Chapitre 1 - Les objets de l'activité de police administrative

Section 1 - Distinction entre police administrative et judiciaire

§1 - Distinction théorique

§2 - Les difficultés de la pratique

Section 2 - Distinction entre police général et spécial

§1 - La police administrative général

A - Les composants de l'ordre public matériels

B - Les composants ajoutés à l'ordre public immatériels

§2 - La police administrative spécial

Section 3 - Les concours de police administratif

§1 - Concours de police général

§2 - Concours de police spécial

§3 - Concours de police général et spécial

Chapitre 2 - Les autorités de police administrative

Section 1 - Les autorités de police général au nom de l'État

§1 - Le premier ministre

§2 - Le préfet

§3 - Le préfet de police de Paris

Section 2 - Les autorités de police général au nom de la commune

§1 - Le maire

§2 - Le président du conseil départemental

Section 3 - Les autorités de police spéciales

Chapitre 3 - Les mesures de police

Section 1 - La typologie des mesures de police

§1 - Les différentes catégories de mesures de police

A - Classification en fonction des objectifs de la mesure

B - Classification en fonction du régime de la mesure

C - Classification en fonction du type de mesure

§2 - L'obligation de prendre des mesures unilatérale de police

Section 2 - Conditions de la légalité de la mesure de police

§1 - La légalité des mesures dans ces aspects généraux

§2 - La légalité des mesures dans ces aspects particuliers

Chapitre 1 - L'évolution de la notion de service public

Section 1 - La constitution de la notion

§1 - La réunion des éléments de la définition

§2 - La contestation de la systématisation doctrinal

Section 2 - La disclocation de la notion

§1 - Service public et régime juridique de droit administratif

§2 - Dissociation entre service public matériel et organique

§3 - Remise en cause de service public

Section 3 - La reconstitution de la notion

§1 - Le recours au service public dans les notions de base du droit administratif

§2 - La persistance de l'intérêt général

Section 4 - Distinction entre SPA / SPIC

§1 - L'identification du service public

§2 - Distinction entre SPA / SPIC

§2 - Les effets de la distinction

A - Du point de vue des usagers

B - Du point de vue des agents

C - Du point de vue des tiers

Chapitre 2 - Les principes du service public

Section 1 - Les principes communs aux service public

§1 - La continuité

§2 - L'égalité

A - Les dérogations au principe d'égalité

B - La neutralité / laïcité prolongement de l'égalité

§2 - La mutabilité

Section 2 - Le régime juridique des SPIC

§1 - Le régime de droit privée en principe

§2 - L'application variable du droit public par exception

Chapitre 1 - Le contentieux de l'acte administratif unilatéral : le recours pour excès de pouvoir

Section 1 - La recevabilité du recours pour excès de pouvoir

§1 - La nature de l'acte

§2 - La qualité du requérant

A - L'intérêt à agir

B - L'intérêt à agir collectif

§3 - Le respect du délai de recours

Section 2 - Le contrôle de la légalité administrative

§1 - La légalité externe

A - L'incompétence

B - Le vice de forme

C - Le vice de procédure

§2 - La légalité interne

A - La violation directe de la règle de droit

B - Le détournement de pouvoir

C - L'erreur sur le motif

Section 3 - L'étendue des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir

Section 4 - Les effets de l'annulation contentieuse

§1 - Les effets prononcés par le juge

§2 - La rétroactivité de l'annulation

§3 - Possibilité de régulariser l'acte

§4 - L'autorité de la chose jugée

Section 5 - Le déféré préfectoral

Chapitre 2 - Les mesures d'urgences

Section 1 - Définition et caractéristique du référé

Section 2 - Les référés précontractuel et contractuel

§1 - Le référé précontractuel

§2 - Le référé contractuel

Section 3 - Les référés d'urgence

§1 - Le référé suspension

§2 - Le référé liberté

§3 - Le référé conservation / mesure-utile