE PART.

LA DEMANDE DE SANTÉ: EST CONSTITUÉE DES BESOINS DE SANTÉ EXPRIMÉS ET MESURÉS, ET QUI SE TRADUISENT PAR LE RECOURS AUX SOINS

L’OFFRE DE SANTÉ: PERMET DE RÉPONDRE À LA DEMANDE DE SANTÉ, AUX BESOINS EXPRIMÉS.

RÉGULATION DU SYSTÈME DE SANTÉ: ENSEMBLE DES MOYENS ET ACTIONS EXERCÉS SUR UN SYSTÈME PERMETTANT DE LE MAINTENIR EN ÉQUILIBRE OU À UN NIVEAU SOUHAITÉ AFIN D’EN ASSURER SON BON FONCTIONNEMENT

VEILLE SANITAIRE: SURVEILLANCE EN CONTINU DE LA SNATÉ DE LA POPULATION ET DES ÉVÈNEMENTS SUSCEPTIBLES DE L’ATTEINDRE.

Différents acteurs interviennent dans la veille sanitaire:

-l’État: (le ministère des solidarité et de la santé) élabore la politique de santé et y déterminent des mesures de gestion des risques, de surveillance …

-SPF: (créer en 2016) à pour mission l’alerte, la veille et la surveillance, la prévention tirée de la promotion pour la santé et enfin les interventions en situations de crises et la gestion de la RÉSERVE SANITAIRE (ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ VOLONTAIRES EN CAS DE CRISES) exerce jusqu’a alors par les établissements

-d’autres agences de sécurité sanitaire: ont étaient crées face à la diversité des risques. La ANSSM (agence nationale de sécurité française du médicament et des produits de santé, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’IRSSN (institut de radioprotection et de sécurité nucléaire)

-les ARS: (créer en 2009) constitue en région, à l’organisation et à la gestion des situations de crises sanitaires sur leurs territoires (cellules interrégionales en recherche épidémiologique) qui apportent une expertise scientifique et technique indépendante pour l’aide à la décision. Elles sont placées sous la responsabilité des ARS et assurent la continuité de l’action de SPF.

La surveillance s’effectue en continu pour les systèmes de collecte et d’informations dématérialisées à l’aide de réseau utilisant différents sources:

-le surSAUD: (système de surveillance sanitaires des urgences) prend en compte les données hospitalières

-le réseau SOS médecins

-le réseau sentinelles: (qui regroupent 1300 médecins généralistes, libéraux volontaires)

-le raisin: Réseau d’Alerte d’Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales

-l’INSEE:

-l’INSERM:

-météo France:

-la police:

-les entreprises:

Le système d’alerte s’élabore en 3 étapes:

-la collecte et l’analyse permanente par les organismes de veille sanitaire émettant des signaux sur les risques afin de déclencher des actions précoces

-le signalement de phénomènes de santé ou d’exposition à un danger qui nécessite une recherche plus détaillée du risque sanitaire afin de prendre une décision sur sa dangerosité pour la population.

-le déclenchement de l’alerte par l’ARS au près des autorités compétentes (préfets, collectivités territoriales) pour agir quand le signalement est avéré et qu’il y a une menace potentiel de SP.