I. L’élargissement progressif des vices du consentement

A. Conception restrictive originelle

1. Les bases classiques : une vision centrée sur l’autonomie des parties

• Idée générale : Les codificateurs de 1804 considéraient que les parties étaient autonomes et responsables.
• Points-clés :
• La violence se limitait à des contraintes physiques/morales évidentes.
• L’erreur n’était admise que dans des cas stricts (exemple : erreur sur la substance, arrêt Berton).
• Le dol était circonscrit aux manœuvres matérielles explicites.

1. Des limites liées à une conception minimaliste

• Idée générale : Cette vision négligeait les inégalités entre les parties.
• Points-clés :
• Absence de reconnaissance des violences économiques.
• Inadéquation face à la massification des contrats.

1. Zoom : La violence économique, ignorée en 1804

• Inconcevable dans un contexte présumant l’égalité des parties.
• La lésion restait la seule exception tolérée, mais sous des conditions strictes.

B. Conception contemporaine élargie

1. Élargissement de l’erreur aux qualités essentielles

• Idée générale : La jurisprudence inclut des éléments subjectifs déterminants.
• Points-clés :
• Arrêts Poussin et Fragonard : erreur sur l’authenticité d’un tableau.
• Mariages forcés : loi de 2006, art. 180 C. civ.

1. Dématérialisation du dol : vers la réticence dolosive

• Idée générale : Le dol englobe le silence intentionnel (obligation précontractuelle d’information).
• Points-clés :
• Arrêt du 26 mai 1958 : dol par omission.
• Art. 1112-1 C. civ. : renforcement des obligations d’information.

1. Zoom : La reconnaissance de la violence économique

• Arrêt Larousse Bordas (2000) : consécration en droit commun des contrats.
• Art. 1143 C. civ. : deux conditions pour prouver la violence économique (dépendance et abus).

II. Une application restrictive pour préserver la sécurité juridique

A. Les strictes conditions techniques

1. Une preuve exigeante et difficile

• Idée générale : Les juridictions imposent des critères rigoureux pour accepter les vices.
• Points-clés :
• Erreur spontanée : appréciation in concreto (âge, profession).
• Mariages de Lille (2008) : refus de l’erreur sur la virginité.

1. Un dol exigeant des preuves intentionnelles

• Idée générale : L’intentionnalité est essentielle pour prouver le dol.
• Points-clés :
• Dol principal vs dol incident : distinctions sur l’effet du contrat.
• Art. 1138 C. civ. : dol émanant du cocontractant ou tiers de connivence.

1. Zoom : Les mariages de Lille et la restriction des erreurs

• Cour d’appel de Douai (2008) : refus d’annulation pour erreur non essentielle (qualité subjective non contractualisée).

B. Une politique parcimonieuse d’accueil des vices

1. Un retour aux idées libérales : le devoir de se renseigner

• Idée générale : Les parties doivent être proactives pour éviter les vices.
• Points-clés :
• Arrêt Baldus (2000) : pas de devoir d’informer sur la valeur.
• Asymétrie tolérée entre professionnels et non-professionnels.

1. Une rigueur justifiée par la théorie des nullités

• Idée générale : La nullité est strictement encadrée pour préserver la stabilité contractuelle.
• Points-clés :
• Nullité relative : action en annulation limitée aux parties protégées.
• Exception de nullité : imprescriptibilité sous conditions (art. 1185 C. civ.).

1. Zoom : La sécurité juridique comme priorité

• Objectif : éviter une fragilisation excessive des contrats.
• Exemple : impossibilité d’annulation après exécution partie