DEUXIÈME PARTIE: L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
Définition
Primauté du droit de l'UE
Principle juridique développé depuis les années 60 qui affirme la supériorité du droit de l'Union européenne sur les législations nationales en cas de conflit.
Droit primaire de l'UE
Ensemble des traités constitutifs de l'Union européenne, dont les traités de Rome, le Traité de Lisbonne, le TUE et les actes qui les complètent ou les modifient.
Titre 1 : Sources et structures du droit de l’Union européenne
Chapitre 1 : Le droit primaire : les traités constitutifs
Section 1 : Composition du droit primaire
§ 1 : Traités et actes complémentaires
Les traités signés à Rome en 1957 ont inauguré la Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA). Si le traité CEEA reste en vigueur mais peu appliqué, le Traité de la CEE a été transformé en Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) par le Traité de Lisbonne. Le Traité sur l'Union européenne (TUE), créé lors du Traité de Maastricht en 1992, devient aussi une source principale. Ces documents ont été révisés par plusieurs traités de révision, dont le Traité de Lisbonne, l'Acte Unique Européen (AUE), et des traités de fusion d'exécutifs comme celui de 1965.
Les actes institutionnels, tels que les décisions prises par les institutions de l'UE, peuvent aussi modifier le droit primaire. Par exemple, la décision créant des ressources propres communautaires a eu cet effet. En outre, les traités d'adhésion des nouveaux États membres de l'UE entraînent des modifications institutionnelles, telles que le nombre de ministres au Conseil de l'UE, le nombre de commissaires européens, de députés au Parlement européen, et de juges à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Les déclarations annexées aux traités n'ont pas de force obligatoire et ne font donc pas partie du droit primaire de l'UE.
§ 2 : Cohérence du droit primaire
La CJUE joue un rôle crucial dans l'harmonisation du droit communautaire. Elle doit souvent interpréter les dispositions de différents traités pour assurer qu'il n'y ait pas de contradictions entre eux. Cela est particulièrement nécessaire lorsque deux textes ont des logiques différentes sans hiérarchie claire. En dépit de la pluralité des traités, la CJUE assure une unité fonctionnelle, permettant l'application des dispositions d'un traité pour combler les lacunes d'un autre.
§ 3 : Contenu des traités
Les traités ont généralement une structure en trois parties: le préambule, le corps et les clauses finales. Le préambule contient des dispositions liminaires qui indiquent les objectifs du traité et ont une valeur juridique interprétative. La CJUE utilise une interprétation téléologique pour déterminer l'intention des auteurs de ces actes. Le corps des traités, comportant des clauses institutionnelles et matérielles, détaille les institutions, leur fonctionnement et les politiques concrètes exercées par l'UE. Les clauses finales précisent les modalités d'application, les engagements des parties, et les procédures de révision des traités.
A retenir :
Le droit de l'Union européenne est structuré de manière à garantir une cohérence et une unité fonctionnelle à travers ses traités constitutifs et les actes qui les modifient. La CJUE joue un rôle essentiel dans l'interprétation et l'application de ces textes, veillant à la cohérence juridique. Le principe de primauté assure que le droit de l'UE prévaut sur les législations nationales en cas de conflit, facilitant l'application harmonieuse du droit communautaire à travers les États membres.
